Voir Livre III, Chapitre III, 2e section in fine

À ce sujet nous devons signaler qu’une des initiatives heureuses de la nouvelle Charte a été de changer la date de départ de l’exercice financier du budget ordinaire (1* juillet au lieu de 1er janvier) ; ce changement a permis au Conseil des Estimations et à celui de la Cité de procéder à des époques différentes à l’examen du budget des dépenses ordinaires et à celui des dépenses extraordinaires.

Le vote de ces deux budgets à des dates différentes permettra sans nul doute aux membres des deux Assemblées municipales de procéder à une étude plus approfondie des questions budgétaires municipales.

La personnalité à laquelle incombe la tâche de la préparation de l'établissement et de la surveillance de l’exécution du budget est le Contrôleur.

Celui-ci doit faire face à de nombreuses obligations :

19 I] doit fournir, avant le 15 février de chaque année, un rapport statistique très détaillé (voir ci-après) à ses collègues du Conseil des Estimations et du Conseil de la Cité.

Ce rapport est publié dans le journal municipal, et est destiné à leur fournir tous les éléments d’appréciation nécessaires pour procéder à l’établissement et au vote du budget en toute connaissance de cause.

290 Il est chargé de faire étudier par les bureaux du Conseil des Estimations les différentes demandes de crédits pour savoir si elles sont justifiées et les économies qui pourraient être réalisées.

30 Il doit donner à ses collègues du Conseil des Estimations et aux membres du Conseil de la Cité toutes les explications qui leur semblent nécessaires.

49 Une fois le budget voté il est chargé de l’ordonnancement de toutes les dépenses, le trésorier ne pouvant effectuer aucun paiement que sur le vu d’un mandat signé par le contrôleur ou par un de ses délégués.

5° Il a toutes les attributions de contrôleur des dépenses engagées et, notamment, par le canal du Département des investigations, il doit se rendre compte des dépassements

ou des transferts de crédits illégaux qui auraient pu être commis à l’intérieur des différents services municipaux.

En dehors du scindement des périodes d’examen du budget ordinaire et du budget extraordinaire, la nouvelle Charte n’a pas apporté de modifications très sensibles aux règles de l’établissement du budget des dépenses.

L'initiative des dépenses continue à appartenir, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire’, au seul Conseil des Estimations, comité restreint où la majorité des votes est détenue par trois personnages : le Maire, le Contrôleur et le Président du Conseil de la cité, soustraits, en principe, de. par leur mode d’élection aux contingences de surenchère électorale.

Dans la nouvelle Charte comme dans l’ancienne, des dates fixes sont prévues pour l’étude du budget, tant par le Conseil des Estimations que par le Conseil de la Cité, ce qui permet à cette dernière assemblée, saisie en dernier lieu, de n'être pas retardée dans ses travaux par ceux du Conseil des Estimations.

Dans un but d’assainissement budgétaire, la nouvelle: Charte (voir chapitre IV, 1re section) a sévèrement défini et abondamment restreint la liste des travaux dits de premier établissement pouvant être financés par voie d'emprunts.

Deuxième Section

Budget des dépenses ordinaires Budget des dépenses (Chapitre VI, art. 111 à 132 nouvelle Charte)

A. Date de l'exercice financier.

L'exercice financier de la cité, à compter de 1938, commencera le 1e juillet de chaque année pour se terminer le- 30 juin de l’année suivante.