C. Fonctions

L'article 833 de la nouvelle Charte spécifie que le Commissaire des Marchés Publics aura toutesles prérogatives prévues par la loi sur l’agriculture et marchés publics de l'Etat de New-York à l’endroit des commissaires de marchés publics, excepté en ce qui concerne la construction et la réparation des bâtiments abritant des marchés, cette dernière fonction étant dévolue au Département des travaux publics.

En fait, ce service est chargé de deux fonctions très distinctes-

10 faire respecter les arrêtés et règlements relatifs à la mise en vente de denrées alimentaires ;

20 inspecter les poids et mesures dont se servent les commerçants et surveiller l’exécution des règlements s’y rapportant.

A titre accessoire, une division du « Service du consommateur à domicile » fut organisée en 1934. Elle est chargée de donner gratuitement des renseignements sur le prix des différentes denrées alimentaires et de faire des démonstrations de cuisine sur les marchés.

Ce département est chargé de la surveillance :

10 des 59 marchés en plein air existant à l’intérieur de la Cité de New-York,

20 des voitures de marchands des 4 saisons.

30 des colporteurs ambulants auxquels des permis sont délivrés.

Des blâmes sont infligés aux contrevenants et les récidivistes sont poursuivis devant les magistrats de la cité.

Ce département fonctionne en collaboration avec celui des licences (voir section 2). En ce qui concerne les commerçants auxquels une licence est nécessaire pour l’exercice de leur profession, cette licence peut leur être retirée en cas d'infraction aux règlements concernant la vente de denrées alimentaires ou pour usage de faux poids.

Les poids et mesures de 125.000 commerçants environ sont inspectés annuellement par les soins de ce département.

TITRE Il

TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, PROMENADES, SERVICE DU PORT ET SURVEILLANCE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES