XV

€ Que chaque année, à commencer incessamment, il soit nommé par les assemblées des paroisses, un certain nombre des citoyens qui ne soient point membres de l'Hôtel de ville, pour faire les fonctions de commissaires de police.

« Ils seront chargés de faire tous les jours, au nombre de quatre, les visites à la place et autres endroits publics destinés à la vente, pour vérifier si tout s’y passe régulièrement, si les marchands et marchandes ne commettent point de fraudes, si les poids et les mesures sont en règle; d’écouter les plaintes des citoyens, la défense des marchands et de dresser ensuite procès-verbal des contraventions qui auront été commises, ou de se contenter de dénoncer verbalement les contraventions à Messieurs les consuls, qui prononceront contre le délinquant l’amende portée par le statut, ou telle autre qu’il leur plaira, sans qu “elle puisse jamais être remise ni modérée.

« Ces commissaires seront chargés spécialement de faire la police chez les boulangers quand bon leur semblera. Au moyen de cet établissement il sera défendu aux valets de ville de paraître à la place et de se mêler de rien, à péine d’être privés de leurs emplois à la première faute qu’ils commettront à cet égard; cette défense étant le seul moyen d’arrêter les plaintes du public, relativement aux malversations des valets de ville.

« Parmi ces doléances, où l’on voit souligner la plupart des abus et dès vices qui caractérisent l’organisation politique, administrative et financière du régime, une prétention s'était