ORIGINE DES VILLES CONSULAIRES
Plus tard ils subirent des maîtres. Les conventions de 1251 marquent la fin de l'indépendance communale et forment la base de tout le développement de l’organisation municipale sous l’ancien régime.
Mais, que ce soit sous les comtes de Toulouse et de Provence auxquels ils se soumirent (1), que ce soit sous les Papes auxquels ils furent cédés (2), chaque fois que leur voix n'était pas étouffée par la force, ils brandirent le privilège de leurs franchises municipales pour l’imposer comme limite au gouvernement de leur souverain.
Avignon, ville consulaire, avait donc ses magistrats et ses lois, ses coutumes et son organisation municipale.
Il n’est guère de question, dans l’histoire de notre droit, qui ait suscité plus de polémiques que celle de l’origine des institutions municipales des cités du Moyen-Age, communes jurées du Nord ou consulats du Midi (3)
A vrai dire, il paraît impossible de donner une théorie générale s'appliquant d’une manière satisfaisante à la fois aux grands centres urbains et aux villes de moindre importance, et aux diverses régions de notre patrie.
Cette réserve faite, nous dirons un mot de ce qui concerne plus spécialement la Provence.
On a longtemps soutenu la théorie de l’origine romaine, c'est-à-dire de la persistance des institutions municipales galloromaines, persistance parallèle à celle du droit, parfaitement prouvée surtout depuis les travaux de Savigny. Raynouard, Béchard et Augustin Thierry, ont été les principaux représentants de cette école qui compte encore quelques partisans parmi
(11 Par les conventions de 1251.
(2) Avignon fut vendu le 9 juin 1348 au pape Clément VI pour le prix de 80.000 florins or par la reine Jeanne souveraine de Naples et comtesse de Provence. La reine Jeanne, petite-fille de Robert d'Anjou, roi de Naples et comte de Provence, lui avait succédé.en 1343.
(3) Un résumé, accompagné d’abondantes indications bibliographiques a été donné par G. Bourgin : Les études sur les origines urbaïnes au moyen-dge, dans la revue de synthèse historique, T. VII, 1903.
A PT PES VA es
