V. — PREMIÈRES TENTATIVES D'UNIFICATION

Le tableau d'ensemble des congrès montre qu'au cours de la seconde partie du xix° siècle, il a été déployé une sérieuse activité, en vue d'atténuer les difficultés produites par les conflits de lois. Il faut toutefois observer que ces nombreux travaux n'ont pas tous la mème valeur au point

de vue qui nous occupe. Tandis que dans les uns on s’at-

tarde à établir des règles-types, auxquelles les contractants pourront se référer dans leurs coaventions ; dans d’autres, on se contente de rechercher une solution dans Ja loi du pavillon, malgré l'insuffisance manifeste de ce procédé.

Au milieu des hésitations et des tâtonnements, on voit cependant se faire jour l'idée de l'unification du droit, qui s'affirme peu à peu, sans entrer encore résolument dans la voie qu'elle s’est ouverte aujourd'hui.

En effet, dès 1860, au Congrès de Glascow, le désir de la National Association for the promotion of social science n'était autre que de parvenir à l’unification des législations en matière d'avarie. La façon d'agir de l'Association eu est la meilleure preuve. Lorsque le Congrès eut voté les onze résolutions, connues sous le nom de «Règles de Glascow », il chercha à les faire entrer en pratique par la voie législative. A cet effet, l'Association prépara un « bill » ou projet de loi, qui devait être soumis au Parlement anglais ; puis cette loi, une fois adoptée par l'Angleterre, aurait servi de base et d'exemple aux autres nations.

Un tel moyen, paraît un peu primitif, maintenant que Fexpérience a enseigné combien il est difficile aux divers Parlements d'accepter des lois, ainsi construites par avance, en dehors d'eux. À celte époque, les promoteurs du mouvement, tout entiers à leur entreprise, n’en voyaient pas suffisamment les obstacles et l'échec inévitable.

Ce «bill », examiné deux ans après, par la même Asso-

lation, tenant à Londres de nouveiles assises, fut jugé

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trop anglais par les délégués étrangers, qui le déclarèrent peu propre, en l’état, à devenir loi internationale.

Celte constatation faite, deux délégués belges, MM. Engels et Van Peborgh, rédigèrent de leur côté un projet de code sur les avaries. De cet essaï sortit un nouveau projet de loi, qui fut discuté à York en 1864 et adopté sous le nom de « Règles d’'York ». Mais tout cela resta à l'état de projet : aucune loi n’en résulta.

On sait comment ces travaux ont élé ensuite utilisés par le Congrès d'Anvers de 1877, qui donna à ces règles d’avaries un tout autre caractère que celui qui avait été visé par les premiers auteurs.

L'essai d'unification du droit au moyen d’une loi internationale n'avait done pas réussi : uu sort semblable fut réservé, pour des raisons identiques, au projet de loi sur le fret, qui avait été élaboré à Sheffield, en octobre 1865, par la National Association for the promotion of social scrence.

« Bien que ce projet de loi fut, de l'opinion générale « de toutes les personnes compétentes, appelé à produire « des résultats très avantageux, tant pour le commerce en « général que pour la branche des armements et des « assurances maritimes en particulier, en ce sens que, « combiné avec les Règles d'York, il faciliterait beaucoup « les rapports entre les capitaines, les armateurs, Îles « négociants et les assureurs, il ne reçut aucune sanction « pratique (1). »

(4) Léon Van Peborgh, Historique des Règles d York et d'Anvers, p 109.

De tels échecs n'eurent cependant pas pour résultat de détourner les esprits de la poursuite de l’anification du droit de la mer; et, en 1883, 1885, 1892 et 1895, les Congrès de Milan, d'Anvers, de Gênes et de Bruxelles firent, à ce grand projet, dans des conditions précédemment indiquées, l'accueil qu'il méritait.

Les partisans de l'unification étaient d'autant plus encouragés à persévérer dans leur effort, qu'ils voyaient apparaître, pendant ce temps, des règles uniformes dues à l'accord des gouvernements. Ces règles, il est vrai, s’appliquaient à des matières autres que celles auxquelles ils s'élaient consacrés; elles ne visaient jamais le droit commercial maritime, mais n’en constituaient pas moins un exemple salutaire, en montrant que l'espoir d’une entente entre les gouvernements n’était pas du domaine des rèves

irréalisables.