LE ROI

ne leur reste que Thumble voie de la supplique (i).

Il se peut que toutes ces prérogatives, quelque importantes qu elles fussent, ne constituassent qu unepartie des attributions des rois franks, au temps où ils résidaient encore sur le territoire compris entre la Meuse, l'Escaut, la Lys et la forêt charbonnière. Il se peut aussi que, sous d'autres rapports, leurs pouvoirs fussent tempérés par l'intervention de l'assemblée populaire, qui n'est pas une seule fois mentionnée dans la loi salique.

Cette loi ne contient aucune disposition doctrinale sur les droits et les obligations inhérents à la royauté. Aucun article ne traite expressément des pouvoirs du roi, du caractère de sa dignité, de l'étendue de ses attributions. Le texte ne renferme que des décisions isolées, des solutions particulières, où les pouvoirs du roi se manifestent sous des aspects divers; mais ces règles éparses suffisent amplement pour prouver que nous sommes déjà loin de la société germanique décrite par Tacite, où la royauté était plutôt un honneur et un

(1) Pour les temps postériears, ce fait a été clairement établi par Roth (Benejiciaîn'esen, p. 222, n» 25; Feudalitfit und Unterthanrerhand, p. 225). Il cite notamment un diplôme de Charles le Chauve (D. Bouquet, t. VIII, p. 662), où l'on voit les moines d'Auxerre réclamer un bien dont le fisc s'est emparé. Le roi dit à cet égard : et quia prœfato cœnohio non aliter légitime, postquam injscum nostrum déciderai, reddi poterat , tiisi per prœceptmn nostrœ auctoritatis. Je pense que les choses se passaient déjà de cette manière sous le régime de la lex an tiqua»

Le même système n'était pas en vigueur chez les Lombards et les Anglo-Saxons. Dans le domaine des intérêts privés, les rois y étaient justiciables des tribunaux. (Voy. Sohm, Gerichtster/assung. 1. 1", p. 26 et 27).