En voici la teneur
a Convention entre Sa Majesté le Roi de France et » de Navarre et Sa Majesté Très-Fidèle le Roi du Royaume » Uni de Portugal, du Brésil et des Algarves.
D Art. I. Sa Majesté Très-Fidèle étant animée du » désir de mettre à exécution l'Article cvii de TActe du ï) Congrès de Vienne, S'engage à remettre à Sa Majesté » Très-Chrétienne dans le délai de trois mois, ou plus
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» tôt si faire se petit, la Guyanne Française jusqu'à la » Rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre » le 4« et le 6' degré de latitude septentrionale, et jus- » qu'au 322* degré de longitude à TEst de l'Ile de Fer, 9 par le parallèle de 2 degrés 2i minutes de latitude » septentrionale.
» Art. il On procédera immédiatement des deux » parts à la nomination et à l'envoi des Commissaires » pour fixer définitivement les limites des Guyannes » Française et Portugaise, conformément au sens précis » de l'Article viii du Traité d'Utrecht, et aux stipula- » tiens de l'Acte du Congrès de Vienne ; lesdits Commis- )} saires devront terminer leur travail dans le délai d'un )> an au plus tard, à dater du jour de leur réunion à la )) Guyanne. Si , à l'expiration de ce terme d'un an , » lesdits Commissaires respectifs ne parvenaient pas à » s'accorder, les deux .Hautes Parties Contractantes )) procéderaient à l'amiable à un autre arrangement, » sous la médiation de la Grande Bretagne , et tou- » jours conformément au sens précis de l'article viii » du Traité d'Utrecht, conclu sous la garantie de cette » Puissance.
» Art. III. Les forteresses, les magasins et tout le » matériel militaire seront remi*s à Sa Majesté Très-Chré- ») tienne, d'après l'inventaire mentionné dans l'Article v N de la Capitulation de la Guyanne Française en 1809. » Art. IV. En conséquence des Articles ci-dessus, » les ordres nécessaires pour effectuer la remise de la )) Guyanne, lesquels ordres se trouvent entre les mains » du soussigné Plénipotentiaire de Sa Majesté Très- » Fidèle, seront, immédiatement après la signature de la
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» présente Convention, remis au Gouvernement Fran- » çais avec une lettre officielle du même Plénipoten- » tiaire, à laquelle sera joint copie de la présente Conven- » tion, et qui fera connaître aux autorités portugaises y> qu'elles doivent remettre, dans le délai de trois jours, )> ladite colonie aux Commissaires chargés par Sa Ma«< » jesté Très-Chrétienne d'en prendre possession , les- » quels leur présenteront lesdits ordres.
» Art. V. Le Gouvernement Français se charge de » f^ire conduire dans les ports de Para et de Femam- » bouc, sur les bâtiments qui auront effectué le transe » port des troupes Françaises à la Guyanne, la garnison » Portugaise de cette colonie , ainsi que les employés » civils avec tous leurs effets. Fait à Paris, le 28 août » 1817. lUthelieu» François -Joseph^ Marie de Brifo,
» Article séparé. Tous les points sur lesquels il )) ppun'ait s'élever des difficultés par suite de la resti- » tution de la Guyçine Française, tels que le payement » des dettes, le recouvrement des revenus et Textradiï) tion réciproque des esclaves , feront l'objet d'une » Convention particulière entre lesGouvernements Fran- » çais et Portugais. Fait à Paris , le 28 d'août 1817. )) — Richelieu, — Franco is^Joseph-'Marie de Brito, n
931. Le premier article de cette Convention constitue le régulateur de l'état provisoire de la question de rOyapoc, c'est-à-dire de son état actuel.
Étudions-en bien le sens précis.
932. 11 suffira d'un coup d'oeil sur les cartes //nnçaises de la Guyane, pour saisir toute la vérité.
933* Dans la carte de Buache en l'an VI, dans
celle de Pierre Lapie en 1812, dans celle de Leblond fit Poîrson en 1814, dans celles de Brué depuis 1815 jusqu'à 1825, dans celles de M. Lapie en 1828 et 1851, dans celle du Journal de la Marine du 31 mars 1835, dans celle de 1854 par notre honorable confrère M. Lejean, — le parallèle de 2 degrés 24 minutes nord, entre les sources de TOyapoc et le méridien de 58 degrés à l'ouest de Paris (322 à Test de l'île de Fer) , laisse du côté du Brésil, non-seulement les montagnes Tumucumaque, qui font le partage des eaux de l'Océan et de celles de l'Amazone, mais encore une grande portion du bassin du Maroni, — car dans toutes ces cartes les sources de ce fleuve sont beaucoup plus méridionales que celles de l'Oyapoc.
934. Même dans les cartes qui ne portent pas tant au sud les sources du Maroni, comme toutes celles de Brué à partir de 1826, celle qui a été publiée en 1843 par la Société d'études pour la colonisation de la Guyane Française , et celle que le Département des Colonies vient de faire insérer dans la Bévue Coloniale de septembre 1858 , les deux versants de la chaîne Tumucumaque restent toujours au sud du parallèle de 2'' 24' de latitude septentrionale,
935. Donc, tant que la France et le Brésil ne se seront pas entendus sur le sens précis du traité d'Uirecht, la France doit reconnaître comme appartenant au Brésil, non-seulement la totalité de la rive droite de l'Oyapoc, non-seulement la totalité de chacun des affluents guyanais de l'Amazone, y compris tout le bassin du Rio Branco , — mais encore , et pour le moins, les deux versants des montagnes Tumucu-
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maque, depuis les sources de TOyapoc jusqu'au méridien de 58 degrés à Touest de Paris, lequel est éloigné du Rupunnwini de la distance de 83 lieues françaises.
936. C'est à quoi la France s'est engagée le 10 février 1818, en ratifiant, de la signature de son Roi, le méridien Wellington et le parallèle Humboldt.
