IV. — Expédition

Toutes les livraisons ont lieu franco domicile, sauf les livraisons provenant de commandes inférieures à 25 flo- “rins, pour lesquelles les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les frais de transport des envois en retour autorisés aux termes de ces dispositions, sont à la charge du vendeur. Les frais supplémentaires, occasionnés par une expédition en exprès, en grande vitesse, etc…., sont à la charge de l’acheteur à moins que le vendeur ait transgressé le délai de livraison, maïs non le délai de livraison supplémentaire.

Des envois à vue, pour autant qu’ils sont demandés par l’acheteur, n’ont pas lieu franco et doivent être renvoyés franco dans un délai maximum de huit jours, excepté si sur l'envoi à vue l’acheteur conserve pour plus de 25 florins de marchandises, dans quel cas le reste peut être renvoyé en port dû, également dans un délai maximum de huit jours. |