I. Bureau des investigations
Ce bureau abrite un département autonome dit : « Département des investigations » dont l’organisation et les attributions ont fait l’objet du chapitre 34, articles 801 à 805 de la nouvelle Charte dont il est une création.
Ce département, étant donné la nature des fonctions dont il est chargé, est dirigé par un commissaire nommé directement par le Maire et qui, comme tel, n’est pas sous la dépendance du Trésorier, chef du, département des finances.
Néanmoins, étant donné que les enquêtes et investigations menées par ce département sont presque uniquement d’ordre comptable et financier, il est hors de doute qu’il fait partie du département des finances dont il est en quelque sorte un rouage autonome. Du reste, l’actuel commissaire de ce département est le successeur du commissaire des comptes et investigations, dont la fonction a été créée par le chapitre 517 des lois de 1916 modifiées par
la loi locale n° 2 de 1924 qui ont été intégrées dans l’article 119 de l’ancienne Charte.
Commissaire. — Le commissaire des investigations est nommé par le Maire et révocable par lui. Il doit obligatoirement être choisi parmi les membres du Barreau de New- York de bonne réputation.
Commissaires-déléqués. — Le commissaire peut nommer deux commissaires-délégués dont l’un doit diriger, personnellement, toutes les enquêtes et investigations menées par ce bureau.
Attributions. — Le commissaire a les attributions suivantes :
19 Il peut se livrer à toutes enquêtes et recherches sur les instructions qui lui sont données par le Maire ou par le Conseil de la Cité.
290 Il peut agir de sa propre autorité et poursuivre toutes investigations ou recherches qu'il estime conformes aux intérêts de la cité, y compris celles relatives à l’activité, mode de fonctionnement, comptabilité, méthodes et personnel de tout service municipal.
En pratique, les enquêtes et recherches faites par ce département sont toujours d’ordre comptable et ont pour objet de rechercher les irrégularités financières qui auraient pu être commises.
Conduite des enquêtes. — L'article 805 de la nouvelle Charte prévoit que le commissaire et les commissaires-délégués dans l’exercice de leurs fonctions ont tout pouvoir à l'effet de convoquer des témoins et de leur faire prêter serment.
Résultats des enquêtes. — Les résultats de chaque enquête sont consignés dans un rapport, dont un exemplaire est envoyé au maire et un autre au Conseil de la Cité, afin que, le cas échéant, ils prennent toutes mesures et sanctions
utiles à l’effet de supprimer les irrégularités dont l’existence leur aurait été révélée.
La pratique d'envoyer des rapports au Maire et au Conseil de la Cité sur le résultat des investigations du département a persisté depuis la mise en vigueur de la nouvelle Charte, quoique cette obligation n’ait pas été prévue par elle.
Seules les investigations révélant des irrégularités font l’objet d’un rapport détaillé an Maire et au Conseil de la Cité. Sur un total d'environ 150 investigations annuelles, 30 à 40 rapports sont ainsi établis par les soins du département.
Division des plaintes du public. — Il existe dans le département un Bureau des plaintes du public, dont la création remonte à une décision du Maire en 1934, et dont l’existence a été légalisée par l’article 804 de la nouvelle Charte.
Ce bureau est chargé d’instruire des plaintes émanant du public relatives aux erreurs qui auraient pu être commises par les services financiers de la cité. Plus de 6.000 de ces plaintes sont ainsi enregistrées annuellement ; très peu d’entre elles nécessitent l’établissement d’un rapport destiné au Maire et au Conseil de la Cité.
J. Le Bureau du budget.
Le chef est le Directeur du budget, nommé eteh ent par le Maire.
Attributions. — (voir livre III, chapitre I, 2e section).
