BUDGET

Première Section

Considérations générales

Un coup d’œil rapide sur le budget de New-York, par chapitre, permet de faire quelques observations intéressantes.

On est tout d’abord frappé par l’importance du montant total de ce budget qui avoisine le 1/10e du budget fédéral des Etats-Unis.

Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le voir en étudiant le Conseil des estimations, l’importance de ce budget provient, en grande partie, de la multiplicité des services publics dont les dépenses, dans les pays européens, sont supportées par le budget de l'Etat et dont la charge, aux Etats-Unis, incombe aux municipalités.

Un autre trait marquant de l’examen du mécanisme financier de la Cité de New-York est l’absence du vote d’un budget de recettes proprement dit.

La Cité de New-York a 4 sources de recettes distinctes

10 différents impôts, notamment les taxes de crise, dont les taux et modes de perception sont établis par la législature de l'Etat de New-York,

20 Ja quote-part de certains impôts fédéraux ou de l'Etat de New-York, qui est réservé aux municipalités,

30 les recettes provenant des concessions ou des services rendus par la municipalité aux habitants (fourniture d’eau etc.) dont l’établissement incombe au Conseil des estimations, orgänisme financier directeur de la cité,

40 l'impôt foncier (Real estate tax) qui fournit, à lui seul, au budget de la ville les 3/4 de ses recettes ordinaires, soit environ 500 millions de dollars par an.

L'’impôt foncier a été, de tout temps, la principale charge pesant sur les contribuables de la cité ; aussi, comme nous le verrons plus loin, l’établissement des matrices cadastrales et la détermination du coefficient d'imposition de chacune d’elles sont très soigneusement réglementés, de manière à donner le plus de garantie et de justice aux propriétaires fonciers.

Cette dernière source de recettes est la seule dont le taux varie annuellement en raison des nécessités budgétaires de l’année fiscale à venir, telles qu’elles résultent des prévisions du budget des dépenses.

La détermination annuelle du coefficient d'imposition de chaque parcelle cadastrale, d’après les nécessités révélées par le vote du budget des dépenses, incombe au Conseil de la Cité et ne peut être considérée comme le vote d’un budget de recettes |tel que nous l’entendons dans notre terminologie financière usuelle?; aussi n’avons-nous procédé dans les deux sections suivantes du présent chapitre qu’à l’étude du vote du budget ordinaire et extraordinaire des dépenses.