Les membres et les remplaçants sont pour la

moitié nommés par l’association professionnelle ou les associations professionnelles d'ouvriers, à désigner à cet effet par notre Ministre, dont les membres sont pour la totalité ou pour une partie employés dans la branche.

Pour fixer le nombre de membres à nommer dans le Conseil professionnel par chaque association professionnelle désignée, notre Ministre, pour autant que les autres conditions exigées pour obtenir une bonne composition du Conseil professionnel le permettent, tient compte du nombre de membres que chacune des associations professionnelles désigriées compte dans la branche.

Le Président et les autres membres. — 1. — T1 peut être fixé par Nous, qu’un membre ou un remplaçant à nommer par notre Ministre, après accord avec le Conseil professionnel, qui ne travaille pas dans la branche pour laquelle

le Conseil professionnel à été institué, sera adjoint au Conseil Professionnel comme président ou comme président suppléant, avec ou non le droit de vote, pour toutes ou certaines activités.

2. — Sur la proposition du Conseil professionnel, ou de la Commission prévue à l’article 8, il peut être fixé par Nous que d’autres membres ou remplaçants à nommer par notre Ministre, après accord avec le Conseil professionne]l qui ne travaillent pas dans la branche pour laquelle le Conseil professionnel est institué, seront adjoints au Conseil professionnel, avec ou non droit de vote, pour toutes ou pour certaines activités.

3. — Si la disposition du 1°T alinéa ne trouve pas d’application ou si l'application prévue par cet alinéa, ne concerne que certaines activités du Conseil professionnel, les membres du Conseil désignent parmi eux, comme président, un membre, appartenant aux groupes des ouvriers.

4. — Chacun d'eux sera président à son tour pour une demi-année ; le premier tour est fixé par le sort.

1. — Le Conseil professionnel désigne deux secrétaires du Conseil, un-sur la proposition des membres qui appartiennent aux groupes des employeurs, et un sur la proposition des membres qui appartiennent aux groupes des ouvriers.

2. — Si le secrétaire n’est pas membre du Conseil, il à seulement voix consultative.