LA VALIDITÉ DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DANS CHAQUE CIRCONSCRIPTION

Dans la pensée du gouvernement, LA SESSIOX ACTUELLE N'A PAS D'AUTftE OBJET.

Le renouvellement du Corps législatif par le suffrage universel est une occasion naturelle pour la nation de manifester ses pensées, ses aspirations et ses besoins.

Mais Tétude des résultats politiques de cette manifestation ne saurait être précipitée. A la session ordinaire le gouvernement soumettra à la haute appréciation des pouvoirs publics les résolutions et les projets qui lui auront paru les plus propres à réaliser les vœux du pays.

Au nom de l'Empereur, je déclare ouverte la session extraordinaire du Corps législatif.

(Sor on grand nombre de banci : Très-bien ! trèi-bien ! )

Notre avis, on le sait, était d'attendre jusqu'au lundi 25 octobre pour réunir le Corps législatif, mais à la condition de se présenter devant lui avec une nouvelle édition de la Constitution plébiscitaire de 1852, revue, corrigée, diminuée par un troisièoae plébiscite, que nous avons publié en substance, et avec un ministère empruntant à des adjonctions significatives une signification nouvelle; notre avis n'était pas de réunir prématurément le Corps législatif en session extraordinaire ; il nous paraissait impolitique de mettre l'ancien cabinet non rectifié en présence de la législature nouvelle, sans tenir le plus grand compte de la formidable minorité électorale qui est le gros point noir de l'horizon impérial ; mais puisque le gouvernement a été assez aveugle pour ne pas voir ce qui était l'évidence, et qu'il a ouvert le 12 juillet la parenthèse de la prorogation, cette parenthèse, il faut maintenant qu'il la ferme, sous peine de tomber dans la même inconséquence que celle qu'il a commise quand il s'est approprié^ le versant septentrional des Alpes, sans s'approprier la rive méridionale du Rhin. Toujours tout à demi !

Le gouvernement a jugé qu'il était «nécessaire, politique, sage, « qu'une session extraordinaire du Corps législatif eût

lien le 28 juin, afin de a procéder immédiatement à la vérification des pouvoirs et de faire cesser ainsi toute incertitude sur la validité des opérations électorales; » cette vérification, il Ta interrompue brusquement le 12 juillet; il a commencé sans finir. Qn*est-ce qu*un commencement sans fin? La prorogation se justifiait par le désir d'assurer le vote du sénatus-consulte annoncé par le Message; mais, dès que la prorogation se prolonge sans aucune nécessité, au delà de ce terme elle ne se justifie plus.

Si l'Empire autoritaire, c'est-à-dire arbitraire, s*est effacé pour faire place à l'Empire libéral, qu'il le prouve donc autrement que par des déclarations I qu'il le prouve donc par des actes I qu'il le prouve donc par le respect désormais le plus scrupuleux de toutes les garanties légales existantes!

Les motifs que nous avons donnés à l'appui de notre opinion sur la nécessité de lever dans le délai le plus court possible la prorogation qui dure depuis le 12 juillet, n'ont pas fait entrer la persuasion dans l'esprit des rédacteurs du journal la France, car ils persistent à justifier une situation injustifiable. Selon eux, a la reconstitution ministérielle doit précéder la convocation du Corps législatif. »

Nous professons, nous, l'avis diamétralement opposé; nous pensons qu'avant de songer à aucune reconstitution ou rectification ministérielle il faut liquider l'arriéré électoral.

Cette liquidation est l'unique moyen de faire honorablement l'unité politique parmi les ministres qui se présenter ront devant le Corps législatif, dans sa session ordinaire, sans mettre le gouvernement dans la honteuse situation d'un déserteur qui abandonne son drapeau, ou d'un renégat qui brûle ce qu'il a adoré.

On parle d'une « hécatombe de préfets » ! Nous copions le mot. Si cette hécatombe de préfets avait lieu avant le débat à fond qui doit s'engager dans Wsession extraordinaire du

Corps législatif, entre Topposition et le ministre de Tintérieur, M. de Forcade la Roquette, ce serait le renversement de tous les principes d'autorité; car ce seraient les colonels d'une division lâchement trahis et sacrifiés par le général dont ils n'avaient fait qu'exécuter ponctuellement les ordres. M. de Forcade la Roquette manquerait à l'honneur du drapeau s'il ne défendait pas à la tribune intrépidement ceux de ses agents qui n'ont fait qu'obéir à ses instructions ; s'il ne soutenait pas le droit du gouvernement d'interveni( dans les élections; le droit du gouvernement de changer les circonscriptions électorales ; le droit enfin du gouvernement de présenter et d'appuyer officiellement ses candidats. Si ce n'est pour accomplir ce droit impérieux, pourquoi M. de Forcade la Roquette est-il resté au ministère de l'intérieur? Pourquoi n'a-t-il pas accompagné dans leur retraite MM. Rouher, de la Valette et Vuitry? S'il y avait un ministre qui dut être le premier à faire ses malles, logiquement n'était-ce pas lui?

Nous ne nions point que, dans une certaine mesure, l'attitude des autres ministres, ses collègues, gardant le silence sur leurs bancs pendant que le ministre de l'intérieur serait seul à lutter, ne soit délicate; mais il n'est an pouvoir de personne de faire que ce qui est ne soit pas. La combinaison ministérielle du 17 juillet est une combinaison boiteuse de naissance. Elle ne sera redressée que le jour où le même esprit animera au même degré tous les membres du cabinet rectifié.

La démission et la retraite de M. de Forcade la Roquette auraient lieu ce soir spontanément, que cette démission et cette retraite ne redresseraient ni ne simplifieraient la situation qu'ont profondément faussée et compliquée le Message du 12 juillet, la prorogation du Corps législatif le même jour, et le sénatus- consulte du 8 septembre. En son absence, qui soutiendrait lé vif débat qui s'engagera sur les

élections contestées, les candidatures officielles, les circonscriptions électorales, etc.?

On nous répond :

— Des conseiUers d'État.

Ceux qui nous font cette réponse ne Font pas pesée dans les balances de la réflexion.

Voyez-vous des conseillers d*État venant défendre à la tribune du Corps législatif des actes devant la discussion desquels le ministre responsable se serait éclipsé!

Voyez -vous des conseillers d'Etat venant défendre à la tribune du Corps législatif le gouvernement attaqué à outrance sous le nez des ministres muets!

Et lorsque les questions se poseraient sur le principe des candidatures officielles, sur l'arbitraire des circonscriptions électorales, sur l'abrogation de l'article 75 de la constitution de l'an VIII, etc., etc., qui prendrait la parole? Seraient-ce les ministres qui se taisaient qui parleraient? Seraient-ce les conseillers d'État qui parlaient qui se tairaient?

Il faudrait que le gouvernement eût perdu toute conscience de lui-même pour qu'il prit un tel biais; car ce biais donnerait à l'opposition irréconciliable les plus grands avantages contre l'Empire effaré !

Quiconque réfléchira reconnaîtra que des deux situations la moins fausse est celle encore de M. de Forcade la Roquette , défendant vaillamment ses instructions et ses agents, et ne se retirant du ministère que le lendemain de la clôture de la session extraordinaire du Corps législatif.

Il y aurait bien un moyeu d'échapper à la fausseté de l'une et de l'autre de ces deux situations ; mais, comme ce moyen serait simple, efficace, logique, il n'a aucune chance d'être adopté. Aussi nous bornons-nous à le mentionner et nous abstenons-nous de le proposer. Ce moyen ce serait de constituer sans hésitation et sans retard un cabinet qui fût l'expression la plus sincère et la plus élevée du régime nouveau

368 QUESTIONS DE L'AKTNÉE 1869.

inauguré par le sénatus-consulte du 8 septembre; un cabinet dont le premier acte serait un loyal appel au suffrage universel sans candidatures officielles , sans ingérance préfectorale. Alors rentreraient en silence, dans le néant électoral, les cinquante-cinq élections contestées et les réélections de Paris ; alors M. de Forcade la Roquette pourrait se retirer sans paraître déserter; alors les préfets compromis par le régime ancien pourraient être justement destitués par le régime nouveau ; alorà on saurait s*il est vrai on s*il est faux que le gouvernement est partagé en deux tendances opposées : Tune étant l'immobilité, Tautre é^ant le progrès; Tune ne tenant compte que des votes de la majorité parlementaire , l'autre pesant les votes de la minorité électorale de 1869, qui sera indubitablement la majorité électorale et parlementaire de 1875, s'il n'y a pas de déraillement d'ici là; alors ce ne serait plus le gouvernement s'affaissant sous le poids de ses inconséquences, -ce serait le gouvernement se relevant par un de ces héroïques efforts qui changent tout à coup une défaite en victoire!

Mais , comme ce parti , qui serait le bon , le seul bon , n'a pas la plus petite chance d'être proposé par aucun des ministres du 17 juillet, revenons-en humblement à ce qui est le sujet de ce modeste article.

Notre conclusion est celle-ci :

Les justes motifs qui ont fait proroger, le 12 juillet, le Corps législatif, lequel avait été convoqué le 28 juin en session extraordinaire, n'existant plus, il convient de le convoquer sans aucun retard , afin qu'il achève son œuvre interrompue, dans les limites étroitement tracées par la déclaration précitée du 28 juin qui subsiste toujours.

Lorsqu'une parenthèse a été ouverte, il faut qu'elle soit fermée.

LA PROROGATIOM. 369