C. Attributions réglementaires

Le Commissaire du département est chargé de la rédaction de tous arrêtés et règlements qu’il estimera nécessaires à la bonne marche de son service en vue de ia protection de l’Hygiène publique. Ces arrêtés et réglements, pour devenir eeffectifs, doivent être publiés dans le journal municipal durant 3 jours consécutifs et ont ensuite, aux termes de l’article 583 de la nouvelle Charte, « Force et effet» d’une loi locale.

Troisième Section Comité consultatif des hôpitaux

A. Généralités.

Il existe dans le département un Comité consultatif (art. 584 nouvelle Charte) composé :

1° D'un rerésentant du personnel médical de chaque hôpital ou de toute autre institution hospitalière placée sous la juridiction du département.

Ces représentants sont élus respectivement par le personnel médical de chaque hôpital.

20 De 7 membres nommés par le maire qui ne doivent pas appartenir obligatoirement au corps médical.

Les fonctions de membres de ce Comité consultatif ne sont pas rémunérées.

B. Attributions du comité.

Ce Comité consultatif est chargé de donner son avis au commissaire sur toutes les questions qui lui sont soumises par ce dernier. Il peut également, de sa propre initiative,

faire toutes recommandations au commissaire relatives à l'administration du département ou de tous hôpitaux ou institutions en dépendant.

Les avis et conseils émis par le Comité consultatif n’ont que le caractère de recommandations et ne sont nullement obligatoires pour le commissaire qui reste toujours libre de sa décision.

Ce Comité consultatif est chargé d’adopter le règlement nécessaire à son fonctionnement intérieur.

Le secrétaire du comité doit tenir des procès-verbaux détaillés de toutes les séances, avec le nom des membres assistant à chacune d'elles, la Jiste des questions soumises au comité par le commissaire et la liste des questions dont le comité s’est préoccupé de sa propre initiative, enfin, la suite donnée par le commissaire aux avis qui lui ont été fournis par le comité. Toutes les archives et documents du Département des hôpitaux doivent être tenus à la disposition du comité et le commissaire ne peut s’opposer à la communication d'aucun d’eux.

L'esprit qui a présidé à la création de ce comité a été de créer un organisme chargé de veiller à la coordination de tous les hôpitaux de la cité, de proposer les changements d'affectation qui paraîtront nécessaires, et d’unifier dans la mesure du possible les règles de fonctionnement intérieur de chacun d’eux. Enfin, de permettre aux représentants du personnel médical, de tous les hôpitaux de se rencontrer régulièrement et de connaître le sentiment de leurs confrères sur tous les sujets de préoccupations communs.

Quatrième Section

Organisation intérieure du département

À. Généralités.

En 1936 les 26 hôp:taux dépendant du département avaient la répartition suivante :

— 12 hôpitaux de médecine générale,

— 4hôpitaux pour maladies contagieuses !,

— 3 hôpitaux pour tuberculeux,

— hôpital pour maladies de nerfs,

— 1 hôpital pour déficients mentaux,

— 1hôpital pour enfants atteints de tuberculose os-

seuse, A

— 2asiles pour vieillards,

— 1 Morgue et 1 Service d’ambulances.

En 1936 ces hôpitaux disposaient de 18.896 lits. 230.000 malades y avaient été admis au cours de l’année et y avaient reçu 6.800.000 journées de soins et de traitements.

Enfin, 500.000 consultations avaient été données à des malades soignés à domicile.

B. Budget.

Les crédits accordés au buäget de 1936 pour le fonctionnement de ce département ont été de : 21.342.660 dollars desquels il faut déduire 3.565.031 dollars payés par des malades non nécessiteux en rémunération des soins et des traitements qui leur avaient été donnés. Cette somme a été reversée par le département au trésorier.