LES AUDITEURS DES COMPTES

tée. Le bénéfice en était perdu 5pso facto si le rapport des auditeurs n’était pas déposé dans le délai imparti, sans préjudice de conträintestpar voie. exécutive pour la confection dudit rapport.

Des. auditeurs,spéciaux pour la révision des comptes des tré- 7 génfraux.étaient aussi nommés par le clergé et l’univer- | nformité des droits qu’avaient acquis ces corps sur le

JS" #ances municipales, Mais ceux-ci n'étaient pas . 3, 2 Peordu moins au début (r). Ils apportaient né uoinst garantie de plus dans le jugement rigoureux auqgu NOUS const«tons qu'étaient astreintes les recettes et les dépens. publiques FE

£ Le Budget

Une bulle de Clément VIII du 15 août 1592 « De bono regimine », prescrivait les mesures à prendre pour la bonne administration des communautés des Etats de l'Eglise. Elle était applicable à la ville d’Avignon et au Comtat Venaissin et constituait la base de l’organisation de la tutelle financière des communautés.

Il y est spécifié dans un de ses articles que, au commencement de chaque année, on établirait une tabelle ou un libelle « fabella aut libellus » (2) énumérant toutes les dépenses utiles ou nécessairès et portant, comme prévision de dépenses aléatoires, une somme globale annuelle qu’il était interdit de dépasser.

C'était l’établissement pour les communautés d’une comptabilité régulière, d’un véritable budget.

Mais ces sages prescriptions ne furent, dans les Etats Pontificaux de France, appliquées que selon le soin qu’y apportait le

(1) Délibération du conseil du 7 mai 1585.

(D) RE Siatuimus et ordinamus ut in qualibet Civitate, Terra, Oppido, Castro et Loco dicti status femporalis Ecclesiastici universi. Tabella aut libellus quotannis initio anni conficiatur in quo sumplus omnes ordinarii et extraordinarit publice utiles aut necessarii, sint descripti ».(Jacobi Cohelli, Commentaria in Bullam.... de ‘Bono Revimine, Lyon, 1699, Bibliot. d'Avignon, in fo, n° 1089).