C. Traitement

Le traitement actuel du Trésorier est del 2.500 dollars par an.

D. Cautions.

Le Trésorier et les Trésoriers-délégués doivent déposer

une caution dont le montant n’a pas été fixé par la nouvelle Charte.

Le montant de la caution du Trésorier est de 25.000 dollars.

E. Attributions. |

Les multiples attributions du trésorier peuvent être classées en 3 groupes différents, savoir :

17 groupe. — Comme percepteur municipal et chef comptable de la eité, il est chargé de la perception de toutes les impositions et taxes municipales, ainsi que du paiement de toutes les sommes dont la charge incombe au budget municipal et dont les mandats d’ordonnancement ont été signés par les services du contrôleur.

2e groupe. — Comme successeur du Chamberlain, emploi supprimé par la nouvelle Charte, il est le gardien de toutes les sommes déposées dans les Caisses municipales à quelque. titre-cquerce soit

1. Le chamberlain, sorte de trésorier municipal dont les fonctions faisaient l’objet des articles 194 à 198 de la Charte de 1901 a eu son emploi supprimé par la nouvelle Charte et c’est désormais le contrôleur qui assure ses différentes fonctions.

Le chamberlain était chargé notamment : 1° du dépôt des fonds municipaux dans les différentes banques créées par la banking-commission et moyennant les taux d’intérêt indiqués par elle ; 2° de la comptabilité des recettes municipales -y compris celles provenant d’opérations financières ; 3° de l’inventaire journalier des dépenses faites par le trésorier municipal et de faire à ce sujet des rapports quotidiens hebdomadaires et mensuels au maire et au contrôleur ; 4° de la perception de la taxe hypothécaire dans tous les comtés dépendant de la Cité de New-York et du partage par moitié des produits de ladite taxe, une moitié revenant à l’Etat de New-York et l’autre à la cité.

Le chamberlain assumait également les fonctions de trésorier de comté et avait, comme tel, la garde des fonds suivants :

1° Fonds payés dans les cours de justice pour le compte d’aliénés ou d’incapables et dont la garde lui était confiée aux termes d’une décision desdites cours.

20 Agent fiscal pour l’adjudant général de l'Etat de New-York pour la distribution des fonds nécessaires à l’entretien des troupes.

3° Gardien des cautions civiles et criminelles ;

40 Fonds d’assurances pour l’application de la loi Torrens ;

3e groupe. — Comme chef du Département des finances le Trésorier a la haute main sur tous les servicee centraux financiers de la cité.

Deuxième Section

Organisation des Services du Département des finances

Les services du Département des finances sont répartis entre de multiples bureaux dont les chefs, suivant l’usage, sont choisis et nommés par le Trésorier, sauf en ce qui concerne :

1° Le Directeur du budget, collaborateur intime du contrôleur et du maire dans l’établissement du budget, et qui doit être indépendant de tous les services municipaux, y compris ceux des finances, dans l’étude de leur estimation de dépenses.

20 Le commissaire du Département des investigations, qui est chargé de contrôler la bonne marche de tous les services financiers et de procéder à des enquêtes sur les irrégularités qui auraient pu être commises.

En conséquence, les chefs de ces deux derniers services sont nommés par le Maire et révocables par lui(voir ci-après).

Les attributions du Trésorier comme percepteur municipal, chef comptable de la cité et gardien de toutes les

5° Fonds d’assurances pour les inhumations ;

6° Fonds provenant de la vente de marchandises inutilisables effectuée par le service des achats municipaux.

Les fonds provenant de la trésorerie municipale pouvant être immédiatement réemployés étaient conservés en espèces liquides mais les fonds dont le chamberlain avait la garde en tant que trésorier de comté devaient être employés : soit en fonds d'Etat, soit en hypothèques. Durant la crise de 1931 à 1934 une somme de 3.400.000 dollars fut perdue dans la réalisation de gages provenant desdites créances hypothècaires. Ce fut là une des principales raisons de la suppression de l’emploi de chamberlain et de l’attribution de ses fonctions au contrôleur.

sommes déposées à titre divers dans les Caisses municipales, sont, aux termes des articles 415 et 421 de la nouvelle Charte, réparties entre 2 bureaux qui ont chacun des suc-

cursales principales et des recettes auxiliaires dans chacun des bourgs ; ce sont :

Le Bureau de la perception municipale. — Comme nous l’avons dit ci-dessus, le chef de ce bureau est le Percepteur Municipal. Ce dernier est chargé personnellement de la nomination d’un percepteur-délégué pour chaque bourg de la cité.

Le Percepteur Municipal est personnellement responsable de la gestion de chacun des Percepteurs-délégués, choisis par lui.

Le Bureau du Percepteur Municipal était chargé de la réception des fonds dus au titre de l’impôt foncier. Depuis 1934 ce bureau comprend une division nouvelle chargée de la récupération des taxes établies à cette époque pour faire face aux charges nouvelles créées pour les secours d’urgence.

Les Bureaux de perception dans les bourgs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la perception de l’impôt foncier dû sur les immeubles.

Le Bureau des recettes et des dépenses. — Le Bureau des recettes et des dépenses est notamment chargé de toutes les dépenses inscrites au budget de la cité. Ces paiements ne peuvent avoir lieu que sur le vu de mandats délivrés par le Contrôleur et signés par lui. Ces mandats doivent être contresignés par le Trésorier, auquel il appartient de se faire juge de la légalité desdits mandats.

Le Trésorier doit déposer tous les fonds dont il est comptable, le jour même de leur réception, dans toutes banques ou compagnies fiduciaires désignées par le Conseil des Estimations comme banques de dépôts.

Les dépôts effectués dans une seule et même banque ne peuvent excéder la moitié du capital de ladite banque augmenté de ses réserves nettes.

Delpech 9

Chaque banque ou compagnie fiduciaire doit envoyer, hebdomadairement, au Contrôleur, un relevé de toutes les sommes payées et reçues par elle pour le compte du Trésorier.

Enfin, le Trésorier doit publier mensuellement, dans le Journal Municipal, un rapport détaillé et complet de toutes les recettes et dépenses effectuées pour le compte de la cité durant les mois précédents et le montant du solde créditeur ou débiteur existant en caisse.

Organisation des différents Bureaux centraux du Département des finances

A. Considérations générales.

Le Trésorier est le chef de ces différents services qui sont. logés avec lui à l’hôtel-de-ville de Manhattan.

L'organisation de ces services avait été réglée à la section 151 de l’ancienne Charte (lois locales n° 2 de 1930).

La nouvelle Charte ne comprend aucune disposition nouvelle concernant leur organisation, sauf en ce qui concerne la création d’un Département dit des « enquêtes et vérifications » ({nvestigations) et dont il sera parlé ciaprès.

La section 151 de l’ancienne Charte prévoyait l’existence des bureaux suivants :

B. Bureau exécutif. |

Ce bureau, dont le chef est le Chief Clerk, est chargé de la préparation des résumés contenant les opérations du Département des finances qui doivent être publiés hebdomadairement dans le journal municipal. Toute la correspondance du Département des finances doit passer par lui, et c’est dans son bureau que sont enregistrés tous les documents comptables officiels. Ce bureau est en principe chargé :

a) de l’établissement des feuilles de paye,

b) de tous les inventaires de fournitures, marchandises et équipement, c) du service des archives financières municipales.