LES DOLÉANCES DES CORPORATIONS

Philippe Casoni était alors investi de ces fonctions. Personnage effacé, incompétent, surtout faible, il était au-dessous des événements ; il lui manquait l'intelligence et l’énergie, plus que jamais nécessaires en ces circonstances à un homme placé à la tête du gouvernement (1).

Une de ses concessions, qui eut au point de vue politique les plus graves conséquences, fut, pour essayer de canaliser le courant populaire, de donner, par ordonnance du 7 août 1789, aux corporations ouvrières, l'autorisation de lui présenter des doléances, alors qu’il était bien résolu à n’en tenir aucun compte.

Charpenne dans son histoire de la réunion définitive d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France (2) cite à ce sujet l’opinion d’un contemporain : « Ces doléances insolentes mirent entre les mains du peuple le brandon de la discorde et furent la cause de tous nos malheurs ».

Cet avis n'était‘pas unanime. « Cette sage ordonnance du vice-légat qui invitait les différentes corporations à dresser des cahiers de doléances pour connaître des différents abus dont elles avaient à se plaindre, — dit d'autre part un « Comparent » présenté par Jean Joseph Emeric, docteur en droit, conseiller effectif de la ville, à la séance du conseil du 31 décembre 1789 — produisit l'effet que le Gouvernement s’en était promis. » Et il ajoute : « Le public parut satisfait, les corporations s’assemblèrent, chacune forma des demandes particulières et diverses selon ses lumières et l’avantage qu’elle crut devoir en résulter pour le public. Mais toutes se réunirent sur deux points prin-

(x) € Casoni, vice-légat, réunissait à tous les vices familiers à sa nation une ignorance crasse, un despotisme insolent et une impéritie absolue dans les affaires. Il avait été gouverneur de Notre-Dame-de-Lorette. Un homme qui n'avait jamais donné des ordres qu'à des moines et à des bedeaux, ne devait pas jouer un rôle intéressant au moment d’une Grande Révolution. » Mémoire instructif de Rovère, député des Etats-Unis d'Avignon. Bibliot. d’Avignon. Recueil des pièces imprimées de Chambaud.

cipaux : la réforme du régime municipal et l'établissement d’un conseil souverain à Avignon (1) ».

Il ne nous appartient, dans le cadre de cette étude, que d’en apprécier la portée en ce qu’elle touche aux réformes constitutionnelles, administratives, ou fiscales, envisagées.

Deux spécimens seulement nous en sont parvenus à ce jour, l’un : « Essai des doléances de Messieurs les cordonniers » rapporté dans Charpenne (2), d’après un original manuscrit du musée Calvet (3); l’autre, les « Doléances des Traiteurs et Aubergistes d'Avignon » publiées par M. Jean Saint-Martin qui en a découvert deux exemplaires imprimés et annotés de la main du vice-légat Casoni, au cours de ses savantes recherches dans les archives du Vatican (4).

A titre documentaire et pour connaître la portée exacte de ces revendications ouvrières derrière lesquelles s’afirmait tout le programme, énergiquement poursuivi, des grandes réformes politiques, il faut en prendre le texte même.

Voici celui des doléances dés cordonniers pour la partie qui nous intéresse.

« Art. 11. — Cassation d'impôts sur tous les comestibles et autres objets, lorsque le remplacement aura été fait. — Art. 15. L'Université exclue de l'Hôtel de ville en corps dans quelle assemblée que ce soit, les membres qui la composent ne devant y être invités que comme chefs de famille. — Art. 16. Le clergé déchu de sa présence à l'Hôtel de ville, partie des membres qui le composent n'y étant invités que lorsqu'on sera dans le cas de traîter des aflaires de religion ou l’orsqu’il y aura une assemblée générale conforme à l’Assemblée nationale de France. — Art 17. Les gens de robe ne seront admis dans le conseil de viile que comme

(1) Registre des délibérations du conseil, T. 60, f° 1o1.

(2) Hist.... de la réunion définitive...., p. 8.

(3) Bibliothèque d'Avignon, ms. n° 2820, fe 1.

(4) Arch. Vat. — Fonds .Avignone, vol. 336, 2e partie, fol. 111, d’après la référence qu’en donne l’auteur dans sa brochure « Les doléances des Traîteurs et Aubergistes d’. Avignon (1789).

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pères de famille. — Art. 18. Plus d’assesseurs. — Art. 19. Quatre consuls au lieu de trois, tous quatre avec la même robe et âgés au moins de 30 ans, avec 600 livres d'honoraires ; le trésorier avec 300 livres, eu égard à la responsabilité de la caisse dont il est chargé.— Art. 20. Deux consuls seront changés tous les ans par le Conseil général et on en continuera deux pendant une seconde [année] de manière qu’il y ait en activité deux anciens et deux modernes. — Art. 21. Médecins, avocats, négociants et bourgeois pourront êre seconds consuls. Les avocats et docteurs étant membres du Tiers-Etat ne pourront se qualifier de nobles. — Art. 22. Pour être premier consul il faudra au moins cinquante ans de noblesse. — Art.25. Aucun impôt ne sera assis sans le consentement des chefs de famille préalablement assemblés, et dans tous les Conseils, tant ordinaires qu'extraordinaires on y appellera deux députés de chaque corps. Art. 26. Toute personne qui ne possèdera pas 30.000 livres tournois, tanten capitaux qu’en immeubles, sans y comprendre la dot des femmes, ne pourra être reçue consul où conseiller ; c’est la moindre propriété pour porter le chaperon et avoir la direction des affaires publiques. Pour mieux composer le corps des conseillers de la ville, il conviendra que ceux qui existent présentement donnent leurs démissions pour procéder à une nouvelle nomination. — Art. 27. Les douze notaires seuls pourront être secrétaires de la ville. — Art. 41. Bureau d'administration pour le rendement des comptes de l'Hôtel de ville, à l’appui duquel toutes les pièces, justificatives qui constatent les recettes et la dépense doivent être jointes pour que les mandats soient solides ; il faut enfin à Pappui d’iceux les pièces nécessaires qui ont pu leur donner lieu et, faute par les consuls de rendre leurs comptes par pièces probantes, tous les articles de dépenses, qui ne seront point étayés de semblables titres demeureront à leur charge, et seront obligés d’en faire les fonds entre les mains du trésorier. Néanmoins, après l'examen du dit bureau d'administration qui sera chargé, sous serment prêté entre les mains du Conseil général, de clore et arrêter ledit compte et de leur [lui] en faire le

PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE tsi

rapport sous le terme qui lui sera préfixé pour pourvoir à la levée des souffrances si réellement elles doivent être levées d’après l’examen de l’objet qui aura nécessité la dite dépense. — Art. 47. Etablissement d’une caisse de remboursement annuel de tous les capitaux que la ville doit, par voie de loterie. — Art. 51. Le secrétaire notaire de la maison de ville ne pourra plus être perpétuel à l'avenir ni logé à l'Hôtel de ville, Messieurs les consuls n’y étant pas eux-mêmes logés, etc., etc.

Voici d'autre part les principaux passages des doléances des aubergistes touchant à l'administration municipale

« On ne doit jamais perdre de vue qu’une bonne administration est obligée de veiller à l'intérêt de la classe indigente. de la société, et qu’il faut tâcher d’adoucir en sa faveur la rigueur des impôts, parce qu’elle a moins de ressources que les autres. Les droits d’entrée sur les comestibles et sur les choses de première nécessité devraient être supprimés en entier, afin de favoriser tout le monde; mais si les besoins de la ville ne permettent pas cette suppression, il faut au moins les réduire à un taux qui ne soit pas onéreux; et c’est dans cette vue du bien public que les

soussignés vont proposer leurs doléances relativement à l’administration municipale. »

« Notre administration a éprouvé beaucoup de changements qui ont lésé les droits d’un grand nombre de citoyens; il est juste de rétablir les choses dans l’état où.elles étaient auparavant. L’ancienneté d’un abus n’est pas un titre pour le conserver: il sufit qu'on s’en plaigne pour qu'il doive être aboli.

« Autrefois, le troisième chaperon etlatroisième main consu- . laire, étaient affectés spécialement au corps des ménagers, et à ceux des arts et métiers. Cette règle qui mettait tous les citoyens dans le cas de devenir, à leur tour, membre de l'Hôtel de ville, montrait la sagesse et la prudence de ceux qui avaient fait cet établissement.