‹ L'Unification du Droit Maritime CommercialChapitre 9 sur 33 · POINTS SPÉCIAUX · texte numérisé non relu

POINTS SPÉCIAUX

Ce qui frappe le plus, quand on examine les travaux qui viennent d'être passés en revue, c'est de constater que, quelle que soit l’activité dépensée, le résultat utile est toujours à peu près nul. Des projets et uniquement des projets, destinés à rester lels, voilà à quoi aboutissent tous ces congrès, qu'ils soient réunis sur l'initiative des

associations privées ou sur celle des gouvernements.

Les règles -internalionales, qui s'établissent à cette époque, ne concernent pas le droit privé. Le droit publie fait seul l’objet de ces conventions. Elles sont passées entre États sur des points très spéciaux, et se rattachent, pour la plupart, soit à la police des mers, soit aux règles techniques de navigation.

De bonne heure, s'est imposée aux nations la nécessité de réglementer ces questions, qui touchent à l'intérêt général. Avant tout, la sécurité doit régner sur les mers, et d'une façon d'autant plus stricte que loute surveiliance d’une autorité quelconque y est difficile, sinon impossible, et qu'il faut surtout, pour y parvenir, compter sur la bonne volonté des intéressés.

Deux conditions principales doivent se trouver remplies pour assurer cette sécurité : 4° l'absence de piraterie en temps de paix, et la liberté d’action des navires de commerce, en temps de guerre ; 2° la précision et la fixité des règles nauliques, qui permettent, à ceux qui s'y conforment, de poursuivre leur route avec le minimum de

chances d’accident.

Page 1