REFUS DES TÉMOINS DE DÉPOSER

§111. — Refus des témoins de déposer.

Tout citoyen doit son témoignage à la justice. Dans la loi salique , comme dans nos codes modernes, Thomme qui refuse de remplir ce devoir et de comparaître devant les juges, sans qu'il puisse invoquer une excuse valable, encourt une peine. Il doit payer une amende de 15 sous, parce qu'il a entravé la marche de la justice nationale.

La môme composition est due par le témoin qui, après avoir comparu au Mal, refuse de faire un témoignage assermenté. Sa présence est alors complètement inopérante (i).

Il importe de remarquer que ces dispositions n'atteignent pas ceux qui refusent de venir, en qualité de conjurateurs, attester la bonne foi de l'une des parties en cause. Les conjurateurs ne sont pas appelés vi ea quœ noverint dicant. Leur rôle consiste uniquement à manifester la conviction que le plaideur qui prête un serment dit la vérité ; ils se bornent à faire une attestation d'honorabilité. Une telle déclaration ne saurait jamais être rendue obligatoire. La nature des choses y met un obstacle invincible. Une menace d'amende n'est pas un élément de conviction.

(1) ïit. XUX.