‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 87 sur 160 · BRIS DE CLÔTURE · texte numérisé non relu

BRIS DE CLÔTURE

salique. La composition de 30 sous était due dans tous les cas. Entourés d'ennemis et toujours disposés à envahir les autres parties des Gaules, les Franks saliens voyaient dans le cheval un compagnon indispensable. Ils le soignaient avec une sollicitude extrême, et la moindre atteinte à leur droit de propriété était sévèrement réprimée.

Pour des raisons qui nous échappent et qui se rattachaient peut-être à des idées superstitieuses, on était obligé de payer la même composition de 30 sous, quand on écorchait un cheval mort, sans avoir obtenu Tautorisation préalable du propriétaire ; mais si le coupable faisait Taveu spontané du délit, il se libérait en payant la valeur de Tanimal {caballum in capite reddat).

Ce délit forme Tobjet d*un titre spécial de la loi salique (i).

§ IV. — Bris de clôture.

Deux bris de clôture sont punis d'une composition de 15 sous : celui des parois d'une screona non fermée à clef, et celui des matériaux qui servent à soutenir les haies (2). A l'égard de ce dernier délit, le § 1^ du

(1) Titre LXV. Le mot decotaverit est obscur, mais je le considère comme une corruption de decoriare. Je ne saurais admettre l'interprétation de Eem, qui prétend que le délit réprimé par le titre LXY consiste dans le fait de couper la queue d'un cheval (Lex saUca^ col. 533). Nous venons de voir que ce dernier délit est prévu par le titre XXXVIII, 8. Comp. Lex ripuaria, LXXXVIII, 1, 2.

(2) Il y a doute sur la signification réelle du mot screona. Clément (p. 158) en fait un lieu d'aisances, tandis que Peyré traduit ainsi

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