CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Le problème du lait revêt en Allemagne un caractère particulier, en raison de la répartition même de la population. Celle-ci est, en grande partie, concentrée dans de vastes agglomérations. Préoccupés d’assurer à leurs administrés un lait de bonne qualité, en exigeant l’application des mesures sanitaires et hygiéniques appropriées, tant pour la production que pour le transport de ce produit, les différents pays et, à leur défaut, les municipalités elles-mêmes, ont pris depuis longtemps les dispositions à cet effet. Ce contrôle du lait trouva d’abord des bases légales dans les articles du Code, puis dans les prescriptions sanitaires de la loi de 1890. Certains pays, tel le duché de Bade en 1904, établirent pour leur compte une réglementation déjà rigoureuse (état de santé des bêtes laitières et du personnel des vacheries et laiteries, installations des laiteries, qualités minima d’un bon lait, etc...) et nombre de municipalités ayant assumé pendant les périodes de restrictions de la guerre et de l’après-cuerre immédiat l'organisation du ravitaillement en lait sur leur territoire, ont conservé aujourd’hui encore ce mono-

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Actuellement, le contrôle du lait trouve sa justification légale dans les textes de la loi sur le contrôle des denrées alimentaires du 5 juillet 1927 et dans ceux de la loi sur le contrôle du lait du ro décembre 1926. Bien qu'il soit encore en vigueur, ce dernier texte, dont le caractère était nettement transitoire, perd pour nous presque tout son intérêt, puisque en juillet 1930 a été voté par le Reichstag un nouvel instrument législatif dont la portée est considérable et dans lequel nous voyons le type de la réglementation sanitaire en Allemagne. C'est donc à ce titre que nous le reproduisons en grande partie.