Pilotage

Le pilotage est réglé en France par le décret organique du 12 décembre 1806. Ce décret a été étudié et rédigé d’une façon vraiment remarquable : ses rédacteurs ont été les dignes continuateurs de l’auleur de l'Ordonnance de

Mais aujourd'hui, il est bien vieux. En 1806, on ne connaissait ni les bateaux à vapeur, ni l'électricité, ni les chemins de fer. On peut trouver surprenant que l’on parle de chemins de fer, quand il s'agit de pilotage. Et cepen-

dant, pour la conduite des pilotes, il faut tenir compte des

(1) Belgique maritime el coloniale, n° 3, 47 juin 4910, col. 72.

modifications qui se sont produites dans le prix des transports par terre et ne plus allouer les anciens tarifs.

Tout le monde est d'accord pour demander le changement de cette réglementation vieille de plus d’un siècle. Armatleurs, capitaines, pilotes, 4ous critiquent l'état de choses actuel et s'en plaignent. Bien souvent des projets de règlements ont été mis à l’étude ; mais jusqu'ici rien n'a pu aboutir : les intérêts sont trop nombreux, trop divers.

Il faut cependant s'attendre à une modification profonde de cette organisation. Il y aura lieu, naturellement, d’examiner ce qui se passe chez les autres peuples, et presque dans chaque port, et d'emprunter à chacun ce qu’il a de mieux.

D'ailleurs, les couditions du pilotage sont, grâce au perfectionnement du balisage et de l'éclairage, entièrement modifiées.

Les navires employés au service du pilotage subissent eux aussi la loi commune. On ne peut comparer les côtres actuels avec les anciennes chaloupes, si primitivement aménagées, avec lesquelles les vieux pilotes de nos côtes ont accompli tant de’prouesses el opéré tant d'héroïques sauvetages. Bientôt, comme dans d’autres pays, des bateaux munis de propulseurs mécaniques permettront aux pilotes de prêter plus commodément leur concours aux navigateurs.

Il y aura des questions à étudier alors : limites des

eaux du pilotage obligatoire (1); limite des taxes, égalité des taxes; toutes choses qui devront être examinées de très près, au point de vue de l'humanité, de la nationalité, des intérêts généraux et particuliers, du commerce des ports dont l'accès est plus ou moins facile, et de l'intérêt des pilotes, gens si mérilants et qui rendent de si grands services aux navires.

On sait d’ailleurs que chacun de nos cinq arrondissements maritimes a son règlement particulier, et cette diversité de situation, à l’intérieur même de nos frontières, rend encore plus désirable qu’une réglementation uniforme finisse par s'établir dans tous les pays, où le permet la similitude des conditions dans lesquelles se pra-

tique le pilotage.

&. — La tonne de mer

Les transactions multiples auxquelles se prêtent les cargaisons exigent qu'on emploie universellement le même mode de calcul pour déterminer les quantités de marchandises chargées à bord. L'unité de mesure en matière d'af-

frétement est le tonneau de mer. Malheureusement tous les

(4) En l’état actuel de notre jurisprudence, le navire français, à destination d'un port français, est tenu de recevoir à son bord le premier pilote de ce port, qui se présente, pour le guider, à quelque distance que ce soit en mer, et même dans les eaux étrangères. (Cass. civ. 16 janvier 1866, Sirey, 1866. I. 112; 24 février 1886, Dalloz 87-10;

vays ne sont pas d'accord sur la valeur à donner à cette unité.

En France, la valeur en a été fixée par un décret du 25 août 1861. Le texte se présente sous la forme d’un tableau, qui indique pour chacune des principales matières faisant l'objet des affrétements, la composition du tonneau de mer, représenté par son poids en kilogrammes. En principe le tonneau de mer français est de 1.000 kilos, alors que beaucoup d’autres nations adoptent un poids différent : tel est, par exemple, le cas de la Grande-Bretagne, qui fixe à 1.015 livres anglaises le poids de la tonne de charbon.

Il serait utile qu’une même règle s'imposät sur ce point à tous les pays, de telle sorte que, lorsqu'on parle d'un affrétement d'un certain nombre de tonnes, il ne soit pas besoin de plus amples détails pour préciser la quantité de marchandises transportées.

On éviterait ainsi, en pratique, bien des erreurs. Mais il ne faut pas oublier que, pour qu'elle se produise, cette unification en suppose auparavant une autre, dont l’importance est encore plus grande, et dont il a été maintes fois question : l’admission par le monde entier du même système métrique.

C'est la condition première et indispensable d’une réglementation universelle de la tonne de mer.

Les progrès scientifiques ont transformé le monde en un vaste marché presque unique. Le négoce tient peu

compte des frontières politiques et court là où l'argent

l'appelle. Si les États sont, comme ils le doivent être, désireux de favoriser au plus haut degré le trafic international et leurs rapports commerciaux avec l'étranger, il convient qu'ils s’attachent à faire disparaître de leur territoire toute singularité particulière de mesures administralives et de police intérieure, qui éloignerait les navires appartenant aux nations rivales. L'unification de toutes les questions qui précèdent doit se poursuivre au moyen d’ententes internationales : le développement du marché

mondial est à ce prix.