C. — CONVENTION DU SEL

Constituée en 1898, par 56 sauniers pour limiter une concurrence de prix trop acharnée parmi les producteurs de sel raffiné, la « Convention du sel » contenait des pres- “criptions concernant le chiffre d’affaires autorisé pour chaque adhérent, qui amenèrent progressivement une concentration dans cette industrie entre les mains des entreprises les plus qualifiées économiquement.

D'autre part, la fixation de prix uniformes de vente pour tous les membres permit de vendre de façon rémunératrice pour les producteurs, mais sans hausse de prix préjudiciable aux consommateurs, cet article de première nécessité. C’est en 1918 qu’apparut sur le marché, la . « Nederlandsche Zout Industrie » (Industrie néerlandaise du Sel) qui entreprit l'extraction du sel sur place (à Boekelo), alors que les autres sauniers importaient leur matière première (sel gemme), principalement d'Allemagne et de Lorraine. Cette société dans laquelle l'État est actionnaire et est représenté au sein du Conseil d’administration par un commissaire, adhéra à la Convention du sel, dès les premiers temps de son existence.

Des 36 sauniers qui étaient encore en activité juste après la guerre, il n’en subsiste actuellement que 20 dont 8 sont véritablement producteurs, les autres se livrant principalement à la vente du sel raffiné. |

Comment la Convention a-t-elle réglementé la distribution et la vente ?

1. Dr. Th. van Luytelaer, secrétaire de la Convention du sel. Nederlandsch Mercuur, 8 octobre 1936.

a) Les prix de vente et les autres conditions de vente étaient établis de façon uniforme pour tous les membres de l'entente, par une Commission spéciale. Cet organisme fixait également en accord avec les organisations du commerce de gros, les prix auxquels ces grossistes pouvaient vendre le sel aux détaillants, de façon à garantir aux uns et aux autres un bénéfice raisonnable.

b) Grâce à ce système, les frais de distribution étaient réduits au minimum, puisque les producteurs n'avaient pas à se faire de concurrence réciproque et pouvaient ainsi faire l’économie de voyageurs visitant la clientèle. Le principe de la protection des clients était également observé (Kundenschutz).

c) Dans l'établissement des prix et des autres conditions de vente, on cherchaïit à tenir compte équitablement des services économiques rendus par chaque élément de la distribution. Le commerce de gros à trouvé de la sorte un intérêt à s’occuper ainsi d’un article qu’il aurait pu négliger et il à évité de la sorte que les producteurs ne soient amenés à remplir eux-mêmes le rôle réservé aux distributeurs.

d) Grâce aux influences que la Convention était à même d'exercer sur létranger par l'importance des intérêts qu’elle représentait, notamment en raison des importations de sel gemme effectuées par ses membres, elle pouvait . prévenir le danger d’un dumping d’un autre pays producteur, qui aurait bouleversé le Système organisé.

Ainsi donc des producteurs organisés librement, sans laide de l'État et sans avoir un véritable monopole puisque l'importation de sel raffiné étranger n’était pas soumise à des droits d’entrée prohibitifs, avaient réussi à rendre leur industrie rémunératrice, sans provoquer de hausse de

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prix au détriment du consommateur, grâce à un abaissement des prix de production et de distribution.

Les sauniers du pays avaient renouvelé un contrat avec leurs fournisseurs allemands, par lequel ils s’engageaient à leur acheter au cours de 1935, 1936 et 1937, 30.000 tonnes : de sel gemme par an, malgré l’opposition de la Société Royale Néerlandaise du Sel contre la longue durée de ce contrat.

Le traité de commerce hollando-allemand réservait aux Pays-Bas un contingent d'exportation annuel de 6.250 kilo- : grammes de sel raffiné moyennant un droit d’entrée de 0,9 mark par 100 kilogrammes. La Société de Boekelo ne profita de cet avantage que jusqu’à la fin de 1936, lorsque les Allemands portèrent le droit d'entrée à 3,60 marks. La délégation hollandaise chargée du renouvellement annuel de l'accord se trouvait privée d’un élément de pression pour empêcher cette majoration tarifaire, puisque les achats de sel brut en Allemagne pour 1937 étaient déjà fixés par le contrat privé passé par les sauniers hollandais. La Société de Boekelo regrettait que les achats en Allemagne de sel brut et les ventes dans ce pays de sel raffiné ne soient pas l’objet d’une négociation. Elle prétendait en effet, que si on n’avait pas obtenu des autorités allemandes l’abaissement des droits à leur ancien taux, elle aurait été en mesure de fournir elle-même aux sauniers du pays et à des conditions identiques à celles acceptées par les Allemands, le supplément du sel gemme dont ils auraient eu besoin. Les sauniers invoquaient les nombreux sacrifices qu’ils avaient faits au profit dela K. N. Z. pour maintenir la Convention. Ils refusaient de souscrire aux exigences de Boekelo, qui à leur avis, essayait de rattraper sur le marché intérieur ce qu’elle avait perdu en Allemagne.

Dans ces conditions la Société de Boekelo dont la production annuelle à atteint en 1936 75.000 tonnes et sera largement doublée : par la mise en marche d’une deuxième fabrique à Hengelo, ouverte en 1937, estima que les difficultés de son exportation vers l'Allemagne jointes au refus des sauniers hollandais de lui acheter un montant égal au contingent d'exportation vers l'Allemagne de- 6.250 tonnes devenu sans valeur, lempêchaient de se contenter des débouchés que la Convention du sel lui accordait sur le marché intérieur. Elle dénonça sa participation à l'entente en date du 31 mai 1937.

Quatre sauniers, producteurs-membres de la Convention sollicitèrent alors du ministre des Affaires économiques, l'attribution de la force obligatoire à la Convention du sel, pour éviter les risques de guerre des prix et de ruine d’entreprises actuellement rémunératrices, que faisait courir la fin de cet accord par suite du retrait de son principal adhérent.

Il est à noter qu’à côté des arguments d’ordre économique qui pourraient influer sur la décision ministérielle, des considérations de défense nationale pourraient être prises en considération comme elles l’avaient été au moment où la Deuxième Chambre des États Généraux était sollicitée d’autoriser la création de la Société de Boekelo. On avait insisté à cette époque sur la situation de cette localité à proximité de la frontière allemande qui rendait nécessaire d’avoir dans d’autres centres moins exposés ? des fabriques de sel pour lapprovisionnement du pays, et

1. Production totale des deux usines pour le 2° semestre de 1937 : environ 87.000 tonnes.

2. Notamment derrière la « ligne d’eau » qui peut permettre d’inonderle pays en cas d’hostilités.

par conséquent d'éviter que les autres sauneries ne soient éliminées par l'introduction sur le marché d’un très important producteur.