CHAPITRE PREMIER Bases LÉGALES

L'organisation des services vétérinaires est confiée en Allemagne aux différents Etats, mais la législation sanitaire relève en premier lieu du Reich.

Les mesures de défense que nécessitèrent au XIX° siècle les apparitions répétées de la peste bovine en Allemagne, entraînèrent l'élaboration d’une législation antiépizootique dont la première manifestation générale est la loi du 7 avril 1869.

Celle-ci fut remaniée, étendue, précisée dans la loi du 23 juin 1880, laquelle constitua pendant trente ans un puissant instrument d'hygiène publique. Les résultats incontestables qu'amena l'application éner-

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gique et rapide de cette loi contribuèrent pour beaucoup à accroître le prestige de la science vétérinaire et favorisèrent l’essor de la profession (1). Cette loi a été appliquée jusqu’au 1° mai 1912, date à laquelle elle a été remplacée par la loi du 26 juin 1909, qui la complétait et l’adaptait aux données nouvelles de la science.

On sait qu’une des particularités de ce dernier texte réside dans les dispositions réglementant la lutte contre la tuberculose des bovidés, laquelle n’est réputée contagieuse que lorsqu'elle est cliniquement décelable ou « ouverte » ce qui peut faire ordonner alors l’abattage de l'animal malade.

Ce principe, sur lequel on peut faire d’expresses réserves, a servi de base à l’organisation d’un système d’éradication de la tuberculose dont la paternité remonte à von Ostertag, et qui implique la collaboration des pouvoirs publics, des propriétaires, des groupements agricoles et des vétérinaires, ainsi que l’existence d'un grand nombre de laboratoires.

Bien que facultative, l'adhésion au système de conpriétaire assez d'avantages, et particulièrement en matière d'indemnisation, pour qu'il ait intérêt à s’y soumettre, et s'y soumelte en fait de plus en plus (2).

La pratique des prélèvements de mucus chez tous les bovins d’une exploitation, aux fins d'examen bacté-

(1) Lors du Centenaire de l'Ecole Vétérinaire de Berlin, en 1890, Vircnow déclarait expressément : « La législation sanitaire en mätière de maladies contagieuses des animaux a été appliquée avec une telle rapidité que je suis obligé, en ma qualité de médecin, de constater avec regret le retard de la médecine humaine dans cet ordre d'idées. »

(2) En 1929, en Prusse seulement, 63.000 exploitations agricoles, avec un effectif de 1.105.000 bovins, étaient englobées dans ce système de contrôle.

riologique, reste évidemment compliquée, mais ne semble pas constituer un obstacle insurmontable.

Vingt ans d’expérience,interrompues d’ailleurs par la guerre, ne permettent pas encore de se prononcer quant à la valeur définitive du système, que certains tiennent pour un compromis avantageux et d’autres

considèrent comme un pacte redoutable avec la maladie (x). ï