‹ L'Organisation Professionnelle Aux Pays-Bas: La Loi Sur Les Ententes Industrielles ObligatoiresChapitre 16 sur 88 · De Nederlandsche Mercuur · texte numérisé non relu

De Nederlandsche Mercuur

On verra que pour aller à l'encontre du désir exprimé de différents côtés, de voir traiter simultanément les questions économiques et sociales, le projet de loi sur les ententes obligatoires à été modifié et a fait place aux Conseils Professionnels déjà créés, au sein de la Commission permanente du Conseil économique que le Ministre est tenu de consulter avant de prendre une décision sanctionnant un accord entre chefs d’entreprise.

Dans son Mémoire en réponse au Rapport de la Deuxième Chambre sur le budget de son Département pour l’exereice 1938, M. Steenberghe: à émis l’espoir que ces organismes seraient de plus en plus utilisés dans l’étude des questions économiques. Son collègue des Affaires Sociales avait du reste, annoncé au cours de la discussion du budget de son Ministère qu’il fallait attendre une modification dans cette direction de la loi qui réglemente les Conseils Professionnels. La presse libérale montre une assez forte appréhension à l'égard de ces projets ?.

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