DES DÉLITS CONTRE LES MŒURS

§ P^ — De taduUère.

L'adultère, que d'autres codes germaniques ont si minutieusement prévu et si sévèrement puni, ne fait pas l'objet d'un titre spécial de laZea? antiqua. Un seul paragraphe du titre XV semble prévoir ce délit, en disant : « Celui qui prend la femme d'un autre, du vivant du « mari, sera déclaré coupable pour 8,000 deniers qui « font 200 sous. »

Si ces lignes ne prévoient pas exclusivement la bigamie, il faudra en conclure que l'individu coupable d'adultère était assimilé au meurtrier d'un ingénu. Mais il est difficile d'admettre cette interprétation et d'appliquer ce texte à l'adultère. Le titre XV porte : Si quis uœorem alienam tulerit vivo marito. Or, le mot tulerit figure également au § 6 (10) du titre XIII , où il s'agit manifestement du mariage illicite avec la fiancée d'autrui : Si quis sponsam alienam tulerit et eam sibi in conjugio copulaverity 2,500 dinarios, qui faciunt solidos 61 1/2, culpahilis judicetur. Il est donc possible que l'un de ces textes prévoie le mariage illi-

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cite avec Tépouse, et l'autre le mariage illicite avec la fiancée d'autrui ; d*où résulterait que le délit d adultère proprement dit, commis par un Frank, ne serait pas prévu par la loi écrite et laissé sous l'empire de la coutume (i).

Mais on peut se demander si la coutume elle-même admettait une composition pour l'adultère. Ne s'en étaitelle pas référée purement et simplement à la vengeance de la famille outragée? N'avait-elle pas rangé la violation de la foi conjugale au nombre des crimes irrachetables? Cette supposition, que j'ai déjà justifiée (2), et qui s'adapte parfaitement aux récits de Grégoire de Tours, n'a rien qui heurte la raison ou les probabilités historiques. Il ne suffit pas de dire qu'il serait absurde de ne pas admettre une composition pour un ou plusieurs actes isolés, alors qu'une composition est indiquée pour la bigamie, qui n'est autre chose que l'adultère en permanence. Cette anomalie, cette inconséquence si l'on veut, a longtemps caractérisé les coutumes belges, formées sur la terre natale de la loi salique et dans lesquelles cette loi a laissé tant de traces. En 1674, le Parlement de Tournai constata, par un arrêt du 23 septembre, qu'il n'existait pas encore en Flandre une peine légale pour la répression de l'adultère (3).

Il est au moins certain qu'aucun texte de la loi salique ne saurait être appliqué à l'adultère commis par

(1) Voy. ci-après le§ 6.

(2) Voy. ci-dessus, p. 177 et suiv.

(3) De Ghewiet, Institutions du droit belgique, part. IV, tit. VI, § 19, art. 7 (t. II, p. 866 ; l^ édit. iii-8«).