LA VERIFICATION DES POUVOIRS. S

où, renonçant au morcellement électoral et adoptant Tanité de collège , il dirait :

« Je renonce an morcellement électoral, qui est Tabus du 9 suffrage universel et qui n'en est pas Fusage; je renonce » aux candidatures officielles, qui me font déchoir de ma » dignité et de mon impartialité de juge ; je renonce enfin à » remploi d*un mécanisme vicieux, car il met en mouve- 9 ment les passions des partis sans donner la mesure exacte » de chaque opinion et de chaque intérêt, dont il m*impor- « terait de connaître et de comparer le poids. Tous les sjs- 9 tèmes d'élection — cens électoral, suffrage universel, élec- 9 tiens directes, élections à deux degrés, scrutins de listes, » circonscriptions arbitraires, etc. , — ont été pratiqués ; tous 9 ont été condamnés par Texpérience, hormis un seul, celui 9 qui a fonctionné le 10 décembre 1848 ; c'est ce système » qui, sous ce titre : l'Unité de collège, va être généralisé et 9 va succéder au morcellement électoral, dont le moindre n inconvénient est de faire contredire par les villes ce qu'af- V firment les campagnes, et par les' campagnes ce qu'affir- » ment les villes. Avec Funité de collège , cette contradic- 9 tien disparait et s'éteint; avec l'unité de collège, plus de 9 candidatures officielles ; avec l'unité de collège, plus de 9 corruption ni d'intimidation possibles exercées soit par les 9 autorités locales, soit par les partis hostiles; avec l'unité 9 de collège , plus de sujétion de l'élu , astreint , sous peine 9 de non-réélection, à servir les convoitises de ses électeurs 9 ou à flatter leurs passions ; enfin , avec l'unité de collège, 9 le Corps législatif sera la reproduction strictement exacte, 9 à échelle réduite, du corps électoral; il sera la reprèsen- 9 tation fidèle de toutes les opinions fixes et flottantes , de 9 toutes les idées vraies et fausses, de tous les intérêts gè- 3? néraux, locaux et spéciaux de la France. Alors j'aurai un 9 guide sur pour me diriger; car, dans toutes les circon-

» stances décisives où je serai appelé k prendre nne impor- 9 tante résolution, je n*aurai, pour la prendre en parfaite » connaissance de Topinion du pays, qu'à consulter les votes, 9 non de la majorité parlementaire, majorité de second D degré, mais de la majorité électorale, la vraie majorité.

» L*unité de collège, sans complication qui la fausse, se V réduit à cette opération, la plus simple : Télecteur inscrit 9 sur son bulletin un seul nom, le nom qui lui plaît, et va dé- 9 poser son bulletin dans Fume de sa mairie ou de sa section.

9 L'unité de collège aura pour produit une assemblée 9 législative composée de tous les candidats qui, jusqu*à 9 concurrence du nombre de députés fixé par la loi , auront 9 obtenu dans le dépouillement général des votes exprimés 9 dans toutes les communes de Ftance le plus grand nombre 9 de voix. 9

Si nne telle initiative était prise par le gouvernement français, est-ce qu'elle n'aurait pas aussitôt pour imitateurs tous les gouvernements dont les actes sont soumis au contrôle d'une assemblée élective ?

Lorsque nous insistons ainsi que nous le faisons sur l'adoption du mécanisme qui ferait du suffrage universel , instrument inexact, un instrument de précision, nous ne devons pas être suspect, car nous n'avons pas .l'idolAtrie du parlementarisme. A nos yeux, la forme parlementaire n*est qu'une forme transitoire; à nos yeux, le règne des lois dites positives touche k sa fin. Que la politique soit un art ou qu'elle soit une science, il n'y a pas de raison pour qu'eUe procède autrement que procèdent tous les autres arts et toutes les autres sciences.

Arts et sciences procèdent par progrès et non par votes.

Arts et sciences ont des lois qu'ils observent; ils n*ont pas de lois qu'ils font, qu'ils défont et qu'ils refont sans relAche et sans fin.

Hais, une forme de gouvernement élant donnée , nous n^avons jamais qu'une pensée et qu'un but, c'est de la rendre aussi parfaite qu'il est dans sa nature de l'être.

Si la vérification des pouvoirs donnait lieu à une discussion générale, n'y aurait-il pas dans ce qui vient d'être énoncé un beau sujet de discours pour un député qui tiendrait à marquer sa place au-dessus de tous les partis?

9 jniOet ISCS.

Effleurer toutes les questions, n'en approfondir aucune, telle est encore la loi commune de la politique; c'est la science qui aurait dû être la première à se constituer, puisqu'elle avait pour objet le gouvernement des peuples; c'est la seule qui n'ait fait aucun progrès depuis qu'il y a des nations.

Une très-grave et très-importante question va se débattre devant le Corps législatif : cette question est celle de savoir si le suffrage universel et la centralisation administrative sont compatibles. La question sera-t-elle approfondie ou ne serat-elle qu'effleurée? Notre avis est que les orateurs qui la traiteront ne feront pas d'exception pour elle à la règle générale. Ils n'iront pas au fond de la question, mais ce n'est point un motif pour que nous dérogions k notre habitude d'y aller.

Que reproche-t«on en France au suffrage universel? On ne loi reproche pas d'être l'agitation et le désordre dans la rue; on ne lui reproche pas d'être l'élection à coups de poing on

2iG QUESTIONS DE L'ANNEE 186.'.

le revolver à la main ; on ne lui reproche pas d*étre le traBc des votes au plus offrant et dernier enchérisseur ; non, car à Tépoque où, avant 1830, nul n'était électeur sMl ne payait trois cents francs de contributions directes, et où le nombre des électeurs ne dépassait pas quatre-vingt mille , les élections n'avaient pas lieu avec un calme plus exemplaire et une honnêteté plus générale. Ce qu'on reproche au suffrage universel, tel qu'il fonctionne en France depuis 1848, c'est de manquer de liberté et de lumières.

Qu'y a-t-il de fondé dans ce reproche ?

Oui , cela est vrai, dans les petites villes et les communes rurales le suffrage universel subit la pression de cet immense laminoir qui s'appelle la centralisation administrative ; mais cette pression, le cens électoral, avant et après 1830, la subissait aussi ; il n*était ni plus ni moins libre.

Le reproche qu'on adresse au suffrage universel , ce n'est pas au suffrage universel qu'il serait juste de l'adresser; ce serait à la centralisation administrative.

Le cens élck^toral était-il plus éclairé que le suffrage universel?

Député pendant quatorze ans d'un arrondissement — l'arrondissement de Bourganeuf, composé décent cinquante électeurs; élu d'un département — le département duBas-Rhin, où cent quarante-cinq mille électeurs concouraient à l'élection de leur représentant, — nous avons vu expérimenter les deux régimes : cens électoral et suffrage universel. Eh bien , la main levée devant la vérité, nous n'hésitons pas à déclarer qu'il y a plus de lumières, qu'il y a plus de discernement dans le suffrage universel qu'il n'y en avait dans le cens électoral.

Si le mieux est l'ennemi du bien , à son tour le bien est l'ennemi du mieux; pas de progrès s'il n'est continu ! Donc, il ne doit pas suffire que le suffrage universel soit aussi libre au moins que le cens électoral et qu'il soit plus éclairé si.

sans en altérer le principe, il est possible d*en perfectionner le mécanisme encore imparfait, reconnaissons-le!

Le suffrage universel est à la fois un principe et un mécanisme; le principe peut être excellent et le mécanisme défectueux ; c'est notamment ce qui est arrivé à la vapeur avant tous les perfectionnements qui ont été successivement apportés dans la construction des appiireils générateurs.

Dans les premiers temps de l'application de la vapeur à la navigation et dans les premiers temps aussi de l'application du gaz à l'éclairage , les explosions étaient tellement fréquentes que plus d'une fois fut posée la question de savoir si ces deux inventions méritaient le nom de progrès, si les périls ne l'emportaient pas sur les avantages et s'il ne serait pas sage d'y renoncer. Que fit la science, stimulée par le danger? Elle se mit à l'œuvre jusqu'à ce qu'elle l'eàt considérablement diminué et presque complètement vaincu.. Elle ne perdit pas son temps en vaines récriminations et en apologies non moins vaines. Le suffrage universel étant un mécanisme, pourquoi ne pas procéder aussi envers kii scientifiquement? Pourquoi ne pas chercher à le rendre moins imparfait? Pourquoi ne pas s'appliquer à lui donner la valeur d'un instrument de précision? Pourquoi ne pas chercher à le soustraire à toutes les influences qui le faussent, que ces influences se nomment gouvernement et préfets, ou qu'elles se nomment opposition et comités ? La science est à la politique ce que l'idée est à la passion, ce que le rail est à l'ornière; pourquoi retomber toujours dans l'ornière quand on peut se placer sur le rail? A ces deux termes : gouvernement et opposition, pourquoi ne pas substituer ceux-ci : scierice et ignorance? C'est à la science, c'est aux instruments qu'elle a inventés, c'est au compas, c'est à la boussole, c'est à la lunette, c'est au phare, c'est à la vapeur, c'est à l'hélice que l'art de la navigation doit d'avoir en même temps reculé ses bornes et diminué ses risques. Que l'art de gouverner prenne

exemple sur Fart de naviguer ! Qu'il fasse comme lui : qu*il sonde les écueils pour les connaître , et quMl les connaisse pour lés éviter! qu'il prenne désormais son point d*appui sur la science et non plus sur la force! La force a tout à craindre de la liberté, son ennemie ; la science n'a rien k redouter de la liberté, son auxiliaire. Force et liberté, se défiant Tune de l'autre, sont inconciliables; science et liberté, se multipliant l'une par l'autre, sont invincibles, car tout obstacle leur est moyen, et devant elles les questions ne se posent que le temps d'y changer de nom et de s'appeler solutions. Toute solution est un échelon de la grande échelle nommée civilisation ; tout échelon aide à monter plus haut. Avant qu'il s'élève jusqu'où il peut, jusqu'où il devra s'élever, il reste à l'homme encore tant d'échelons à gravir, qu'on ne peut craindre qu'il s'élève trop haut.

Si le suffrage universel était ce qu'il doit être, on ne dirait plus : La France veut... Le pays demande... L' opinion pur bUque réclame... La volonté nationale exige... \ on dirait : Le suffrage universel veut... La majorité électorale de^ mande... Alors on ne verrait plus deux orateurs ou deux journalistes, parlant ou écrivant en sens contraire, prétendre , à l'exclusion l'un de l'autre, qu'ils sont l'expression de l'opinion publique, du sentiment public, du vœu national... La confusion, l'usurpation, l'imposture disparaîtraient d'elles-mêmes, comme l'erreur se dissipe par l'évidence. Gouvernement et opposition sauraient exactement à quoi s'en tenir; ils ne pourraient plus ni s'abuser ni abuser. Ne serait-ce point là un véritable progrès?

Gomment consulter avec exactitude, comment connaître avec certitude l'opinion de la majorité, d'un pays? La liberté de la presse existât-elle sans restriction dans ce pays, et s'y donnât-on la peine de lire soir et matin tous les journaux , sans en excepter un , qu'on n'y connaîtrait l'opinion de la majorité guère plus exactement, convenons-en, que si on

n'en lisait aucun. Étant Texpression de toutes les opinions, le journalisme n*est pas et ne peut être l'expression de Topinion. En matière d'opinions , le journalisme, c'est la tour de Babel, c'est le babélisme. Les journaux que la liberté de la presse fait èclore ressemblent aux montres dont Charles- Qoint, après son abdication, ne sachant comment occuper ses loisirs dans le monastère de Saint-Just, avait entrepris la nombreuse collection : plus il y ajoutait de montres et moins il savait exactement l'heure; ce qui avait fini, racontet-on, par l'exaspérer. Fût-il libre, sincère, éclairé, le cens électoral ne ferait connaître que l'opinion de la majorité des censitaires. Il n'y a donc qu'un moyen de consulter, de constater et de connaître l'opinion de la majorité d'un pays; ce moyen, c'est le snfirage universel. Aussi doit-on chercher sana relAche quels perfectionnements peuvent être apportés à son mécanisme, afin que, sons tous les régimes politiques successifs , le suffrage universel soit toujours la liberté et la sincérité du vote. Pour nous livrer à cette recherche nous n'avons pas attendu que l'exemple nous en ait été donné par MH. Andrae (18S£^), Grant Marshall (1856), Thomas Hare (1857), Stuart Mill, le duc d'Ayen, le prince Albert de BrogIie,Ie comte Charles de Rémnsat, Emile Augier, Ernest Naville. Nos recherches et nos études remontent à plus de dix-huit années, elles remontent à 1850 (1).

Pour que le snfirage universel soit utile , il faut qu'il soit vëridique; pour qu'il soit véridique, il faut qu'il soit libre; pour qu'il soit libre , il faut qu'il soit à l'abri de toute pression exercée soit par le gouvernement , soit par l'opposition ; pour qu'il soit enfin ce qu'il doit être, il faut qu'il ait la justesse de la balance; il faut qu'il soit la balance politique servant à constater avec une rigoureuse exactitude la pesanteur spécifique de chaque opinion exprimée.

Ce que le suffrage universel doit être, peut-il l'être?

(1) QuanoMi db m» mm , I. VIII , p. 6S4 à 7S1.

Telle qa*elle existe en France en 1869» qa* est-ce qae la liberté électorale?

— G* est le. droit commun ayant pour fondement le suffrage nniversel et pour couronnement le Corps législatif; c'est la législation indirecte par la participation de tous les Français &gés de vingt et un ans à Télection de quelquesuns, votant Timpôt» le budget et la loi à titre de mandataires et sous le nom de députés; c'est enfin, sous sa forme matérielle, la puissance nationale mise en mouvement au moyen d'un bulletin déposé dans une boite fermée à clef et gardée par deux scrutateurs au moins.

Lorsqu'on lit ou qu'on écrit ces mots : liberté électorale, il semblerait qu'ils signifient, qu'ils doivent signifier que tout candidat aura la faculté de choisir le mandataire qu'il jugera devoir représenter et défendre le mieux ses opinions et ses intérêts.

En est*il ainsi ?

— Non.

Pourquoi?

— Parce que la France a été morcelée en 292 circonscriptions électorales, chaque, circonscription donnant lieu à l'élection d'un député à raison de 35,000 électeurs : d'où il suit que l'électeur, sons peine de perdre sa voix, est contraint de voter pour Pierre à l'exclusion de Paul , ou pour Paul à l'exclusion de Pierre , alors même que ni Pierre, candidat du gouvernement, ni Paul, candidat de l'opposition, ne lui conviennent pas plus l'un que l'autre.

Cela s'appelle le suffrage universel , mais à coup sur cela n'est pas la liberté électorale , moins encore que ce ne serait la liberté de la défense si un plaideur était étroitement

tenu de choisir exclusivement son avocat dans le barreaa dn lien où siégerait le tribunal devant qui la cause serait porlée; moins encore que ce n*est la liberté du travail dans certains États et dans certaines villes d* Allemagne où il est interdit de se servir d*ouvriers autres que ceux domiciliés dans la ville et nés dans FÉtat.

Pour que la liberté électorale existât pleinement, que faudrait-il?

— Il faudrait que, sans circonscriptions électorales, sans pression aucune de la part de qui que ce soit — ni du gouvernement, ni de Topposition, ni des candidats, ni des comités, — tout électeur put, en toute indépendance, donner sa voix au candidat de son choix, avec espoir que ce candidat, 8*il est notable, sera élu.

— Est-ce possible ?

— Rien de plus facile.

— Comment?

— En combinant Funité de collège avec l'universalité de vote.

Déjà, par la suppression du scrutin de liste, la loi est arrivée à Funité de nom, au bulletin uninominal.

La loi n*a qu*à faire un pas de plus dans la voie de Funité.

L*unité de collège ferait de Funiversalité de vote une mesure toute nouvelle et sans analogue.

L* unité de collège enlèverait à Funiversalité de vote tous les inconvénients, tous les abus qu'on lui reproche, et lui laisserait tous les avantages qui la recommandent.

Par Funité de collège combinée avec Funiversalité de vote, nous allons préciser et répéter ce que nous entendons.

Nou» entendons que tout Français ayant FAge de majorité fixé par la loi et jouissant de ses droits civils et politiques soit libre de donner sa voix à celui de ses concitoyens qui lui paraîtrait le plus capable ou le plus digne, en qualité de représentant soit de ses opinions , soit de ses intérêts , de'

2tt QUESTIONS DE L'ANNÉE 1869.

siéger sar les bancs da Corps législatif ; noas entendons, que tout électeur soit ^éligible; nous entendons Tabolîtion de toutes les circonscriptions électorales; nous entendons le vote à la section multipliée presque à Tinfini ; nous entendons le scrutin fermé le soir même du jour où il a été ouvert , afin d'éviter tout abus et toute défiance ; n'oud entendons la continuation du mode qui consiste à voter en se ser-' vant d*un bulletin déposé dans une boite fermée à clef, non comme le moyen le plus facile de se cacher , mais comme le moyen le plus sûr de se compter; nous entendons le recensement à Paris, COLLÈGE UNIQUE, des votes déposés et dépouillés dans toutes les sections de France ; nous entendons, enfin, que rassemblée représentative soit à la nation représentée ce qu'une carte géographique est au pays qu'elle retrace fidèlement , quoique sur une échelle réduite.

Pour rendre notre proposition non-seulement plus facile à comprendre, mais encore plus facile à critiquer, nous allons la présenter sous la forme d'un texte de loi :

Art. l*'. Sont électeurs et éligibles dans toute retendue de la France el de rAlgérie tous les Français ayant atteint, le l*' janvier de chaque année , Tàge de majorité fixé par la loi et jouissant de leurs droits civils et politiques.

L'électeur peut voter partout où il est; mais nul n'est admis à voter à la section où il se présente que sur la présentation de la carte électorale qui lai est délivrée , conformément à Tinstruction réglant tout ce qui est relatif à la tenue des sections électorales et à leurs opérations. L'électeur dépose dans la boîte fermée un bulletin plié. Ce bulletin de papier blanc ne doit porter qu'un nom écrit ou imprimé. Dans le cas où un bulletin porterait plusieurs noms, le premier nom inscrit serait seul lu par le président de la section et compté par les scrutateurs.

Le vote a lieu à la section. Le scrutin est ouvert un seul jour, de six heures du matin à quatre heures du soir. Il est dépouillé le soir même, et le bureau ne se sépare qu'après que le résultat a été proclamé.

• Dans les villes où la population est considérable, il est formé

SUFFRAGE UNIVERSEL Et CENTRALISATION. SS3

autant de sections que Tezige Paccomplissement de la prescription qui précède.

Le tableau de dépouillement des votes de chaque section , devant servir à l'opération du recensement successif et général, est trans* mis le lendemain à la questure du Corps législatif.

Ait. 2. Sont proclamés membres du Corps législatif les 292 éligibles (1) qui, dans Tordre du recensement des votes, ont réuni le plus grand nombre de voix.

On reconnaît qu'un principe est vrai quand l'application en est simple dans les détails et féconde dans les conséquences. On reconùait qa'il est faux quand le contraire a lieu , c'est-à-dire quand îl est stérile dans ses conséquences et compliqué dans ses détails.

Qu'y aurait-il de plus simple et de plus fécond que le mode d'élection que nous avons converti en texte de loi pour appeler contre lui toutes les objections?

Des électeurs pensent que le gouvernement ne saurait être appuyé par une majorité élective trop considérable : ils votent pour les hommes qu'ils savent avoir donné au gouvernement le plus de gages de dévouement.

Des électeurs pensent que le gouvernement a plus besoin d'être contenu que soutenu : ils volent pour les hommes dont le passé ou le caractère leur inspirent le plus de confiance.

Des électeurs sont d'avis qu'avant tout, ce qu'il faut au Corps législatif, ce sont des orateurs : ils votent pour les hommes qui se recommandent au choix par un talent de parole éprouvé soit dans les anciennes assemblées, soit au barreau, soit dans le professorat, soit nilleurs; ils votent enfin pour ce que nous avons appelé les Notables de la parole*

Des électeurs fervents croient que la foi , qui ne change pas, doit passer avant l'opinion, qui change souvent : ils

(1) Cmi U chiflrt actoeL

votent selon leur croyance, ceux-ci pour un catholique, ceux-là pour un protestant, d*autres pour un israélite.

Des électeurs considéreraient comme un progrès la séparation de rÉtat et de TÉglise : ils votent pour le candidat qui a donné les meilleures raisons en faveur de cette séparation.

Des électeurs inclinent à la décentralisation administrative : ils votent pour le candidat qui en a fait Tobjet d'études approfondies et de travaux remarqués.

Des électeurs sont de Topinion opposée : ils votent pour le candidat qui s'est prononcé avec le plus d'éclat et d'autorité en faveur de l'omnipotence de l'État et de sa tutelle indéfinimeift prolongée .

Des cultivateurs jugent qu'il est utile que l'agriculture soit représentée au Corps législatif : ils votent pour l'agronome le plus renommé.

Des intéressés dans une industrie quelconque pensent qu'il . serait avantageux qu'elle eât son défenseur : ils votent pour le plus notable ou le plus capable d'entre eux.

Des savants ou des artistes , voués au culte d'une science ou d'un art, tiennent à ce que la plus illustré personnifica-^ tion de cette science ou de cet art rayonne dans l'enceinte législative : ils s'entendent pour que cet hommage rendu à la supériorité se traduise par un vote efficace.

Des lecteurs s'associent sympathiquement aux convictions d'un grand écrivain on aux méditations d'un penseur re* nommé : ils n'ont qu'à donner l'élan pour que cet écrivain ou ce penseur soit porté, par le succès de son œuvre, sur les bancs du Corps législatif.

Il suffirait donc que tout intérêt général ou local ,' philosophique ou religieux, agricole ou industriel, toute opinion, toute idée, toute prédilection, toute vérité, même toute erreur, comptassent et recueillissent un nombre suffisant d'adhérents pour acquérir le droit et la certitude d'être représentés.

Dans ce système , qai serait le désarmement de toutes les rivalités électorales, Taffrancbissement des élus et la neutralisation du suffrage universel :

Plus de guerre intestine des opinions;

Plus de lutte de candidat à candidat ;

Plus de lutte de gouvernement à opposition et d'opposition à gouvernement;

Plus de pression dés préfets, des sous-préfets, des maires et même des gardes champêtres ;

Plus de pression locale des comités ni des journaux;

Plus d'incompatibilités autres que celles motivées par le devoir du fonctionnaire rétribué sur le budget de TÉtat d'exercer ponctuellement sa fonction; mais le jour de la vé^ rification de ses pouvoirs, pleine liberté d'option pour le candidat élu entre son mandat de député ou sa fonction salariée;

Plus de serment préalable à l'élection ;

Plus de circonscriptions électorales arbitraires, abusives et variables au gré du préfet, qui les allonge ou les arrondit selon qu'il veut donner au candidat officiel plus de chances favorables et en ôter au candidat opposant ;

Plus de catégories d'électeurs, plus de différence entre les électeurs fonctionnaires devant faire passer leur fonction avant leur conscience et leurs électeurs non fonctionnaires.

Le médecin qui voudrait nommer un médecin ne serait plus contraint d'élire un avocat.

Le cultivateur qui voudrait nommer un agronome ne serait plus tenu d'élire un filateur.

Etc., etc., etc.

L'unité de collège offre cet avantage, que les dispropor**

tiens mêmes qui existeraient entre les noms sortant de l'urne

électorale serviraient à marquer le mouvement de ropinion,

ses oscillations, ses erreurs, ses progrès et ses retours avec

la même précision que les heures, les minutes et les secondes

servent & marquer sur un cadran la marche du temps. A chaque élection , on pourrait donc mesurer avec exactitude , par le nombre des voix gagnées on perdues , le progrès ou le déclin de tels partis, de tels hommes, de telles idées* A telle élection , ce seraient les passions qui remporteraient sur les intérêts; à l'élection suivante, ce seraient peut-être les intérêts ranimés qui l'emporteraient sur les passions amorties. Ainsi. perfectionné et simplifié, le suffrage universel, surtout s'il était annuel (et il pourrait l'être en renouvelant chaque année par sixième le Corps législatif élu pour six ans), rendrait tous les services d'une véritable boussole. A moins de le vouloir absolument, il ne serait plus possible à aucu« pilote de s'égarer sur l'océan politique. Les partis ne pourraient plus ni abuser ni tromper le pays , car chaque année leur force absolue et relative serait vérifiée et constatée.

Sans le suffrage universel rectifié par l'unité de collège, sans une loi mathématique, inflexible, incontestable, suprême, comment arrivée à constituer une représentation nationale qui soit exactement, fidèlement, incontestablement la nation représentée; qui ne soit plus que la lutte nécessaire entre la vérité et l'erreur, l'équité et l'iniquité, le progrès et la routine, substituée à la stérile rivalité des partis?

Le suffrage universel s' exerçant dans l'immense cercle de l'unité de collège met fin au débat entre la souveraineté du nombre et la souveraineté de la raison , car il n'est ni la souveraineté de la raison ni la souveraineté du nombre; il est le droit de tous et de chacun à être bien gouvernés.

Contre l'adoption de ce mode si simple, qui, appliqué à la mesure des opinions, possède tous les avantages qu'offre le système métrique comparé à l'anarchie des poids et mesures qui existait en France il y a un siècle, quelles sont, quelles peuvent être les objections?

Redevable de sa naissance au suffrage universel, l'Empire

a le plus grand intérêt à ce que la mère de César ne puisse être soupçonnée. Cest ce qui arriverait s'il ne mettait pas le plus grand empressement à rechercher tous les moyens d*empÂcher que des faits de la nature de ceux qui ont si gravement entaché les élections de la Creuse, de la Gironde , de. Saône>et-Loire, etc., ne puissent plus se reproduire. S*il existe un autre moyen que la substitution de l'unité de collège au morcellement électoral, ce moyen, que l'opposition l'indique à la tribune du Corps législatif! Le moins en tout cas qu'elle puisse et qu'elle doive demander, c'est la nomination d'une commission qui soit chargée de l'étude et de l'examen de toutes les questions se rattachant à l'exercice du suffrage universel, au principe duquel ne doit être portée aucune atteinte, même la plus légère, mais dont le mécanisme appelle impérieusement des perfectionnements.

Tandis que le régime parlementaire tend à'disparaitre en Suisse dans les cantons de Zurich, de Thurgovie et de Berne, pour y être remplacé par le régime plébiscitaire, qui est l'exercice de la souveraineté au lieu d'en être la délégation, de sérieux efforts se font dans le canton de Neufch&tel afin de substituer au mécanisme actuel du suffrage universel un mécanisme moins vicieux , qui soit la libre et juste représentation de toutes les opinions, au lieu d'être le triomphe brutal de la force numérique et l'oppression légale des minorités par la majorité.

Dans l'une de ses séances, la commission du grand Conseil de Neufchàtel a conclu , à la majorité de 6 membres sur 9, en fjaveur de la représentation proportionnelle,

Les passages suivants du rapport fait par M. Jaccottet méritent d'ôtre cités :

Le système de la moitié plus un violente la liberté des électeurs , dont aucun ne peut choisir individuellement le député qui le représenterait le mieux , mais qui sont forcés de se masser de façon à assurer à plusieurs candidats un nombre égal à la moitié plus un des votants. La majorité ne s*obtient en faveur d*une liste de candidats qu*au moyen de concessions indéfinies de la part de chaque électeur, c'est-à-dire an moyen de coalitions continuelles entre des citoyens qui n'ont pas les mêmes vues. Les votants d'une liste ne sont déjà eux-mêmes, qu'une majorité qui a fait passer sa volonté dans une assemblée préparatoire associée à une minorité qui se résigne. Aussi les élus se trouvent-ils fort souvent les élus d'une minorité.

Les idées nouvelles qui ne sont encore connues on acceptées que d'un petit nombre de citoyens répartis dans tout le pays, hors d'état d'obtenir la majorité dans an seul collège , demeurent pendant longtemps proscrites de la publicité et de l'examen ; le corps représentatif les ignore. Puis fout d'un coup elles font irruption , et le char de l'Etat j;erse précipitamment sur une pente opposée. Ce système entrave le progrès et par contre favorise les révolutions, au rebours du bon sens, qui demande qu'on favorise le progrès en entravant les révolutions.

Sous le régiùie qui n'accorde des députés qu'à la majorité, il s'opère facilement dans les esprits une confusion déplorable entre la ville et le parti qui nomme les députés de celte ville au grand Conseil , de telle sorte que le public et les députés s'habituent à identifier par exemple les intérêts de la Chaux-de-Fonds avec les intérêts du parti radical, les intérêts de Neufchfttel avec ceux du parti libéral. La vérité cependant est que les villes ne sont point inféodées à un parti , et que dans chacune d'elles il y a un grand nombre d'hommes de tous les partis.

Le vice le plus considérable du régime de la moitié plus un, c'est qu'issu d'une prétendue nécessité plutôt que d'une idée de droit, ce régime n'est pas de bon exemple et n'anime point la nation d'un esprit de justice au moment où elle exerce sa souveraineté.

Aussi le régime de la moitié plus un entraine-t-il fatalement soit les gouvernements, soit les partis, à la corruption , aux violences, aux fraudes électorales.

La représentation proporlionaelle est la complication d'une idée jaste; mais pnisqa*il est dans la marche de l'esprit hamain de n'arriver jamais au simple que par le composé, nous applaudissons à l'adoption en Suisse de la représentation proportionnelle. Ce chemin est celui qui ne tardera pas à conduire très-sûrement la démocratie helfétique à l'unité de collège » qui est à la fois l'idée juste et l'idée simple.

0BJBGTJ01I8 ET EÉP0MSB8.

Tout un parti votant comme un seul homme pour le môme homme donnerait à son élu une importance trop grande.

Réponse :

Cette objection, qui est la première qui se présente à l'esprit, ne repose sur aucun fondement solide; car s'il arrivait,, par exemple, que soit le parti légitimiste, soit le parti orléaniste, soit le parti républicain, voulût se compter sur sa personnification la plus illustre, la conséquence de cette conduite serait de se condamner soi-même à n'avoir dans le Corps législatif qu'une seule voix. Est-ce probable? Serait-ce logique? Ne serait-ce pas acheter trop cher la victoire d'un jour, celui de la vérification des pouvoirs? Mais ce qui est inadmissible se réalisàt-il, où serait le péril? Est-ce qu'il y a, est-ce qu'il peut y avoir rivalité entre l'hérédité du chef de l'État et l'élection d'un chef de parti? Est-ce que les deux principes ne sont pas les depx pôles opposés du monde politique?

L*anité de collège est très-favorable aux minorités, mais elle Test infiniment moins pour les majorités. Supposons, par exemple, qne, d*an boat à Fautre de- la France, 150,000 électeurs réunissent leurs voix sur un seul candidat : ces 150,000 électeurs n'auront nommé qu'un seul représentant, pendant que 150,000 autres électeurs, en se réunissant par groupes de 15,000 chacun, pourront nommer dix députés.

Réponse :

Cette objection, qui appartient à H. Edouard Hervé, renverse de fond en comble celle qui précède. Il faut opter entre Tune ou Tautre. Si la première est fondée, la seconde ne Test pas, et réciproquement. La vérité, c'est que ni Tune ni l'autre ne sont fondées, précisément parce qu'elles ne tarderaient pas à se servir de correctif Tune à l'autre.

L'unité de collège, en faisant entrer dans l'Assemblée législative, qui en serait le produit, toutes les illustrations nationales, toutes les notabilités spéciales, toutes les influences locales, donnerait à cette assemblée un trop grand éclat, conséquemment une trop grande puissance.

Réponse :

Est-ce que le gouvernement français n'a pas intérêt à ce que le Corps législatif renferme dans son sein le plus grand nombre possible de députés éminents?

Est-ce que tons nos gouvernements, depuis nn demi-siècle» n*ont pas tous emprunté une grande partie de leur éclat à Téclat de nos Assemblées?

Est-ce que si ces Assemblées n'en jetaient pins aucun, le gouvernement actuel ne risquerait pas de paraître fort terne? Est-ce que son prestige n'en serait pas diminué?

En substituant Télection katiovalisèe à Télection locau- 8i£, il arrivera le plus souvent que T électeur ne connaîtra Téln 4^0 de nom, et uniquement sous le rapport du principe on de la question dont ce dernier se sera fait la vivante peraonnification.

Réponse :

Eh Uen, alors qu*il en serait ainsi, où donc serait rincon>vénient?

Lorsqu'un électeur veut voter pour nn défenseur de la liberté de la presse, de la liberté de réunion, de la liberté d'association, de la liberté d'enseignement, de la liberté de la commune ou de toute autre liberté , a-t-il besoin de le connaître personnellement et de savoir exactement autre chose si ce n'est que le nom qu'il va écrire sur son bulletin de vote est le nom d'un libéral éprouvé, qui n'abandonnera pas traîtreusement le drapeau publiquement arboré par lui?

Loin que ce soit là un inconvénient dont aurait à se plaindre l'électeur, ce serait, au contraire, un avantage dont il n'aurait qu'à se louer, puisqu'il lui devrait de recouvrer pleinement son indépendance.

En effet, ce système exclut toute corruption, toute manœuvre viciant la sincérité de l'élection.

Fraudes électorales et influences locales disparaissent par

232 QUESTIONS DE L'AVNÉE 1869.

Timpossibilitè de s'organiser simultanément dans d'innombrables sections, rayonnant de tous les points de la circonfé-^ rence au centre.

L'élu est véritablement Télu de la nation ; il n*est Télu d*nn département, d'une ville, d'un quartier, enfin d'une circonscription, à titre de notabilité locale, qu'après qu'ont été pleinement épuisées, premièrement la liste de toutes les illustrations nationales, et deuxièmement la liste de toutes les notabilités spéciales.

L'élu est affranchi vis-à-vis de l'électeur de toute dépendance, de tout lien.

L'électeur, à son tour, n'a plus & subir les obsessions des candidats; il n'a phis à craindre les tracasseries ou àV%sister aux séductions qui forment, dans^tous les systèmes actuellement et universellement en vigueur, un cercle étroit autour de lui.

Electeurs et élus sont réellement et réciproquement libres.

Sans l'unité de collège , comment consulter un pays avec certitude?

Qui dit mesure dit unité.

Coupez un homme en tronçons, ce ne sera plus un homme; ce seront des tronçons qui palpiteront peut-être encore, mais la vie, c'est-à-dire l'unité, s'en sera retirée. Coupez ainsi la France électorale en tronçons, ce n'est plus ' la France électorale, ce n'est plus une élection, ce sont des tronçons qui palpitent, mais l'unité y manque, c'est-à-dire la vie.

En tout pays où Fon voudra la sincérité des élections on demandera l'unité de collège, qur mène à l'unité de question, et l'unité de question mène à la solution successive de toutes les questions par le chemin le plus droit, conséquemment le plus court.

Un Corps législatif composé de tootes les notabilités politiques, agricoles, indastrielles, commerciaies, maritimes, militaires, scientifiques, artistiques, spéciales et professionnelles de la France, en représenterait Tesprit politique, mais n*en représenterait pas les intérêts.

Réponse :

En quoi consistent donc les intérêts de la France?

Comment peut-on dire que l'unité de collège, qui serait la neutralisation du pouvoir centralisateur, en serait l'aggravation?

En quoi la centralisation aurait-elle à intervenir dans les élections ainsi faites, sans qu'il soit possible à aucune pression d'aucune nature de s'exercer? La centralisation voulûtelle intervenir, comment le pourrait-elle?

Il serait à craindre que quelque gigantesque autorité centrale, comité ou gouvernement, mit la main sur le suffrage aniversel.

Réponse :

Comment cette autorité, quelle qu'elle fût, s'y prendraitelle pour imposer sa loi, sa volonté, sa liste à dix millions d'électeurs, incarnant les opinions les plus diverses et les intérêts les plus opposés?

n serait également à craindre que Tabsence de rivalité locale n*engendr&t Tindifférence électorale.

Réponse.:

Comment cette crainte serait-elle admissible, snrtoat si le renouvellement dn Corps législatif avait lieu partiellement tous les ans par sixième, ce qui permettrait chaque année de consulter la France sur les questions importantes qui seraient à Tordre du jour et de constater ainsi, par le recensement des votes, Topinion de chacun des groupes qui se formeraient?

VIIÏ.

L*électeur des campagnes, Félecteur ignorant ou insouciant ne saurait quel nom inscrire sur son bulletin de vote.

Réponse :

Fiez-vous à la rivalité des partis opiniâtres, fiez-vous à la vigilance des intérêts ombrageux, fiez-vous à Tactivité des aspirants à la députation du soin qu'ils prendront d'arracher à son ignorance ou à son insouciance Félecteur des plus petites communes. Lorsque Félecteur voudra faire acte de confiance gouvernementale, soyez sans crainte I il n'inscrira pas sur son bulletin le nom de M. Thiers, de M. Jules Favre ou de H. Bancel, et lorsqu'il voudra faire acte d'opposition politique il n'inscrira pas sur son bulletin le nom de H. Belmontet, de M. Jérôme David ou de M. Granier de Cassagnac. Lorsque l'électeur voudra attester par son vote que le temps lui parut fini des luttes stériles, que le temps

lai parait vena de donner à chaque intérêt, soit local, soit spécial, des défenseurs compétents, cet électeur, qu*il soit cnltivateur ou ouvrier, qu'il appartienne à une profession industrielle ou à une profession libérale, saura bien qui choisir autour de lui ou loin de lui.

L*anité de collège mettrait chaque année en mouvement les passions, les ambitions, les intérêts inséparables de Texereice du suffrage universel.

Réponse :

Comment aucune agitation fébrile serait-elle à redouter, puisqu'il n'y aurait plus ni lutte personnelle ni lutte locale?

Soumettre périodiquement la politique du gouvernement aa jugement du pays tout entier, ce serait annuler de fait la représentation nationale; ce serait revenir au système des républiques de l'ancienne Grèce, ce serait rétablir de fait le Forum et l'Agora.

Réponse :

Deux journaux parlent l'un et l'autre en sens absolument contraires, au nom de la nation, au nom de l'opinion publique : si l'un a raison, l'autre a nécessairement tort. Lequel des deux a tort, lequel des deux a raison?

Rien de plus difficile que de connaître l'opinion d'un pays. Elle se compose de tant d'éléments si divers et parfois si opposés!

De tous les moyens de rinterroger, le suffrage universel est encore le pins sûr et le moins imparfait ; mais il ne sera véritablement un instrument de précision que le jour où la pluralité des collèges électoraux aura iait place à T unité de collège électoral.

Le gouvernement et la représentation n'auraient qu*à gagner à connaître exactement Topinion de la majorité de la France, et à ce qu*on ne put continuer de se servir et d^abuser de ces grands mots que nous lisons et que nous entendons chaque jour : a La France veut.,. Le pays attend... V opinion publique demande... La volonté nationale exige... » Lorsque la majorité de la France se serait prononcée on ne pourrait plus la contester; on ne pourrait en contredire Topinion qu'au nom de celle de la minorité. Supposez un vaisseau sans boussole; en cas de dissidence entre les officiers de Téquipage sur la direction à maintenir ou à changer, comment se mettraient-ils d'accord? L'unité de collège, combinée avec l'unité de nom et avec l'unité de question, ressemblerait à la boussole et au thermomètre, et ne ressemblerait nullement au Forum et à l'Agora. Aller déposer un bulletin plié dans une boite fermée, ce n'est pas aller haranguer sur une place.

€e serait détruire l'action, si légitime, si efficace, si nécessaire au point de vue social et moral des intérêts locaux, en les étouffant sous un vote d'intérêt général où évidemment le citoyen du Nord ne tiendrait aucun compte des vœux et des besoins du Midi, et réciproquement. Ce serait sacrifier les intérêts locaux, qui ne doivent pas sans doute dominer la politique, mais qui doivent y avoir leur place.

SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION. t37

Réponse :'

Les a intérêts locaux » sont on mot i^ide de sens. La même région peat avoir deux intérêts opposés et deux régions penvent avoir le môme intérêt. U y a des départements manafactnriers qui ont de grands intérêts agricoles, et il y a des départements agricoles qui ont de grands intérêts manufacturiers. U y a en France des intérêts agricoles, des intérêts viticoles,. des intérêts honillers, des intérêts indostrielSy des intérêts commerciaux ; ces intérêts se traduisent par ces cinq termes : produire, consommer, vendre, acheter, transporter. A cet égard, le Nord a les mêmes besoins que le Hidi, TOuest les mêmes besoins que TEst, et réciproquement.

C'est une erreur de croire quMl y a encore des intérêts Uh eaux; il n*y a plus que des questions générales, sur lesquelles la lumière ne se fera qu*à la condition qu'elles soient débattues par toutes les opinions, sans exclusion d'une seule.

Quand on y regarde de près, on reconnaît que l'intérêt général d'un pays se compose de la réunion de tous les intérêts divergents, mais que ces mots communément employés, intérêts locaux, expriment mal ce qu'ils ont la prétention de désigner. Dès qu'on s'élève à une hauteur qui dépasse le clocher de son église ou le toit de sa mairie, il n'y a plus Jtintéréts locaux, il n'y a plus que des intérêts spéciaux. Toute localité a droit aux chemins qui lut sont nécessaires pour être en communication facile, rapide et sure avec les localités circonvoisines. U convient donc de laisser à l'écart la question des chemins de petite et de grande communication. S'agit-il de chemins à péage, c'està-dire soit de chemins de fer, soit de chemins d'eau : ou c'est aux frais de l'État qu'ils s'exécutent, et alors tous ceax qui sont d'intérêt public doivent être exécutés; ou c'est aux frais de compagnies concessionnaires, et, dans ce

cas, le seul intérêt que ces compagnies aient à consulter, c'est celui de leurs actionnaires et de leurs obligataires, sans tenir compte d'aucun intérêt local qui leur serait préjudiciable. DansTun comme dans l'autre cas, l'intervention d'un député représentant une prétention locale ne saurait être que nuisible et abusive. Nous connaissons l'objection au coin de laquelle les contradicteurs superficiels nous attendent avec la pensée , avec la conviction, avec la certitude qu'ils n'auront qu'à nous l'opposer pour nous mettre dans l'impossibilité de la réfuter. La voici : Il y a des départements qui sont plus particulièrement agricoles, d'autres qui sont plus particulièrement viticoles, d'antres qui tirent leur principale richesse de leur industrie, et cette industrie varie : ici c'est la mise en œuvre du coton, là c'est la mise en œuvre du chanvre et du lin, ici c'est la mise en œuvre de la soie, là c'est la mise en œuvre de la laine ; il y i des départements oti la métallurgie est la branche principale de travail ; d'autres qui s'adonnent plus spécialement au commerce, et le commerce, lui aussi, varie selon qu'il est intérieur, extérieur, maritime ; enfin, il y a des départements qui sont, les uns favorables , les autres contraires à la liberté des échanges : interrogeons l'unité de collège et voyons comment elle donnera satisfaction à chacun de ces intérêts divergents, à chacun de ces intérêts émules , à chacun de ces intérêts rivaux, à chacun de ces intérêts ennemis, mal dénommés intérêts locaux : tous ceux des électeurs de département plus particulièrement agricoles, qui, étant cultivateurs, seront disposés à subordonner la politique à l'agriculture, voteront, sans démarcation de départements, pour. les agronomes en renom qu'ils supposeront être les plus capables de défendre l'intérêt spécial, se nommant Tintérêt agricole; tous ceux des électeurs de départements plus particulièrement viticoles agiront de même; si ces électeurs pensent qu'un libre échangiste représentera et défendra mieux qu'un protectioniste le

commerce des vins , ils donneront , sans démarcation de départements, leurs ¥oix aux libres échangistes les plus célèbres; si l'opinion contraire prévaut dans les centres de population où est en souffrance soit la métallurgie , soit la filature, ces centres de population donneront leurs voix, sans démarcation de départements^ aux protectionistes les mieux placés pour parler avec autorité et se faire écouter avec attention. Est-ce qu'il y a en France autant d'intérêts locaux et distincts qu'il y a de circonscriptions électorales ? Est-ce que plusieurs départements souvent éloignés les uns des autres n'ont pas un intérêt identique? Eh bienl ce sera cet intérêt identique — qu'il soit agricole, qu'il soit viticole, qu'il soit industriel, qu'il soit commercial, qu'il soit maritime, qu'il soit politique ou qu'il soit religieux, qu'il soit catholique, qu'il soit protestant ou qu'il soit Israélite, — qui aura son représentant, son défenseur, son orateur. Alors, étant toujours personnifié par une notabilité retentissante, au lieu de l'être le plus souvent pur une nullité muette, cet intérêt identique, loin de perdre au remplacement du morcellement électoral par l'unité de collège, y gagnera considérablement. Chaque intérêt spécial aura ainsi ses députés généraux.

ÎH.

Ce serait porter les suffrages sur un nom qui, connu dans certaines villes, ne le serait pas dans les campagnes; qui illustre ici serait ignoré là; ce qui placerait le plus grand nombre des électeurs dans la nécessité de se laisser guider aveuglément par une impulsion centrale, car s'ils n'étaient pas dirigés par une centralisation abusive , ils s'éparpilleraient au hasard , sans but, sans idée sérieuse sur les premiers noms venus, et il serait impossible de former une majorité compacte au profit d'un candidat quelconque.

S40 <}UESTIONS DE L'ANNÉE 1869.

Réponse :

Tonte impalsion centrale étant matériellement dans Timpuissance absolue d*exercer aucune pression , ni locale ni inditiduelle, serait neutralisée par tant de causes si diverses, qu'il faut ranger cette crainte an nombre des dangers imaginaires. Qu'arriverait-il? Voici ce qu'il arriverait: D'abord, dans les campagnes et dans les villes , les masses voteraient généralement en faveur de ceux des noms les plus connus qui leur seraient le plus sympathiques. Ensuite viendraient les intérêts qui se grouperaient et voteraient par groupes spontanés ; ptfis viendraient les opinions qui se grouperaient et qui voteraient pareillement aussi par groupes ; les professions voteraient aussi par groupes. Il est certain que le barreau de France voudrait étrelégislativement représenté par ses orateurs les plus éminents; il n'est pas moins certain que la science, dans ses principales branches , aurait la même prétention et voudrait que ses illustrations participassent aussi à la loi; l'art n'admettrait pas qu'il restât en arrière de la science; la magistrature et l'Église, l'armée et la marine ne se contenteraient pas d'être représentées au Sénat ; elles voudraient siéger sur les bancs du Corps législatif. Grâce à l'unité de collège , le suffrage universel deviendrait ainsi le concours universel. Ce serait à qui n'enverrait pas à la représentation nationale une obscurité, pas même une médiocrité. C'est avec raison que Montesquieu a dit :

Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. U n*a à se déterminer que par des choses quMl ne peut ignorer et des faits qui tombent sous le sens. Il sait très-bien qu'un homme a été souvent à la guerre et qu*il a eu tels ou tels succès ; il est doiic très-capable d'éliire un général. Il sait qu'un juge est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui, qu'on ne Ta pas convaincu de corruption ; en voilà assez pour qu'il élise un préteur. Il a été frappé de la magnificence et des richesses d'un citoyen; cela suffit pour qu'il

choisisse un édile. Toutes ces choses sont des faits dont il s'instruit

mieux sur la. place publique qu'un monarque dans son palais.

Prétendre que les votes, s'ils n'étaient pas dirigés par une centralisation excessive» s'éparpilleraient an hasard» c'est affirmer une chose contredite par tous les faits dont se composent déjà les annales du suffrage universel ; les votes ne s'éparpilleraient pas plus qu'ils ne se sont éparpillés en avril 1848, lorsque dans tous les collèges, malgré la division par départements, on donnait à Lamartine des voix qui, additionnées , dépassèrent deux millions de suffrages. Si la liberté de voter existait, c'est-à-dire si l'électeur avait la liberté de choisir dans toute la France l'éligible qui le représenterait le plas exactement, soit dans ses intérêts, soit dans ses opinions, soit dans ses idées, soit dans ses goûts, soit dans ses études, il y a lieu de croire que le nombre des voix perdues pour cause d'abstention soit par insouciance, soit par système, loin de s'accroître, décroîtrait considérablement. Le nombre est grand, très-grand, des électeurs timorés ou trop circonspects qui aujourd'hui ne votent pas, par la crainte de se faire un ennemi. Sur trois millions d'abstentions, peut-être y en a-t-il plus d'un million qui ont lien par cette unique cause. Avec l'unité de collège, nous n'en doutons pas , il y aurait moins de votes perdus et un plus grand nombre de suffrages exprimés.

Si le renouvellement du Corps législatif avait lieu partiellement, soit par sixième, soit par dixième chaque année, ce renouvellement annuel, ce serait l'agitation du pays passant de l'état périodique à l'état presque permanent

Réponse :

L'unité de collège telle que nous la proposons , comme le morcellement électoral tel qu'il eiiste, admet ou exclut sans difficulté le renouvellement partiel du Corps législatif. Qu'est-ce qui vaut le mieux du renouvellement intégral ou du renouvellement partiel? Ce serait une question à poser, à débattre et à résoudre. Si l'on préférait le renouvellement intégral au renouvellement partiel , rien ne s'opposerait à ce qu'on le- choisît ; si au contraire on préférait le renouvellement partiel, rien ne s'opposerait à ce qu'on l'adoptât. A cet égard, il n'y a absolument rien d'obligatoire dans le système de l'unité de collège. Ce système étant admis, redisons encore comment on procéderait, afin qu'il ne reste aucun doute, aucune obscurité. Si les 292 circonscriptions actuelles — barrières électorales rappelant les anciennes barrières qui faisaient de l'ancienne France un échiquier, — si les 292 circonscriptions étaient abolies , il n'y aurait plus alors aucune raison de conserver le chifire 292 pour diviseur du chifire 10,000,000, qui est le dividende, électoral de la France. On pourrait diviser le chiffre 10,000,000 par 100, par 200 ou par 300, selon qu'on voudrait que le Corps législatif fût composé d'un nombre plus ou moins considérable de députés. Supposons le chiffre rond de 300 députés, et supposons les députés élus pour dix ans, mais renouvelables par dixième d'année en année, nombre auquel il y aurait à ajouter les décèdes : la rotation établie d'abord par voie de tirage au sort, ainsi que cela a eu lieu pour les conseils généraux, il y aurait chaque année trente députés à élire ou à réélire. Où serait l'agitation ? où serait l'impossibilité? où serait seulement la difficulté? Qu'y aurait-il de plus simple?

Le dépouillement des votes déposés dans les bottes aurait lieu dans toutes les sections , au nombre de cinquante mille

enftron, afin d'éviter les déplacements et les pertes de temps» et de prévenir toute fermentation des esprits , même la pins petite.

Le recensement des votes s'opérerait dans les boreanx de la qnestnre do Corps législatif.

Le nom qni , dans tonte la France , aurait réuni le plus grand nombre de suffrages serait inscrit le premier sur le tableau de recensement, et ainsi successivement jusqu'aiu trois centième nom. Il n'y aurait pas de minimum fixé de voix obtenues; ainsi point d'incertitude sur le résultat de rélection, et jamais de scrutin de ballottage. L'élu n* I pourrait avoir un million de voix ; Télu n* 2 pourrait avoir neuf cent miUe voix ; l'élu n* 10 pourrait descendre à cent mille voix; l'élu n* 20 pourrait tomber à dix miHe voix; l'élu n* 300 pourrait à la rigueur n'avoir que mille voix. Peu importerait ! Il n'en serait pas moins élu. Ce serait au talent à niveler ou à maintenir sur les bancs du Corps législatif ces inégalités du scrutin électoral. Hais insistons de nouveau sur un point important; disons en quoi ce nouveau mécanisme du suffrage universel serait aussi utile au gouvernement que l'est une balance quand on veut peser, ou une lumière quand on veut éclairer.

Exemple :

Une question grave, une question délicate , une question complexe, une question embarrassante, celle des limites nalorelles de la France, de ses limites de I80I perdues en 1815, a surgi. L'Empereur, qu'il soit constitutionnellement responsable , ou qu'il cesse de l'être , a tout avantage , cela est indéniable, à ne la trancher, au péril de la guerre peut-

être, qu'après avoir consulté la majorité de la France. Dans

ce cas, que fait-il? Il attend que la majorité et la minorité

des électeurs aient fait connaître leur pesanteur spécifique

en votant, la majorité pour le candidat de son choix et la mi*

norité pour le candidat ayant la signification opposée.

Si rEmpereor, quoique entièrement libre de ne pas le Taire , adopte Topinion de la majorité, n^est-il pas vrai qu'il se dégage de toute responsabilité? Ne serait-ce pas là an grand avantage?

On remarquera que dans ce mécanisme électoral toutes les opinions sont représentées. L'une et Taatre siègent au Corps législatif; entre elles il n'y a de différence que Finegalilé du nombre de voix résultant du recensement général. N'est-ce pas encore là un autre grand avantage?

De tels avantages ne constituent41s pas une supériorité démontrée du mécanisme proposé sur tous les mécanismes en usage jusqu'à ce jour, en quelque pays que ce soit? S'il en est ainsi, comment ne se hàte-t-on pas de l'adopter? — Parce que tout mécanisme qui constitue un perfectionnement commence par déchaîner contre lui toutes les objections; c'est à qui prouvera que ce mécanisme n'est pas praticable, et que s'il l'était il bouleverserait tout*

0 Routine I toujours et partout tu es la même I

Qu'on lise tout ce qu'on a imprimé en Angleterre d'objections puériles , de raisons stupides et de considérations mensongères, sous forme d'enquêtes, pour ne pas adopter le système de division des poids, mesures et monnaies, qui a prévalu en France et en Belgique I

Avant 1789, il y avait en France treize parlements; si ces parlements existaient encore et qu'on proposât de substituer à ce morcellement parlementaire l'unité de parlement , en supprimant les parlements de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux, de Dijon, d'Aix, de Rouen, de Rennes, de Pau, de Metz, de Besançon, de Douai, de Nancy, pour laisser subsister uniquement le parlement de Paris, que d'objec* tiens ne s'élèveraient pas de tous les points de la circonférence !

On dirait :

Comment! pour loute la France une seole et même

assemblée législatifel La même loi! la même jurisprudence]

On s*écrieraU :

Impraticable! impossible!

C'est exactement ce que Ton dit de Tunité de collège ; les objections puisées dans le même esprit sont douées de la même force. Ce que Ton dit de l'unité de collège» c'est ce que le 26 mai 1847 H. Guizot disait du suffrage universel. M. Guizot n'admettait que le cens électoral; il niait que le su£frage universel pût exister en France, quoiqu'il existât aux États-Unis y comme aussi l'unité de collège existe en Australie , et comme il est entré depuis 1857 dans le droit constitutionnel du DanemarL

L'unité de collège aurait nécessairement pour résultat de faire entrer principalement au Corps législatif les hommes les plus illustres du pays, c'est-à*dire en grande partie des vieillards, car on n'arrive pas jeune à la célébrité. Dans une Chambre ainsi composée, la mortalité serait plus grande. D'un autre côté, pour que la représentation nationale restât complète , il faudrait combler au fur et à mesure qu'ils se produiraient les vides que la mort aurait faits. Quel moyen employer?

Réponse :

En tout pays , sans exception , le nombre des illustrations est si étroitement limité que' l'objection n'a aucune portée. Sous le régime actuel du morcellement électoral, combien compte-t-on d'illustrations politiques en dehors du Corps législatif et du Sénat? Quant au remplacement des décèdes, rien ne serait plus simple : si le renouvellement avait lieu annuellement, soit par sixième, soit par dixième, le nombre

SMf QUESTIONS DE L'ANNÉE 1860.

des décédég serait ajouté aa nombre des dépatés sortants ; si, au contraire, le renouvellement avait lieu intégralement, le renouvellement aurait lieu par Tentrée da droit éventuel au Corps législatif des inscrits sur la liste de dépouillement venant immédiatement après les admis. Supposons trois décédés dans Tannée, ces trois décédés seraient remplacés par les numéros 301, 302, 303.

La question à Tordre du jour est la liberté de commerce, le libre échange; des élections ont lien : 150,000 suffrages se portent sur A., libre échangiste; d*un autre côté, 15,000 suffisent pour élire B., protectioniste ; 10,000 suffiront également pour élire C, autre protectioniste. 25,000 voix enverront donc au Corps législatif deux protectionistes, tandis que 150,000 voix ne seront représentées que par un seul libre échangiste. N*est-ce pas un résultat forcé et regrettable de T unité de collège? Ce vice, ce serait une raison suffisante de le rejeter, comme ne réalisant pas Tidéal de la représentation, s*il n'y avait pas de remède; mais il y en a un, qui consisterait à donner au vote du député une valeur proportionnelle au nombre des suffrages qui se seraient fixés sur lui. Ainsi, en prenant les mêmes chiffi-es que plus haut, si un député était élu par 150,000 suffrages, et tel autre par 15,000 seulement, il faudrait, pour que le vote du député reproduisit exactement Topinion de ses mandataires, que le vote du député élu avec 150,000 fût à celui élu avec 15,000 seulement comme 10 est à 1; en un mot, que le vote du premier équivalut à dix votes du second.

Réponse :

Ce serait tomber dans les complications du mécanisme Thomas Hare, complications qui en empêcheront Tadoption,

SUFFRAGE UNIVERSEL ET CENTRALISATION. tVï

car on mécanisme électoral qai met en mouvement dii millions d'électeurs dont les neuf dixièmes an moins se composent d'électeurs ignorants, d'électeurs ayant Tintelligence très-bornée, la compréhension très-lente, ne saurait être jamais assez simple. Il faut que l'électeur le comprenne de lui-même, facilement, rapidement, sans explications,, sans efforts. L'idée de la représentation proportionnelle est une idée ingénieuse, spécieuse, mais fausse et compliquée. Pour qu'elle fût juste il faudrait que les élections eussent lieu par questions distinctes et que chaque député élu ne représentât jamais qu'une seule question. En est-il ainsi sous aucun des régimes en vigueur dans quelque pays que ce soit? Est-ce que M. Thiers, par exemple, ne représente pas plusieurs questions? Est-ce qu'en même temps qu'il personnifie la protection commerciale il ne personnifie pas les libertés nécessaires, et en même temps qu'il personnifie les libertés nécessaires, est-ce qu'il ne personnifie pas }e maintien du pouvoir temporel du Pape, dont il se pourrait que ne voulussent pas tels de ses électeurs protectionistes? Gardons-nous donc de glisser sur la pente des complications inextricables. Ce qui importe à une bonne et fidèle représentation nationale , ce n'est pas le vote proportionnel sur une question , c'est le libre débat de tontes les questions par les orateurs les plus capables de les discuter sous tous leurs points de vue ; le but qu'il faut poursuivre et atteindre, c'est que cette assemblée représentative soit à la nation représentée ce qu'une carte ^ «géographique est au pays qu'elle retrace ; ce doit être la nation plus ou moins réduite, mais exactement reproduite , avec ses inégalités, ses besoins, ses exigences, ses passions, ses idées, ses tendances, ses erreurs, ses défauts, ses qualités, ses vices, ses vertus, ses forces, ses faiblesses, ses taches et ses splendeurs; ce doit être enfin la nation ^^ejpAographiée; tout doit s'y retrouver comme tout se retrouve sur la plaque de l'appareil photographique.