L ARRESTATION ARBITRAIRE

attendant leur jugement. Ils y étaient mêlés à d*autres détenus qui, à la suite d*une condamnation, subissaient l'incarcération à titre de peine proprement dite (i).

Rien de pareil ne se manifeste dans le texte de la loi salique. Aucun lieu de détention n'existait à l'époque de sa promulgation, et l'emprisonnement à titre de peine n'était pas connu. L'individu lésé appelait à son aide les membres de sa famille et s'emparait du malfaiteur surpris en flagrant délit ; il le liait et le transportait au Mal. Mais ce pouvoir extrajudiciaire, accordé à de simples particuliers, pouvait avoir de graves inconvénients et exigeait un contre-poids. Le titre XXXII y avait pourvu. Une composition de 30 sous est imposée à celui qui lie sans motifs un homme ingénu, et une autre composition de 15 sous vient se joindre à la première, s'il conduit son prisonnier <* quelque part » {si ipsum Itgatum in aliqua parle dttœerit) ; en d'autres termes, s'il ne l'amène pas immédiatement devant les juges. La détention était ainsi toujours limitée à la durée de quelques heures (s).

La lex anliqua ne distingue pas ici entre les Franks et les Romains. Il n'en est pas de même dans la lex emendata. Selon celle-ci, le Frank qui lie un Romain ne paye que 15 sous (s).

Une règle analogue était certainement suivie sous le régime de la lex antiqua^ à une époque où la distinc-

(1) Yoy. mon Mémoire cité sur les peines infligées par les rois et les JQges de l'époque mérovingienne, p. 16 et suiv.

(2) Yoy. ci-après le chap. II de la sect. I" du liv. III.

(3) Tit. XXXIV, 4.