LE MORCELLEMENT ÉLECTORAL
Vos pères , Messieurs , n*ont pas connu cette profonde humilia* tion ; ils n*ont pas vu la corruption dans le droit public donnée en spectacle à la jeunesse étonnée, comme la leçon de Tâge mûr. - Voilà où nous sommes descendus.
Le mal, je Tai dit, vient du pouvoir monstrueux et déréglé qui s*est élevé sur les ruines de tontes les institutions. Une société sans institutions ne peut être que la propriété de son gouvernement.
En vain on lui écrira quelque part des droits, elle ne saura pas les exercer et ne pourra pas les conserver. Aussi longtemps que la société sera dépourvue d*inslitutions gardiennes de ses droits et capable de rendre un long gémissement quand elle est frappée, le gouvernement représentatif ne sera qu*une ombre.
A ce mal si justement et si éloquemment constaté par Royer-G)llard, il y a deux remèdes :
L*unité de collège ;
L'indépendance de la commune.
Que penserait-on du conseil d'administration d'une grande ligne de chemin de fer qui, par incurie ou par toute autre cause, ne réformerait pas son matériel de traction, condamné par les périls qu'il aurait déjà fait courir aux voyageurs transportés ?
Est-ce que les vices du morcellement électoral ne sont pas assez visibles , assez nombreux , assez constatés par la pratique ?
90 octobre 1869.
Le morcellement électoral, qui fait du suffrage universel une balance fausse de l'opinion publique, n'est pas seulement battu en brèche au sein de la Confédération helvétique ; il l'est aussi au sein de l'Union américaine.
Le comité de sept membres nommé par le Sénat des États-Unis pour examiner la proposition du sénateur Buckalev tendant à introduire dans la législation des États-Unis
le principe de la représentation proportionnelle de tous Us électeurs, avait conclu à Vunanimité dans le sens de la proposition.
L'édition officielle de ce rapport, tirée à 2,000 exemplaires par décision du Sénat, ayant été épuisée en moins d'un mois, V Association pour la réforme électorale, qui s'est constituée à Chicago (chef-lien de miinois) et qui est composée de citoyens d'opinions politiques différentes, a décidé d'efb faire une nouveUe édition.
Ce rapport est signé par les sept membres du comité : Buckalew, sénateur de Pensylvanie; Anthony de Rhode- Island, Rice d'Arkansas, Morton d'Indiana, Ferry du Connecticut, Wames d'Alabama, Wade de TOhio.
L'appareil électoral dont l'adoption est à l'étude aux États- Unis et dans les cantons helvétiques est celui de la représentation personnelle, appareil compliqué ; l'appareil électoral qui nous parait être celui qui prévaudra, parce qu'il est à la fois le plus simple et le plus juste, c'est VutUté de collège.
L'unité de collège et le bulletin uninominal, succédant au morceUement électoral, constituent un appareil tout nouveau, qui a contre lui le dédain de la routine, mais qui a pour lui l'imperfection démontrée de tous les appareils existants. '
La seule objection qu'ait faite H. Laboulaye à l'adoption de ce système, publié en 1850, est que chaque département a des intérêts particuliers à défendre devant le Corps législatif.
C'est positivement ce que nous nions. Les départements ont TOUS le même, unique et égal intérêt : c'est d'avoir TOUS également des chemins de terre, des chemins d'eau et des chemins de fer qui leur permettent de transporter rapidement, sûrement et à bas prix, les produits par eux exportés ou importés. Qu'un département soit producteur de vin
LE MORCELLEMENT ÉLECTORAL. t5i
oa consommatear de houille , cet intérêt est exactement le même et n*a rien ni de contraire ni de différent. La pre« mière condition d'un système électoral, c'est d'être simple» c*est d'être à la portée des intelligences les plus étroitement ouvertes. Cette condition est d'aiitant plus rigotireuse qne le système électoral est plus voisin du suffrage universel. Or, c'est cette condition première qui manque à l'appareil de la représentation personnelle et du bulletin plurinominal.
in.
91 octobre 1869.
V Indépendance belge a la bonne foi de reconnaître et de déclarer que le résultat des élections qui viennent d'avoir Heu à Bruxelles n'a pas répondu à ses désirs. Elle explique ainsi son mécompte :
L'association libérale n'est plus ce qu'elle fut jadis : l'esprit de coterie y a remplacé l'esprit politique. Une petite Eglise y domine , el quand cette Eglise a bien voulu adopter un candidat, ce dernier, une fois élu , donnât-il les preuves les plus palpables d'incapacité, pourvu qu'il reste fidèlement soumis aux rites de la chapelle, il est deveuu sacro-saint et l'on n'y peut plus toucher. On est de droit candidat à chaque nouvelle élection , parce qu'on a été élu une première fois. C'est une sorte de concession à vie. Il est temps, grandement temps, de sortir de la politique de coterie et de camaraderie, pour rentrer dans le courant de la grande politique libérale.
Le moyen I
Est-ce le remplacement du cens électoral par le suffrage miiversel ?
— Non.
— Pourquoi ?
— Parce que le suffrage universel donnerait trop de prise dans les campagnes à l'influence du clergé.
— Alors, remplacez le morceUement électoral par 1* unité de collège, la gaerre des opinions par la liberté des opinions, l'indépendance des électeurs par leur affranchissement.
En Angleterre, vénalité des élections ;
En Belgique, « esprit de coterie » ;
En France, servage préfectoral.
Que prouvent ces résultats dans trois pays différents ? Ils prouvent qu'il est nécessaire de chercher et de trouver un appareil électoral moins imparfait.
Nous croyons n'être aveuglé par aucune présomption en déclarant qu'il est trouvé.
