LE PRIVILÈGE DE RÉGNICOLES

des professions libérales et même de certaines franchises commerciales, aux véritables sujets du royaume.

Déjà Louis XI en 1479 avait inauguré la situation de faveur des avignonais, au regard des étrangers, en leur octroyant certains privilèges, parmi lesquels ’exemption du droit d’aubaine. Mais c’est à François [° surtout qu’ils durent leurs plus grands avantages.

En reconnaissance de l'affection que lui avaient témoignée, ainsi qu’à ses serviteurs et à la couronne, « ses très chers et bien aimés les consuls, manans et habitants de la ville et cité d’Avi” gnon » et des services qu’il avait reçu d’eux, ce monarque leur accorda, par lettres patentes de février 1535, le droit de posséder dans toute l’étendue du royaume, comté de Provence et pays de Dauphiné, tous bénéfices, tant réguliers que séculiers, dont ils pourront être régulièrement pourvus, pour en jouir, user, cueillir et percevoir les fonds, profits, revenus et émoluments comme le font les vrais natifs et originaires du royaume de France.

En septembre 1543 de nouvelles lettres du Roi donnèrent aux avignonais (1) l’avantage de pouvoir recevoir de France toute espèce de marchandises sans être contraints de payer la traite foraine et le $ o/o par tonneau. Ils acquitteront les autres droits comme les originaires du royaume, par exemple lorsque les marchandises passeront d'Avignon à l'étranger.

Ce sont toujours ces deux textes que les avignonais invoqueront de 1535 à la Révolution, soit pour être considérés comme français en France et jouir des mêmes droits que ces derniers, soit, et surtout, pour se défendre des droits imposés à la sortie sur leurs-produits, considérés par les fermiers généraux de France comme marchandise étrangère, envers et contre les dispositions des lettres patentes, cependant confirmées, à leur avènement, par tous les successeurs de François I, Henri Il, Charles IX,

(1) Les mêmes privilèges étaient implicitement étendus aussi aux Comtadins: Charles IX, dans sa charte de confirmation, le spécifia expressément.

Henri III, Henri IV, Louis XII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI.

La lutte la plus chaude qu’eurent à soutenir, à ce point de vue, les habitarits des Etats de l'Eglise fut celle menée, au milieu du xvir siècle, par les négociants lyonnais contre les soies d'Avignon et du Comtat. Les fermiers généraux poussèrent leurs commis jusqu'aux portes mêmes de la ville pour percevoir les droits énormes obtenus, en dépit de tout privilège et grâce à l'influence de Lyon, sur les soieries avignonaises; ce qui amena même, avec la ruine de cette industrie, une révolte de la population ouvrière,

Par la suite les habitants d’Avignon et de la région s'étaient rejetés sur d’autres branches d'activité : la culture et la préparation du tabac et la fabrication des toiles peintes. Là encore les fermiers généraux intervinrent, alléguant la contrebande et la fraude qui se commettaient, à leur préjudice, sur ces articles, et obtinrent le concordat de 1734 par lequel ces deux industries étaient interdites dans les territoires soumis à l'autorité du Pape, moyennant une indemnité de 230.000 livres par an (1).

Puis ce furent encore les impositions sur les livres et Pimprimerie venant de l’étranger, exigées des avignOnais et comtadins au mépris de leur privilège.

En matière fiscale il était donc à peu près inexistant.

Il est juste de reconnaître d’ailleurs qu'il était difficile pour le gouvernement français, de mettre les sujets du Pape sur le même pied que les sujets du Roi, sans créer à ces derniers une concurrence désastreuse. Les sujets du Pape jouissant des privilèges d’un pays puissant, sans en Supporter ni la dette ni les charges financières, auraient eu une situation par trop exceptionuelle ; leurs marchandises, produites à meilleur compte, auraient toujours dominé les marchés.

(1) Sur cette somme, 94.750 livres allaient à la ville d'Avignon, le reste était réservé au Comtat. Un ordre de Rome du 16 janvier 1741 retranche 20.000 livres à la ville pour le payement de sa garnison (ordre inséré au reg. des délibérations du conseil, T. AT 10r52);

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