À côté de ces groupements permanents, 1l ne faut
(4) Voici le rapport de M. Autran, lu au Guildhall le 3 août 1910,
pas oublier l'initiative heureuse prise parles gouvernements, et en particulier par la Belgique et par l'Ilalre.
Lors de l'Exposition d'Anvers de 1885,le Gouvernement belge invita les pays étrangers à envoyer des représentants en vue de composer un congrès international de droit commercial.
La section du droit maritime, présidée par M. le baron Lambermont, ministre d'État, fut particulièrement brillante. Deux sortes de résolutions y furent prises. Dans la première partie, on décidait de trancher par la loi du pavillon les difficultés résultant de la diversité des lois. Dans la seconde, on proposait de faire disparaître cette diversité mème dans un certain nombre de cas, en adoptant une loi maritime conforme, dont un projet fut voté par les membres du Congrès (1).
En 1888, le Gouvernement belge, reprenant les projets de 1885, réunit à Bruxelles, dans des conditions identiques, un nouveau congrès. Celui-ci négligea le projet de loi voté trois ans auparavant; il s'occupa surtout de la loi du pavillon et du rôle qu'il convient de lui faire jouer dans les conflits de loi.
Plus tard, le Gouvernement italien imite l'exemple de la
(1) Les questions visées dans le projet de loi étaient : 1° la responsabilité civile du propriétaire de navire; 2° la responsabihté personnelle du capitaine ; 3°le contenu et les effets du connaissement; 4° le contrat de louage ou le transport maritime ; 5° les avaries ; 6° les assurances marilimes ; 7° le contrat à la grosse; 8° l’abordage ; 9° l’assistance et le sauvetage, Revue internalionale de droit maritirie, 1885-86, p. 427.
Belgique, et profite des fêtes données, en 1892, à l’occasion de l'anniversaire de la découverte de l'Amérique par le marin gênois, Christophe Colomb, pour provoquer la réunion à Gênes d'un congrès international de droit maritime. Les questions les plus diverses y furent examinées ; l'introduction dans les législations du système des deux fortunes, de terre et de mer, et la personnification juridique du navire oblinrent les faveurs du Congrès.
Des modifications et additions aux Règles d'York et d Auvers de 1890, furent votées, ainsi que des résolutions nouvelles au sujet des assurances.
En matière d'abordage, d'assistance et de sauvetage le Congrès de Gênes reprend l’idée directrice, suivie par l'Association for the reform and codification au Congrès de Milan de 1883 et indique la nécessité : 1° d’une loi uniforme en ces matières ; 2° d’une juridiction internationale
pour trancher ces contestations en dernier ressort.
