REFUS DE RENDRE LE JUGEMENT

Les questions auxquelles cette matière a donné naissance, ainsi que la marche de la procédure, sont exposées plus loin (i).

§ II. — Refus des rachimbourgs de rendre le jugement.

Si les rachimbourgs refusent déjuger, la partie intéressée s'adresse à sept d'entre eux en employant la formule solennelle du tangano{2), et les somme de ^ dire la loi ry avant le coucher du soleil ; elle leur adresse la sommation suivante : Hic ego vos tangano ut legem dicatis secundum legem salicam. Ce premier refus les rend déjà débiteurs d'une composition de 3 sous ; mais s'ils persistent dans leur inaction et que le jour s'écoule sans qu'ils aient jugé, chacun d'eux doit payer 15 sous (3).

Les citoyens étant associés à l'exercice du pouvoir judiciaire, le déni de justice constituait à la fois l'oubli d'un devoir civique et un acte de révolte contre la loi nationale. Au même degré que le plaideur qui refusait de comparaître, le rachimbourg qui refusait de juger contrariait les vues du législateur, qui avait cherché dans l'organisation d'un tribunal populaire le moyen de faire disparaître, autant que le permettaient les rudes mœurs du temps, les excès et les désordres inséparables des représailles sanglantes (4).

(1) Voy. ci après le chap. I<r de la sect. l*^ du liv. m, et le chap. Y de la sect. II da même livre.

(2) Voy. ci-après le chap. III de la sect. l^ du liy. III.

(3) Tit. LVII.

(4) Four les détails et pour les controverses auxquelles l'interprétation du texte a donné naissance, voy. ci-dessus, p. 77 et soiy., et ci-après le chap. III de la sect. I'* du liv. III.