Ajouté par la nouvelle Charte

des musées et les autres à l’approbation des travaux d’art décorant certains travaux publics exécutés par la cité.

Les attributions de la commission énumérées aux articles 854 à 856 de la nouvelle Charte sont les suivantes :

1° Aucune œuvre d’art ne peut devenir la propriété de Ja cité à titre onéreux ou gratuit, placée sur la voie publique ou dans un bâtiment municipal, sans que cette œuvre d’art, ou son dessin s’il y a lieu, accompagné d’un plan montrant où elle sera ultérieurement située, soit d’abord soumise à la commission par la direction du service municipal intéressé.

Cette œuvre d’art, ainsi que l’emplacement où elle doit être située, doit être approuvée par la commission. Aucun paie ment relatif à l’achat ou à l’acquisition d’une œuvre d’art quelconque ne peut avoir lieu que sur la production d’un certificat signé par le président et secrétaire de la commission certifiant que ladite œuvre d’art correspond exactement à l’approbation antérieure de la commission.

20 Aucune construction : pont, viaduc, dock, quai, porte, voûte, ne peut être élevée sur un terrain appartenant à la cité ou aucun des travaux ci-dessus énumérés appartenant à un particulier ne peut être prolongé sur un terrain appartenant à la cité sans qu’un projet s’y rapportant, accompagné d’un devis et d’un plan montrant l’emplacement envisagé, soit soumis à la commission et approuvé par elle, par écrit.

Pour les travaux d’un coût total inférieur à 250.000 dollars l’approbation de la commission n’est pas nécessaire si le maire ou le Conseil juridique de la cité demande par écrit à la commission de ne pas se prononcer.

Le pouvoir dévolu à Ja commission au paragraphe cidessus n’affaiblira en rien le pouvoir concurrent attribué au commissaire des Parcs de refuser son consentement à

1. On eut pu d’une manière aussi logique, classer la Commission municipale des arts à la suite du Département des travaux publics.

Delpech 19

l’érection d’un monument public devant être érigé dans un parc, square ou promenade, dépendant de sa juridiction.

Enfin, la commission est chargée de procéder à l’examen périodique de tous les monuments, scultures et peintures appartenant à la cité, de faire toutes les recommandations qu’elle jugera nécessaire relatives à leur déplacement, nettoyage, entretien et réparation. Aucun travail de nettotoyage, de restauration, de réparation, d’altération d’une oeuvre d’art quelconque ne peut être entrepris sans une autorisation écrite émanant de la commission...

La commission doit obligatoirement statuer dans les deux mois suivant le jour où une question a été soumise à son approbation. Si elle omet de statuer dans le délai qui lui est imparti, il peut être passé outre par le service intéressé.