DOMMAGES AUX ANIMAUX

dire qu*il n'est pas permis de maltraiter le bétail d'autrui, môme quand on le saisit dans sa propre récolte. Celui qui oublie cet avertissement et maltraite, au point de le rendre impropre à son service, Tanimal quil surprend dans son champ, est tenu de le conserver et d'en payer la valeur. S'il nie avoir commis le délit, il est tenu, en outre, de payer une composition de 15 sous, avec la dilatura (i).

Le législateur frank va plus loin. Il ne défend pas seulement de maltraiter le bétail trouvé dans la récolte, il ne permet pas toujours à la partie lésée d'enfermer les animaux, en attendant que la composition soit payée. Si le pasteur est présent, il a le droit d'emmener son troupeau, sauf à répondre ultérieurement de ses actes. Si le bétail est sans pasteur, l'individu qui le surprend peut l'enfermer, mais il est obligé de faire connaître cette mesure à ses voisins, pour attester sa bonne foi et écarter tout soupçon de soustraction frauduleuse. S'il n'en donne connaissance à personne, il est tenu de payer la valeur des bétes qui meurent, et, en outre, une composition de 35 sous (2).

La loi prévoit même le cas où un animal est endommagé par négligence. Si l'auteur du dommage avoue le délit, il en est quitte pour prendre la bête à sa charge et en payer la valeur. S'il nie, il paye de plus, pour son mensonge et pour ses manœuvres, une composition de 15 sous (3).

(1) Tit. IX, 1 (1-3).

(2) Ces distinctions résultent de la combinaison des divers paragraphes du titre IX.

(3) Tit. IX, 3 (5, 6).

334 DOMMAGES AUX CHBVAUX.

Quinze sous de composition sont encore dus par celui qui expulse d*une enceinte fermée les animaux qu*on y a conduits à cause des dommages qu'ils avaient causés, ainsi que par l'individu qui s'empare violemment du bétail qu'on mène à la maison de celui dont la récolte a été dévastée. Au lieu d'user de violence, l'homme dont le bétail était sans pasteur et a été légalement saisi doit réparer le dommage et payer, en outre, une amende de 10 deniers (i).

Toutes ces dispositions prouvent que le bétail était nombreux et que les Franks attachaient le plus haut prix à sa conservation. La lex antiqua ne renferme pas moins de seize articles contre les voleurs de porcs, huit contre les voleurs de chevaux, autant contre les voleurs de bœufs et de vaches , outre dix articles pour la protection des moutons, des chèvres et des chiens.

§ III. — Dommages atiœ chevaux.

Les Franks mettaient un soin jaloux à prévenir et à réprimer les dommages causés aux chevaux. Le cheval était le compagnon fidèle du guerrier, l'aide infatigable du laboureur, l'ami de la famille.

Couper la queue ou les crins d'un cheval, c'était commettre un délit punissable de 3 sous d'amende (2). Nous

(1) Tit. IX, 4, 5, 6. 7 (7, 8). Behrend, p. 12 et 13.

(2) XXXVIII, 8. Le texte dit : Si quis eaballum alienum excurtaverit. D'autres manuscrits renferment le mot excorticaverit, icorticaverit^ escurtaverit, excoriaverit. Quel est le véritable sens de ce terme? Behrend lui attribue la signification de couper la queue : den Schwanz abschneiden {Wortreçister, p. 145). Clément le traduit par écorcher