Aures conventions

Les questions les plus diverses ont attiré l’atténtion des puissances et ont fait l'objét d’enténtes internationales. La. plupart ont élé visées dans ces conventions bilatérales, si fréquentes de nos jours entre États, et qui portent Îles noms variés de « traités de comimeérce elde navigation » où

de « traités de paix, d'amitié et de commerce. »

A. Les plus nombreuses sont les conventions postales, qui règlent le transport des lettres ét des colis postaux, au moyen des services internationalisés dés paquebots-poste,

et les conventions consulaires, qui précisent les pouvoirs

de juridiction et les immunités des consuls d’un Etat sur

le territoire d’un autre Etat.

B. Plus importants, à notre point de vue, sont les accords intervenus en matière de police sanitaire. Leur rôle prenier est de protéger les États non contaminés de la contagion des épidémies, et en particulier du choléra et de la peste, qui, inconnus en temps normal dans nos contrées occidentales, y sont parfois importés et propagés par les navires et leurs cargaisons.

L'honneur de l'initiative, prise en vue d'employer contre ces fléaux des moyens de protection uniformes, appartient à la France : la première conférence fut réunie à Paris en 1851. Elle fut suivie des Congrès de Constantinople en 1866, de Vienne en 1874, de Rome en 1885, de Venise en 4892.11 en résulta la création : à Constantinople ‘d'un Conseil supérieur de santé ; en Égypte d'un Conseil sanitaire, marilime et quarantenaire. Placés aux portes de l'Orient, ces conseils sont chargés de veiller à ce que le choléra et la peste ne s'étendent pas au-delà de leurs foyers habituels.

La Conférence de Venise vit signer le 30 janvier 1892 entre les États européens une convention concernant les mesures de protection à prendre. C’est d’après elle que fut rédigé le règlement français de police sanitaire du 4 janvier 1896.

Depuis celle époque, des congrès ont été réunis à Dresde en 1893, à Paris en 189% et 1903. À cette dernière

réunion a été votée, le 3 décembre 1903, la Convention

sanitaire internalionale, qui remplace la Convention de Venise, et réglemente actuellement la matière. Elle décide la création à Paris d'un Office international de la Santé ; dont la principale mission est de recueillir des renseignements sur la marche des maladies contagieuses. Elle classe les navires en contaminés, suspects el indemnes ; et indique les dispositions à prendre en chaque cas. Surtout, elle fixe la durée des quarantaines, et ce dernier point n'est pas le moins intéressant pour le commerce marilime.

En effet, outre leur efficacité préservatrice, les conventions sanilaires rendent les plus grands services aux négoclants. Jadis, chaque État fixait pour se garantir des quaranlaines de durée très variable, mais, à coup sûr, toujours exagérée; d'où mise en observation des navires suspects durant un délai trop long, qui se traduisait pour le négociant par des pertes pécuniaires considérables. L’unificalion des mesures préventives a eu pour résultat, en établissant partout les mêmes quarantaines, de leur assigner des durées suffisantes, mais raisonnables, dépourvues de celte rigueur abusive, que montraient certains États, au grand

dommage du commerce international.