IV. — MANIFESTATIONS TENDANT A L'UNIFICATION

La tendance à l'unification du droit maritime apparut vers le milieu du xix° siècle, et se manifesta par la création d'associations, qui se donnèrent pour rôle de supprimer

les conflits de lois les plus choquants.

1. En 1857, se fondait à Londres, sous la présidence de Lord Brougham, la National Association for the promotion

of social science. Comme son nom l'indique, ce groupe-

(1) Bulletin n° 24 du Comité maritime international, p. 182.

ment avait un but très général, qui était de « développer l'étude des sciences sociales. » Dès sa création, l'Association constata la confusion qui existait en matière d'avarie commune, et le mal qui en résultait pour les armements.

Elle réunit à Glascow, en 1860, un congrès Iinternational, qui avait pour objet l'établissement d’une loi unique sur l’avarie commune. Ce congrès mérile d’être signalé. Il fut la première réunion de juristes, d'armateurs, d'assureurs, d'hommes poliliques, qui ait eu l'intuition très nette de l'avenir et de ce qu’il fallait faire pour réaliser le desideratum actuel : Unum mare, una lex. M. Léon Van Peborgh, dont le père prit une part active aux travaux de ce congrès, en à fait l’histoire. Vingt-quatre associations ou compagnies d'Angleterre, de Belgique, d'Allemagne, de Hollande, de l'Amérique du Nord furent représentées à ce Congrès.

Après bien des discussions, l’Association parvint en 1864

à voler l’ensemble de dispositions appelées « Règles

d'York. »

2. Ces règles semblaient devoir demeurer perpétuellement à l’état théorique, quand, en 1873, apparut une nouvelle association, également anglaise : l'Association for the reform and codification of the law of nations.

Celle-ci reprit les travaux de ses devanciers ; mais, montrant des prétentions plus modestes, elle rechercha une solution pratique immédiate; elle se contenta, au

Congrès d'Anvers de 1877, de voter les fameuses Règles

d'York et d'Anvers, qui, sans doute, ne sont pas la loi internationale, rêvée par la première association, mais n'en sont pas moins précieuses pour le commerce maritime,

C'est également l'Association for the reform and codification of the law of nations, qui chercha tant de fois sans succès, à imposer à la pratique un « connaissement modèle », à l'exemple du « règlement modèle d’avaries des règles d’Vork et d'Anvers. »

C'est elle encore, qui, en 1883, à la Conférence de Milan, s'occupait de l'abordage en mer, et signalait l'unification des Règles d'abordage comme le seul moyen de mettre un

terme aux conflits de lois sur ce point.

3. 1 Associalion for the reform and codification prit, en 1895, le nom plus conforme à sa nouvelle tendance d'Jnternational Law Association.

Depuis lors, l'Europe et les États-Unis ont vu presque aunuellement celte association tenir des congrès dans leurs principales. villes ; presque toutes les matières du droit maritime y ont été passées en revue.

L'année même, où elle modifiait son nom, l'Association ouvrait à Bruxelles une conference. Là furent adoptées des règles sur la faute commune et la répartition des dommages découlant d'un abordage.

Ces règles n'avaient pu, à un congrès de droit commercial, tenu à Bruxelles en 1888, faire l'objet d'un accord par suite de l'opposition des Anglais; mais, depuis lors,

une évolution s'était produite dans leur opinion, et l'on

vit M. W. Phillimore, le grand jurisconsulte anglais, appuyer la résolution suivante, qui était proposée et fut adoptée : « La Conférence est d'avis que le seule solution « raisonnable du conflit des lois dans les cas d'abordage « doit être trouvée dans nne loi internationale. »

Ce jour-là, on peut le dire, le principe de l'unification du droit maritime était voté.

L'Internationai Law Association a continué son œuvre, en élaborant, au Congrès de Glascow de 1901, des règles relatives à la perte lotale, au connaissement, à la mullüple assurance, et, en étudiant, en août 1910, à sa réunion de Londres, la responsabilité de l'armement à raison des accidents causés aux personnes à l’occasien du

voyage sur mer (1).

4. Une autre association, continentale ceile-ci, suit une route parallèle : c'est lPnshtut de droit international, fondé à Gaud en 1873. L'Institut n'a point de caractère officiel. Son présidert actuel est M. Clunet. Sous sa haute et savante direction, l’Institut contribue à « la diffusion « d'idées fécondes et à la création de projets destinés à « entrer dans la pratique internationale, dont 1l cherche à « favoriser le progrès. »

Le noble but poursuivi par cet Institut mérite tous les

éloges et tous les encouragements.