LE BUDGET

vice-légat en exercice; c’est dire qu’elles l'avaient été très inégalement selon les époques.

Au commencement du xvin siècle les finances municipales étaient, en général, dans un tel état que le vice-légat Delci, constatant le désordre, voulut obtenir la remise en vigueur de la bulle de bono regimine et en prescrivit la stricte observation dans toute l’étendue de son gouvernement.

Dans cette ordonmance le vice-légat attribue la cause de la confusion et des abus au défaut d'expédition de la tabelle; plusieurs communautés n’en avaient point présenté depuis de longues années, la ville d'Avignon était dans ce cas.

C’est donc seulement à partir de cette époque que l’on peut constater d’une façon certaine l’état des finances municipales et savoir comment s’établissait le budget.

Il était dressé par consulat, l’année budgétaire allant du 23 juin, date de l’élection des consuls, au 23 juin de l’année suivante.

L'établissement de la tabelle incombait au secrétaire (1), son application était du domaine du trésorier général.

Celui-ci, annuel et nommé en même temps que les consuls, confondait donc la durée de sa gestion avec celle de l'exercice financier auquel elle était attachée.

Ses comptes sont nettement divisés en recettes et dépenses. Les principales recettes sont : le produit des impôts perçus par le fermier des gabelles; dela ferme des vendanges ; de l’entrée du vin; des adjudications des locaux, emplacements et bancs des marchés; des directes de la ville.

Sous la dénomination de directes, il faut comprendre le produit de tous ses biens patrimoniaux, tant celui provenant de la location de ses immeubles, maisons, caves, greniers et de la vente des fruits de tout ce qui lui appartient, herbages, feuilles de müûrier, etc. que les revenus de cens, lods, novenniums, perçus par la ville sur des parties de son ancien domaine et recognitifs

(x) V. page 116.

d’une seigneurie directe ou d’un droit antérieur de propriété (x).

Lorsqu'elle avait besoin de nouvelles ressources la ville « vendait » des pensions, c’est-à-dire qu’elle empruntait des capitaux à des corps, à des communautés, à des particuliers, à charge de leur en servir les intérêts sous forme de pension ou de rentes annuelles, dont le taux était d’ailleurs variable.

Le service de ces pensions, toujours accrues, constitue ses plus lourdes dépenses, auxquelles il faut ajouter celles occasionnées par les travaux publics, le fonctionnement des divers services municipaux, les fournitures, etc.

Les paiements sont faits par le trésorier sur des recettes déterminées ou par mandats en tabelle. Il faut trouver là la distinction primitive entre les dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires

En 1734-1735 le compte du trésorier porte, en face de recettes

Re ie ue Me 2e oi ST 1719201 :8:: 8 des « Payements faits sur l'indication de la vendange » pour..... RE en eee à 70007 LS des « Payements faits sur l’indication de l’entrée dRViIDS. pour. 12. RENE 9889 : 6: 4 des « Payements faits par mandats » pour.... 153827:17 : 6 Eu MeCteditent des. men, es BA2 TRES Soit un total égal de : 171920!: 8 : 8

Dans la partie recettes en 1735-36 figurent les principales rubriques suivantes : reliquat du trésorier. général [gestion précédente]; versement du trésorier de la Révérande chambre [libéralités faites par le Pape]; du trésorier de la ferme générale

(1) La ville n’était pas seule à avoir des directes ; des établissements religieux, l'archevêché, le chapitre, des couvents, certaines familles nobles, en avaient aussi.

Le droit de Lods « laudimium, laudaticum » était dû aux ayants-droit pour l'aliénation faite du fonds de leur directe et pour reconnaître, approuver ou investir le nouvel acquéreur :

Les novemniums, redevances payables de neuf en neuf ans, pouvaient être réglés aussi par fractions annuelles,