ORGANISATION DU DÉPARTEMENT DES FINANCES

Première Section

Le Trésorier

A. Considérations générales.

Aux termes de l’article 411 de la nouvelle Charte les fonctions de chef du Département des finances sont dévolues au Trésorier, qui est à la fois percepteur municipal êt comptable des recettes et dépenses de la ville, alors que sous le régime de l’ancienne Charte le titre de Directeur du Département des finances était attaché à la fonction du contrôleur.

B. Nomination et délégation.

Le Trésorier, comme le chef de la’ plupart des autres Départements municipaux, est nommé par le Maire et révocable par lui à volonté.

Le Trésorier peut nommer deux délégués, dont un doit être comptable breveté. Les fonctions et pouvoirs de ces délégués doivent faire l’objet d’une procuration signée par le Trésorier et enregistrée au Bureau du Contrôleur.