PÉNALITÉS
Quiconque sera convaincu d’avoir employé un ouvrier ou une ouvrière contrairement aux loissur
LOIS AKOLAISBS
le travail dans les manufactures, ou d’avoir employé un enfant sans certificat du maître d’école dans les cas où ce certificat est requis, sera, s’il n’est point parent de l’enfant, et s’il ne retire pas un bénéfice direct du salaire de l’enfant, passible d’une amende de 1 à 3 livres par chaque enfant, adolescent ou femme ainsi employé. L’amende sera de 2 à 5 livres, si la contravention a été commise pendant la nuit.
S’il s’agit d’un parent ou d’une personne tirant un bénéfice direct du salaire de l’enfant ou de l’adolescent ainsi employé, l’amende sera de 5 à 20 schellings pour chaque contravention.
Si un chef d’établissement néglige d’entourer les machines, courroies et bandes que l’inspecteur a ordonné d’isoler ou d’entourer, et qu’il en résulte un préjudice corporel pour un de ses employés, il peut être puni d’une amende de 10 à 100 livres, laquelle doit, excepté en Irlande, êtr« appliquée à indemniser la partie plaignante, ou à tout autre usage déterminé par le secrétaire d’Etat.
Toute personne coupable d’avoir fait, dressé,
signé, contre-signé, contrefait ou employé un certificat autorisé ou requis par la loi, sachant qu’il était faux ou de mauvaise foi, ou 'd’avoir commis un faux dans un compte, sur un registre, une affiche, ou dans tout autre écrit prescrit par la
SI
l’ouvrier de huit ans
loi, ou d’avoir fait ou signé une déclaration fausse dans les opérations prescrites par la loi, pourra être condamnée à une amende de 5 à 20 livres, ou à un emprisonnement qui ne peut être moindre de six mois.
La peine pour les contraventions au sujet desquelles la loi ne spécifie aucune pénalité est de 2 à 5 livres.
Quand le produit des amendes n’a pas de destination spéciale, il peut être (excepté en Irlande) appliqué sous la direction du secrétaire d'Etat, à la fondation d’écoles pour les enfants employés dans les manufactures.
