C. Bureau de la comptabilité générale

Ce bureau, dont ie directeur a droit au titre de chefcomptable, est spéciaiement chargé :

a) de la tenue du Grand Livre général des recettes et dépenses,

b) de la tenue du Grand Livre du fonds d'amortissement ainsi que du service financier des différents emprunts municipaux.

Les attributions de ces bureaux sont réparties entre 5 divisions, qui sont :

1° La division centrale ;

20 La division des recettes ;

39 La division des dépenses ;

40 La division des titres ;

50 La division des dépôts de fonds et de titres.

D. Bureau du contentieux financier.

Ce bureau examine et règle les réclamations pour salaires et traitements impayés, services rendus et matériaux fournis à la cité, blessures résultant d’accidents du travail et dont le dédommagement incombe à la cité, dommages à la propriété mobilière et immobilière, paiement des dommages et intérêts mis à la charge de la cité par un jugement définitif, paiement des salaires et traitements dus à des employés décédés ou aliénés.

Ce bureau est chargé de l’examen des demandes en remise ou exemption d'impôts ; il s'occupe également des offres de transactions amiables proposées par le Service du contentieux dans les actions intentées contre la cité. Il enregistre, examine et instruit les plaintes dans lesquelles la cité est demanderesse. Il s’occupe du règlement des indemnités d’expropriation devenues exigibles. Enfin, il lève les jugements aux termes desquels des terrains, immeu-

bles ou legs de droits corporels ou incorporels sont attribués à la cité. Il est également chargé de faire des rapports au contrôleur ayant trait à la répercussion sur les finances de la cité des lois votées par les Chambres de l’Etat de New- York.

Ce bureau comprend 4 divisions :

1° Division des dommages et intérêts (forts) ;

20 Division des inventaires ;

30 Division des jugements ;

40 Division dite « du niveau moyen des salaires » (prevailing rate of wages).

Ses travaux servent au Conseil des Estimations pour la fixation du taux des salaires à accorder aux employés municipaux.

E. Bureau des recherches municipales et des statistiques.

Ce bureau est chargé, par la Charte, de déterminer la portée et la forme de toutes les informations statistiques qui doivent être portées à la connaissance du Contrôleur par les chefs des Bureaux financiers de la cité et des comtés, relatives, soit aux propriétés de la cité et des comtés, soit à la qualité ou la quantité des travaux ou des services rendus, soit aux recettes et débours.

Ce bureau, concurremment avec le Bureau de la comptabilité dirige l'installation, l’extension et le développement des systèmes de comptabilité dans les. différents départements de la cité. Ce bureau fait également des rapports sur les questions budgétaires pour le compte du Contrôleur, de même que sur les questions qui doivent être portées à la connaissance du Contrôleur par les Commissaires du fonds d'amortissement, spécialement en matière de concessions de bacs. Il est également chargé d'établir des rapports pour le Contrôleur sur le fonctionnement des différentes Caisses de retraites (grady law, veterans’law) et des lois sur les retraites du personnel de la Cour suprême et des Cours de Comtés.

Sa section d'ingénieurs procède à des investigations sur toutes les irrégularités constatées en matière de rédaction de cahiers des charges, d’adjudications, de plaintes diverses portant sur des questions techniques.

F. Bureau of audit (vérification des comptes).

Attribulions. — Le Bureau de vérification des comptes, comme son titre l’indique, vérifie, révise et arrête tous les comptes dans lesquels la cité est partie, soit comme débitrice, soit comme créditrice. Il est le dernier contrôle du Contrôleur sur les dépenses de tous ordres. Ce bureau fut créé pour la sauvegarde des intérêts de la cité, pour l’examen de toutes les dépenses, y compris les feuilles de paiement des contrats, les appels au marché libre de la main d'oeuvre, les fournitures, les matériaux, les équipements nécessaires à tous les départements. Aux termes du purchase act, la division d'inspection de ce bureau est chargée de l’inspection, de la réception et du rejet des livraisons de fournitures, matériaux et équipement fournis aux départements de la cité énumérés audit acte.

Il tient également à jour l’état d'exécution de tous les contrats passés avec les différents départements de la cité et tient un inventaire complet de toutes les plaintes dans lesquelles la cité est plaignante ou défenderesse.

Il est chargé de la distribution de tous les fonds consacrés aux secours d'urgence ; il vérifie, en conséquence, toutes les dépenses faites sous cette rubrique.

De plus, il tient une comptabilité complète de tous les fonds de secours distribués et perçoit les remboursements partiels des dépenses incombant au gouvernement fédéral et au gouvernement de l'Etat de New-York pour le financement du programme d'assistance dans la Cité de New- York.

Le Bureau de vérification des comptes traite, enfin, les questions suivantes :

Administration, recherches, inspection, vérification, dé-

boursement, comptabilité, et réclamations contre l'Etat de New-York.

Répartition des attributions. — Les attributions de ce bureau comprennent les 6 divisions suivantes :

Division des auditeurs et examinateurs ;

Division de l’inspection ;

Division centrale des états d’appointement ;

Division des feuilles d’attachement ;

Division des remboursements ;

Division des institutions charitables (secours d’urgence).

G. Bureau des propriétés municipales.

Ce bureau sert d’organe d’information et d’exécution au bureau de la propriété immobilière du Conseil des Estimations. Il est notamment chargé des négociations relatives à la vente ou à la location de toutes les propriétés appartenant à la cité ou qui sont nécessaires à la marche de ses services et agit concurremment avec le Département des promenades pour les acquisitions qui lui sont nécessaires. |

Il négocie la vente ou la location des terrains appartenant à la cité et provenant des rues ou des chemins de fer désaffectés et fixe le taux des indemnités à percevoir pour l’usage privé des propriétés publiques. Il examine et fait des rapports sur les usages qui sont faits des propriétés municipales. Il tient un inventaire complet et permanent de toutes les propriétés appartenant à la cité, de toutes les ventes qui en sont faites, des locations, des loyers, des prix d'acquisition et des achats de propriétés mitoyennes qui paraissent nécessaires.

Ce bureau comprend les divisions suivantes :

Division du revenu de la cité ;

Division des locations ;

Division de l'habitation ;

Division des propriétés de la cité.

LES FINANCES DE LA CITÉ DE NEW-YORK ol

EH. Bureau des signatures.

Ce bureau est responsable de l'examen et de la signature de tous les ordonnancements tirés par le Contrôleur sur la trésorerie de la cité.

Il est chargé de l’ordonnancement des dépenses résultant des différents systèmes de retraites et de celles provenant du paiement des intérêts dus sur les bons émis par la cité.

Il effectue tous les paiements qui doivent être faits entre les mains du tiers saisi, et les remboursements et paiements qui doivent être effectués aux shériff et huissiers municipaux.

Il est chargé du remboursement des cautions déposées en garantie de soumissions à des adjudications. Le Trésorier-adjoint, qui est chargé de ce bureau, signe tous les transferts de titres nominatifs d'obligations de la cité et tous les bons à court terme placés dans les banques agréées par la cité.