D. — AIDE AUX FAMILLES NOMBREUSES
a) ALLOCATIONS FAMILIALES. — La loi du 11 mars 1932 les avait déjà rendues obligatoires pour les employeurs vis-à-vis de tous les enfants de leurs salariés. Les Caisses de Compensation sont chargées de répartir entre les employeurs les charges créées par ces allocations.
Le Code de la Familie (articles 10 à 49) en étend le profit à tous ceux « qui tirent d’une activité professionnelle leurs principaux moyens d'existence ». Les allocations, égales pour tous les {ravail'eurs, sont versées à partir du second enfant; des Caisses de Compensation sont créées pour chaque catégorie de travailleurs.
AT
En particulier, les exploitants agricoles ou artisans ruraux sont tenus de verser à une Caisse de Compensation une cotisation et ont, de ce fait, droit aux mêmes allocations.
Nous retiendrons l’article 16 des dispositions générales qui nous paraît prendre une importance capitale au point de vue de l’enfance:
« Le versement des allocations familiales pourra être retardé ou même suspendu lorsque, après enquête de l’organisme agréé, il aura été établi que les enfants sont élevés dans des conditions d’alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses. »
Cet article permet donc un contrôle sanitaire à domicile d:: tous les enfants ayant droit à des allocations familiales.
b) ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES. —-- La loi du 22 juillet 1923 accorde à toute famille française une allocation annuelle à partir du 3° enfant; elle peut être cumulée avec l'allocation familiale; cette loi est abrogée par le Code de la Famille, qui institue les allocations familiales.
€) ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES. — La loi du 13 juillet 1913 accorde une allocation au chef de famille ayant plus de trois enfants et dont les ressources sont insuffisantes pour les élever. Elle est perçue pour tout enfant de moins de 14 ans, ou de moins de 16 ans s’il est apprenti, élève ou infirme.
Le taux de l'allocation est actuellement de 270-300 fr. dans les départements et de 600 fr. à Paris. Son insuffisance nette enlève beaucoup de valeur à la loi et n’encourage pas précisément la natalité dans les familles pauvres.
Cette loi était complétée par la loi sur l’Encouragement National, remplaçant la notion d’assistance par celle d'encouragement.
Le Code de la Famille (articles 75-81) permet dorénavant l'assistance à la famille à partir d’un seul enfant:
Art. 75. — Tout chef de famille ayant à sa charge un ou plusieurs enfants. pourra, s’il ne dispose pas des ressources suffisantes pour les élever, recevoir, au titre de ses enfants à charge, l'assistance à la famille,
Art. 77. — Le montant des allocations est déterminé compte tenu de la situation matérielle de la famille et des ressources dont elle dispose. Elles ne pourront en aucun cas être inférieures à 25 francs par mois et par enfant, ni être supérieures à 50 francs par mois pour le premier enfant ou aux allocations familiales servies aux salariés de la résidence pour les enfants à compter du deuxième.
Ainsi, par ces dispositions, toute famille française reçoit une allocation pour ses enfants: prime de natalité pour le premier enfant, assistance à partir du premier enfant si elle
est pauvre, allocation familiale à partir du deuxième enfant si elle a des ressources.
