IL — VARIÉTÉS DE LÉGISLATIONS MARITIMES

En dehors de l'exception universellement admise de la zore territoriale, il semble que, sur l'étendue d’eau qui constitue la mer, nul ne puisse prétendre avoir aucun droit, y appliquer aucune loi. Cependant, l’homme n’a pas consenti à laisser échapper à son influence celte insaisissable partie du monde; il a trouvé le moyen de la soumettre à

-des formalités de toutes sortes.

En effet, si, par elle-même, elle se refuse à une appropriation quelconque, chacun des éléments composant les navires qui la sillonnent, est l’objet de minutieuses règles légales.

Il semblerait donc logique, après ce que nous savons du caractère particulier du domaine maritime, de supposer que les lois qui le régissent sont identiques pour tous ceux

qui le fréquentent.

A. Îl n'en est rien. Le droit de la mer n'existe pas

On trouve seulement des droits propres à chaque nation

GALIBOURG $ 2

qui à la prétention de régirses nationaux en quelque partie du moude qu'ils se rencontrent,

Dès l'instant qu'un pays sera baigné par la mer même sur une partie peu étendue, il sera pourvu d'un code maritime. La conséquence est la suivante : la mer qui ne devrait connaître qu’une loi, peut voir sur la même question dix législations, donner dix solutions.différentes, alors que pourtant les conditions de fait sont identiques et que rien ne justifie une telle diversité : tel le cas, par exemple, d'un navire français, assuré en Belgique, affrété à Londres à un Américain pour aller prendre en Russie des blés

assurés à Ilambourg.

B. Mais le spectacle est bien autrement surprenant, quand on examine les usages. L'usage a une importance considérable en droit commercial, et particulièrement en droit maritime. Il ne modifie pas la législation écrite, mais il la complète, soit que la loi y renvoie expressément, soit que cette loi ne dise rien, sur le point litigieux, parce que le législateur ne saurait tout prévoir, ni régler tous les détails des incidents qui peuvent surgir au cours d'une expédition maritime.

Si on ne trouve qu'une loi écrite par État, on n°y trouve pas qu’un seul usage. Chaque port possède les siens, qu'il garde jalousement comme un apanage. Cette seconde législation, pour ainsi dire inférieure, a pour elle l’avantage de sa souplesse, de sa facilité à s'adapter aux situations

nouvelles de temps el de lieux; mais ces avantages sont

compensés par la difficulté que l’on éprouve toujours devant des règles légales non codifiées. On ne sait où en rechercher l’expression exaele, si ce n’est dans l'opinion publique, si rarement unanime.

Sa facilité à varier, tout en faisant sa force, la rend dangereuse ; car on ne saurait être sûr qu'une coutume, hier encore en vigueur, n'est pas aujourd hui tombée en désuétade. Les progrès de l’industrie, les découvertes de la science, les grands travaux publics ont un retentissement immédiat sur les usages locaux.

Joints aux divergences des lois, les usages locaux constituent un ensemble confus, au milieu duquel il est rare-

ment aisé de se diriger.