LES AUDITEURS DES COMPTÉS

L'autorité du légat peut leur adjoindre, si bon iui semble, un troisième auditeur de son choix. C’est le moyen qui lui est réservé pour assurer, à son gré, son contrôle supérieur.

Dans le mois de leur désignation, les auditeurs examinent, vérifient, arrêtent, apurent en un mot les cofaptes qui leur sont présentés, rejettent ce qui ne leur paraitrait pas 44m entendent les parties et leurs cautions, s’il y a Heure. enfin au conseil leur rapport (1) par écrit <° sic & ment transcrit dans les mêmes condit?r Le comptable, à la suite des comptes vérifiés"tex ©2 #1

Ce rapport est notifié aux intéressés et à leurs cautiot

Dans le cas où ils auraieut été trou. =>» reliquatiées, ils doivent, sous huitaine, se libérer sons peine du double de la somme en débet, et s'ils n’obéissent pàs . 'intimation à eux faite, la contrainte par voie exécutive est mise en œuvre, « nonobstant toute opposition, recours, appellation et inhibition quelconque et sans préjudice d’icelles. »

Les décisions du conseil, considéré comme juridiction financière, n'étaient donc pas en dernier ressort. Il ne faut pas oublier que, selon le droit coutumier à Avignon, le recours devant l'autorité supérieure du vice-légat, ou même du Pape, restait toujours ouvert, à moins de stipulations contraires dans les textes. L'appel n’était impossible que si le rapport des auditeurs avait été une fois confirmé par le juge, parties appelées (2).

Gratuite à l’origine (3), la délégation confiée aux auditeurs des comptes, donna lieu plus tard à une rémunération pour le travail qu’elle comportait. Elle se trouve fixée par les statuts édités en 1698 à dix florins et a pu être, par la suite, augmen-

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(1) Siles auditeurs ne sont pas d'accord ou s'estiment insuffisamment éclairés, ils en font part au conseil à qui il appartient d’aviser (Chambaul, ms. 2504, f° 67). x

(2) Cette stipulation des statuts doit viser le cas de poursuites par voie exécutive, lesquelles sont ordonnées par le juge après confirmation du rapport.

(3) Les statuts de 1441 prévoient déjà des auditeurs députés par le conseil bien que les comptes fussent alors rendus en présence des syndics,