CHAPITRE III
LE MAIRE (Art. 5 à 10 nouvelle Charte)
Première Section
Renseignements généraux
Le Maire est élu pour 4 ans au suffrage universel, c’est-àdire par tous les électeurs de la cité, des deux sexes, âgés de plus de 21 ans.
Le Maire est le principal fonctionnaire de la cité. Il a, comme tel, de très importantes fonctions législatives, délibérantes et exécutives que nous allons passer ci-dessous en revue.
Aux termes de l’article 8 de la nouvelle Charte qui a repris une disposition de la section 122 de la Charte de 1901, le Maire peut être révoqué par le Gouverneur pour de justes motifs, après enquête au cours de laquelle il peut faire valoir ses moyens de défense par écrit. Durant le cours de cette enquête, le Gouverneur peut suspendre le Maire de ses fonctions pendant une période ne pouvant excéder 30 jours.
Le traitement du Maire de New-York qui était précé-
demment de 40.000 dollars, est fixé à 25.000 dollars (art. 3 nouvelle Charte).
Etant donné la multiplicité des fonctions du Maire, la nouvelle Charte, sous la pression des nécessités, a étendu considérablement les pouvoirs de délégation du Maire, de façon à lui permettre de se décharger d’une partie de ses fonctions. mt |
Cette innovation a été concrétée dans les articles 7 et 9 de la nouvelle Charte.
L'article 7 prévoit que le Maire peut autoriser, par écrit, n'importe quel fonctionnaire ou employé municipal dépendant de son bureau, à signer les actes et obligations de la cité qu'il était requis de signer personnellement. Aux termes de la loi, la signature de la personne ainsi autorisée aura «la même force et produira le même effet que «celle du Maire lui-même ».
Les autorisations de cette nature devront être classées et enregistrées dans le bureau du Maire et dans les bureaux du Contrôleur et du Trésorier et devront être renouvelées tous les 3 mois. Elles arriveront également à expiration avec le terme du mandat du Maire et pourront être à tout moment révoquées par lui.
Ces pouvoirs spéciaux de délégation étaient déjà inscrits dans l’ancienne Charte mais, en raison de l’extension sans cesse croissante du travail matériel imposé au Maire par suite de la centralisation et de la multiplication des services municipaux, la nouvelle Charte a prévu, dans son article 9, la possibilité pour le Maire, de nommer par écrit, un Mairedélégué (deputy-mayor) chargé de l’expédition des affaires courantes qui possédera tout, ou partie des pouvoirs du maire et dont la délégation sera soumise aux conditions. indiquées dans l’acte de nomination.
1. Durant la crise, le salaire du Maire avait été fixé à 25.000 dollars en 1934 et à 22.500 en 1935. Ce chiffre a dû, par la suite, être considéré comme suffisant, et c’est la raison pour laquelle la nouvelle Charte a prévu le chiffre de 25.000 dollars par an.
Les seuls pouvoirs que le Maire ne puisse déléguer aux termes dudit article sont :
a) Pouvoir de nomination des chefs de Services municipaux que le Maire tient de la loi (section 108 de la Charte de 1901).
b) Pouvoir d'approuver ou de désapprouver les lois locales (section 40, Charte de 1901).
c) Pouvoir d’agir comme magistrat (section 116, Charte 1901).
d) Pouvoir de tenir telle réunion qui, aux termes de la loi, doit être tenue par le Maire personnellement,
Le maire-délégué peut être aussi autorisé à remplacer le Maire comme membre du Comité des Estimations ou comme membre de n'importe quel autre conseil, organisme ou comité, mais il ne peut en être nommé président. Les pouvoirs accordés par le Maire à ses délégués devront être enregistrés et classés dans les archives des bureaux du Maire, du contrôleur et du City-Clerk et peuvent être, à tout moment, modifiés ou révoqués par le Maire au moyen d’un acte écrit qui devra être enregistré de la même manière que l’acte de délégation.
Vacance dans l'emploi de Maire. Remplacement par le Président du Conseil de la cité.
Etant donné l’importance que prennent les élections municipales dans la vie politique new-yorkaise et les frais de propagande électorale considérables engagés au moment de chaque élection, un trait des plus remarquables de cette vie politique est qu’en aucun cas il n’est procédé à des élections complémentaires en dehors des élections générales tenues tous les 4 ans.
En ce qui concerne le maire de New-York la question de son remplacement éventuel en cours de mandat est réglée actuellement par l’article 10 de la nouvelle Charte.
Cet article, qui reprend les dispositions essentielles de la section 23 de la Charte de 1901 prévoit que dans les cas où :
1° le Maire viendrait à mourir au cours de son mandat,
20 il ne pourrait satisfaire aux devoirs de sa charge pour des raisons de maladie, absence ou suspension par le gouverneur de l'Etat de New-York,
il serait remplacé dans ses fonctions de maire par le Président du Conseil de la Cité.
Les pouvoirs du Président du Conseil de la cité, agissant en tant que Maire, sont soumis aux restrictions suivantes :
1° Il ne pourra nommer ou révoquer les chefs des services municipaux, ou exercer aucun pouvoir délégué par le Maire au maire-délégué, qui si la maladie ou l’absence du Maire est prolongée durant plus de 30 jours sans interruption.
20 Il ne pourra signer, approuver ou désaprouver aucune loi locale, à moins que l’absence ou la maladie du Maire n’ait une durée de plus de 9 jours.
Deuxième Section
Le Maire fonctionnaire délibérant
Le seul fait que la présidence du Conseil des Estimations soit attachée, ainsi que nous l’avons vu ci-dessus (livre IT, chapitre IT), au titre de Maire, suffirait, étant donné l’importance des attributions de ce Conseil, à faire du Maire, le principal fonctionnaire délibérant de la cité.
Mais, en dehors de la présidence du Conseil des Estimations, qui est certainement de très loin la plus absorbante de toutes, le Maire est président ou membre de droit d’un grand nombre de commissions ou conseils dont nous nous bornerons à énumérer les principaux.
Le Maire est président du Conseil de l’Amirauté et membre de la Commission des arts.
Il est membre de droit du Conseil des directeurs des bibliothèques publiques de New-York, Brooklyn et Queens, du Musée américain d’histoire naturelle, de la Société
zoologique de New-York, du Jardin botanique de New-York, du Musée métropolitain des arts, de l’Institut de Brooklyn des arts et des sciences et du Musée de la Cité de New-York.
Troisième Section
Attributions administratives du Maire
Considérations générales.
Le Maire est chargé des multiples fonctions administratives qui découlent des devoirs généraux lui incombant aux termes de l’article 5 de la nouvelle Charte. Cet article, qui est la répétition quasi littérale de la section 115 de la Charte de 1901, prévoit qu’il sera du devoir du maire :
19 de faire au Conseil de la Cité, au moins une fois par an, un rapport général sur l’état des finances du gouvernement et affaires de la cité suivi de rapports sommaires sur l’activité des différents services municipaux,
29 de recommander au Conseil de la Cité, le vote de toutes mesures ou résolutions qu’il estimerait nécessaires,
3° de se tenir informé de la marche et du fonctionnement des différents services municipaux, de veiller à ce qu'ils soient convenablement administrés et conduits d’une manière profitable (efficient) aux intérêts de la cité,
40 de s'assurer avec activité et vigilance que toutes les prescriptions des lois locales sont suivies et mises en exécution,
50 d'accomplir tous les devoirs particuliers dont il est chargé aux termes de la loi.
La généralité même des termes employés pour la rédaction de cet article 5 font que le Maire peut se mêler intimement à la marche de tous les services municipaux et y apporter au jour le jour toutes modifications qu’il estime nécessaires.
Quatrième Section
Le Maire, agent exécutif en chef de la cité
Considérations générales.
Si le Maire, ainsi que nous venons de le voir, est pleinement responsable vis-à-vis du Conseil de la Cité de la bonne marche de tous.les services municipaux, il a, d'autre part, plein pouvoir d’en assurer la direction à sa guise. En effet, ainsi que nous le verrons ci-après, les services, conseils ou départements municipaux, qui ont vis-à-vis du Maire le plus d'importance relative (au nombre de 8 et d’ailleurs tous d'importance secondaire), sont ceux dont tous les membres, sauf les membres de droit, sont nommés par le maire et peuvent être révoqués par lui pour de justes motifs.
Afin de mesurer l’étendue considérable des pouvoirs exécutifs du Maire qui lui ont été conférés par l’article 4 de la nouvelle Charte ! « qui stipule que le Maire nommera les chefs des départements municipaux, tous les commissaires et fonctionnaires qui ne sont pas élus par le peuple, excepté ceux dont la nomination à fait l’objet de prescriptions spéciales de la loi », nous allons énumérer ci-après, les différents services municipaux, ainsi que la manière dont sont élus les chefs, conseils ou commissions chargés de les diriger.
a) Dix huit services (les plus importants) ayant un seul chef exécutif directement responsable devant le Maire et révocable à sa volonté :
Budget, Correction, Docks, Incendie, Santé publique, Impôts, Contrôle financier et comptabilité, Conseil juridique de la cité, Licences, Promenades, Usines et Constructions,
1. Cet article a repris les dispositions de la section 94 de la loi de 1901 amendée par la loi locale N° 10 de 1929.
Police, Marchés publics, Poids et mesures, Achats, Hygiène Fourniture d’eau, gaz et électricité. |
b) Six départements, services ou commissions ayant plusieurs chefs exécutifs directement responsables devant le maire, nommés et révocables par lui, à volonté ou pour de justes motifs :
Conseil des assesseurs, Administration de l'habitation, Commission du service civil municipal, Département des taxes et impositions, Administration des tunnels.
c) Six départements, conseils ou commissions ayant plusieurs chefs exécutifs et dont la majorité est directement responsable devant le maire et révocable par lui, à volonté :
Commission des arts, Commission bancaire, Conseil du Journal Municipal, Département de la santé publique, Conseil de la révision des rôles d'imposition, Conseil des Standards and Appeals.
d) Huit départements, conseils ou commissions ayant plus d’un chef exécutif dont tous les membres, sauf les membres de droit, sont nommés par le Maire et révocables par lui pour de justes motifs :
Médecins et examinateurs en chef, Conseil de la protection de l’enfance, Conseil de l’éducation supérieure, Département de l’éducation, Parole Commission, Conseil des transports, Conseil de la caisse des retraites des instituteurs, Conseil de la fourniture de l’eau, Administration du pont des Trois Bourgs (Triwongkhs Bridge).
Enfin, 82 huissiers municipaux nommés par le maire et ne pouvant être révoqués que pour de justes motifs.
L’énumération que nous venons de faire permettra de constater que si le Maire est responsable devant le Conseil de la Cité, comme nous l’avons dit ci-dessus, de la bonne marche des services municipaux, il peut, en fait, pourvoir à leur direction à son gré et donner toutes directions utiles.
En pratique, tous les directeurs de services où membres de conseils, ou de commissions révocables à volonté sont changés automatiquement chaque fois que les élections
Delpech 7
amènent au pouvoir un maire appartenant à un parti politique autre que celui de son prédécesseur.
Cinquième Section
Attributions secondaires dévolues au Maire
Considérations générales
Aux termes de l’article 6 de la nouvelle Charte le Maire est un magistrat et possède les prérogatives attachées à cet emploi. Il possède en outre, un nombre considérable de pouvoirs de peu d'importance dont il fait très rarement usage.
19 Il peut exercer tous les pouvoirs conférés aux fonctionnaires de police pour examiner les livres de tous les prêteurs sur gages (section 121, Charte 1901).
20 Il peut, par proclamation, changer le siège des Cours de justice si cette mesure est rendue nécessaire par la guerre, une épidémie ou autre calamité publique (art. 120, Charte de 1901).
30 Il peut faire des proclamations relatives à l’arrestation des criminels et offrir des récompenses qui ne peuvent excéder 500 dollars.
40 Il peut ordonner le pavoisement de la mairie et de tous les autres bâtiments municipaux.
9° Il peut accorder la permission de tirer le canon, à condition que le calibre n’en excède pas 4 pouces.
6° Il peut accorder des autorisations temporaires à l’effet de permettre à des mineurs de 16 ans de paraître sur les scènes de théâtre ou d’être engagés comme acteurs de cinéma.
79 Il est chargé de la désignation de journaux quotidiens publiés dans la Cité de New-York, qui doivent obligatoirement publier les demandes de concessions avant que leur examen ne vienne en discussion publique devant le Conseil des Estimations.
En résumé, les pouvoirs que possède le Maire de New- York tant dans le monde législatif où il possède le droit de veto, que dans le monde exécutif où il exerce un pouvoir absolu de contrôle dans tous les rouages de l’administration municipale, en font non seulement le personnage politique le plus puissant de la cité, mais un des hommes les plus en vue des Etats-Unis.
Le pouvoir exécutif du Maire de New-York n’est bridé que dans ie domaine financier imparti au contrôleur. Ce dernier, élu comme le Maire au suffrage universel par tous les électeurs de la cité, possède, en matière financière, les mêmes pouvoirs étendus qui sont dévolus au Maire dans tous les autres domaines municipaux ! et est completement indépendant vis-à-vis de ce dernier.
L'étude de ses attributions fera l’objet du chapitre suivant.
1. Sauf en ce qui concerne la nomination des chefs de service (budget, investigation, etc...) qui incombe au maire, même en matière financière.
