‹ L'Organisation Rurale de la Protection de l'Enfance en FranceChapitre 14 sur 65 · C. — ENCOURAGEMENT A LA NATALITÉ · texte numérisé non relu

C. — ENCOURAGEMENT A LA NATALITÉ

C’est la prime à la première naissance (Code de la Famille, articles 1° à 9): une prime est versée au jeune ménage lors de Ia naissance du premier enfant, si cette naissance survient dans les deux premières années de mariage et à condition que l’enfant soit viable et légitime. Elle est à la charge de l'Etat ou des Caisses de Compensation.

Page 1