SECTION II

Nous n'avons pas pu trouver dans l'empire d'Autriche- Hongrie les éléments constitutifs d’un état. Nous devons donc en conclure que cette monarchie est, non pas un état, mais une association entre états.

Il nous reste dès lors à rechercher la nature de cette association, à essayer de définir le lien qui unit ses membres.

Nous avons vu (1) que les auteurs ne sont pas d'accord sur cette question, que les uns voient dans l’Autriche- Hongrie une union personnelle, et les autres une union réelle. Ces divergences d'opinion viennent en grande partie de ce que l'entente n'est pas faite sur la signification exacte des termes employés. Tandis que l’état fédéral et la confédération d'états ont fait, surtout en Allemagne et récemment en France (2), l’objet d'études approfondies, les notions d'union personnelle et d'union réelle ne semblent pas, en France tout au moins, avoir attiré les commentaleurs.

(1) Voir plus haut, p. 112.

(2) Par M. Le Fur dans son ouvrage déjà cité : Etat fédéral et Confédération d'états, Paris 1896.

Nous sommes donc contraint, pour définir le lien qui unit l’Autriche et la Hongrie, de préciser d’abord les idées d'union personnelle et d’union réelle.

Nous allons, pour chaque genre d'union :

1° Donner quelques exemples, en insistant sur les plus intéressants d’entre eux ;

2° Essayer de trouver une définition exacte ;

3° Rechercher si la définition adoptée s'applique à l’Autriche-Hongrie.

LL — Union personnelle.

a) Exemples d’union personnelle.

1. Angleterre et Hanovre (de AT14 à 1837). — Parmi les règles fondamentales de la succession au trône d’Angleterre, se trouvent les deux suivantes :

1° La couronne se transmet par ordre de primogéniture;

2 Le privilège de masculinité ne s'applique qu'entre frères et sœurs; il n’est pas valable entre les autres collatéraux ; ainsi le fils cadet du roi défunt est primé par la fille unique de son frère aîné précédé.

Ceci posé, en 1688, le catholique Jacques IT fut détrôné et le Parlement décida que la couronne irait au protestant Guillaume d'Orange. mari d'Anne, fille aînée de Jacques IT, etensuite, si Guillaume mourait sans enfant, à Sophie, fille d’Elisabeth du Palatinat, celle-ci la deuxième fille de Jacques II. En 1714, Guillaume IIT (Guillaume d'Orange) mourut sans enfant; Sophie elle-même, épouse de Ernest-Auguste, électeur de Brunswick-Lunebourg, était morte : la couronne passa donc sur la tête du fils

de cette dernière, Georges I”, qui se trouva à la fois électeur de Brunswick et roi d'Angleterre.

Georges 1 (1714-1727), Georges IT (1727-1760), Georges IT (1760-1820), Georges IV (1820-1830), Guillaume IV (1830-1837) conservèrent les deux couronnes d’Angleterre et de Brunswick (royaume de Hanovre à partir de 1815) (1).

En 1837, Guillaume IV mourut sans enfant, laissant une nièce, Victoria, fille de son frère puiné, Edouard de Kent et un frère cadet, Ernest-Auguste. D'après les règles successorales d'Angleterre, Victoria avait vocation, par représentation de son père, à la couronne d'Angleterre ; mais en Hanovre, la loi salique était en vigueur: la couronne, qui ne pouvait tomber en quenouille, passa à Ernest-Auguste.

Angleterre et Hanovre cessèrent donc d'avoir le même souverain. L'union avait duré de 1714 à 1837, soit pendant 123 ans.

(1) Formation du lien anglo-hanovrien :

Jacques II |

Anne Elisabeth du Palatinat épouse de Guillaume | d'Orange (Guillaume IT) Sophie

+ 1714 épouse Ernest-Auguste

4er électeur de Brunswich-Lunebourg

Georges I

Rupture du lien Georges II + 1820 sers

| GeorgesIV GuillaumelIV EdouarddeKent Ernest-Auguste + 1830 + 1837 | roide Hanovre Victoria reine d'Angleterre

Pendant'toute cette période, les deux pays furent”gouvernés d’uneffaçon distincte et séparée avec une législation propre. Lors du départ de l'électeur de Brunswick, un règlement du 29 août 1714 édicta des mesures spéciales pour le gouvernement du duché : toutes les anciennes institutions furent maintenues; les ministres continuèrent à fonctionner comme par le passé, leurs pouvoirs furent plus étendus : les actes, peu nombreux, réservés à la signature du roi, étaient envoyés à Londres ; La cour elle-même fut maintenue comme si le roi n’était parti que pour un long voyage ; les états provinciaux se réunirent comme autrefois. Il y eut, comme avant 1866, une nationalité brunswickoise distincte : au point de vue civil, l’anglais et le brunswickoïis (plus tard hanovrien) étaient des étrangers l’un pour l’autre.

Même au point de vue international, le Hanovre eut son ministre des affaires étrangères; ici cependant, l’union personnelle fit sentir en fait son influence. Le Hanovre n'eut pas de politique extérieure indépendante, surtout depuis la mort de Georges Il, en 1760 : c’est le roi d'Angleterre qui absorbait la souveraineté extérieure du Hanovre. Mais ce n'était là qu'une situation de fait, sans base légale : elle disparut naturellement, sans contestation, au moment où l’union fut dissoute.

2. Hollande-Luxembourg, 1839-1890. — En 1815, le congrès de Vienne abandonna le Luxembourg. érigé en grand-duché, au roi Guillaume des Pays-Bas, pour le dédommager de la perte de ses domaines allemands de Nassau.

En 1830, le grand-duché se souleva, en même temps que la Belgique, contre la domination hollandaise.

Les traités de Londres de 1839 décidèrent que le grand

duché (1) serait laissé à la Hollande, mais à la condition expresse qu'il serait administré par le roi de Hollande d’une façon distincte et séparée.

Le principe que le grand-duché était un état complètement autonome et indépendant de la Hollande à toujours été respecté. Le grand-duché a eu dès sa naissance une conslitution octroyée, dont l’article premier était ainsi conçu : «le grand-duché est un état indépendant, « indivisible et inaliénable », et l'article 3 : « la couronne « est héréditaire dans la famille de Nassau, conformé- « ment aux traités de 1783 et à l’article 71 du traité de « Vienne ».

Cet article établissait la communauté de famille régnante, avec cette différence dans les lois successorales, que les femmes avaient accès au trône en Hollande et non dans le grand-duché. C’est ce qui a amené la rupture du lien : en 1890, Guillaume mourut en ne laissant qu'une fille; celle-ci monta sur le trône de Hollande; la couronne du Luxembourg passa au plus proche parent mâle du roi défunt, Adolphe de Nassau.

L'union avait duré 50 ans. Ici encore, les deux états ont conservé leur organisation propre : le grand-duché, par exemple, a toujours eu sa diète, son gouvernement. Seule la souveraineté extérieure a subi en fait une atteinte : le grand-duché à été, en général, représenté par les agents de la Hollande. Mais ce qui prouve bien qu'il n'y avait là qu'une mesure de circonstance (dictée par des raisons de commodité ou d'économie), c'est que, dans

les pays où il avait des intérêts spéciaux, le grand-duché

(1) Moins cependant une partie qui a été rattachée à la Belgique et forme la province belge du Luxembourg,

a eu des représentants propres: avant 1867, il a eu un représentant au Bundestag allemand ; après 1867, quand il a été déclaré neutre, il a eu des agents à Paris et à Berlin ; il a même eu un consul à Amsterdam. En droit, la souveraineté extérieure du grand-duché était donc intacte; seul l’exercice de ce droit était limité en fait par des considérations pratiques. Aussi, lors de la rupture de l’union en 1890, le grand-duché a-t-il recouvré 2pso facto la plénitude de cette souveraineté.

3. S'axe et Pologne de 1697 à 1763. — En 1697, les Polonais ont élu pour roi, sous le nom d’Auguste IT, l'électeur de Saxe, Frédéric-Auguste I; et à la mort de celui-ci, en 1733, son propre fils et héritier du trône de Saxe, Frédéric-Auguste IT sous le nom de Auguste III, Sous ces deux règnes, Saxe et Pologne ont eu le même souverain, tout en conservant une organisation complètement distincte. À la mort d’Auguste IT, l’union s’est trouvée dissoute de plein droit, les Polonais ayant élu un autre roi que le successeur de Frédéric-Auguste IT en Saxe.

4. Neuchaätel et Prusse de AT17 à 1806 et de 1814 à 1858. — En 1707, la famille de Longueville, souveraine de la principauté de Neuchâtel et Valengin, s’'éteignit : 15 prétendants se présentèrent. Le conseil des trois ordres (4 nobles, # châtelains représentant le clergé, 4 députés ministraux et le conseiller de Neuchâtel), se prononça le 3 novembre 1707 pour le roi de Prusse, Frédéric [*, qui jura de maintenir les droits et privilèges locaux.

De 1707 à 1806 (1), puis de 1814 à 1858, Prusse et

(1) En 1806, Napoléon s’est fait céder la principauté et l’a donnée H, — 14

Neuchâtel eurent le même souverain. Le 12 septembre 1815, la principauté entra dans la Confédération suisse dont elle devint un canton ; ce qui prouve bien que son union avec la Prusse sous le même souverain ne lui avait pas enlevé son autonomie administrative et constitutionnelle.

Dans l'insurrection du 29 février 1848, la principauté proclama la République et prononca la déchéance de son prince. Après différentes tentatives de restauration, le roi de Prusse reconnut cet ordre de choses dans le traité du 23 mars 1858 dont l’article premier est ainsi conçu : « le roi de Prusse consent à renoncer, à perpétuité, pour lui, ses héritiers et successeurs, aux droits souverains sur la principauté de Neuchâtel et le comté de Valengin » (1).

5. Belgique et Congo depuis 1SS5. — Le Congo est un état dont la création est due à l'initiative privée. C'est une société de commerce (l'association internationale africaine) fondée en 1876 sur l'initiative du roi des Belges pour l'exploitation du bassin du Congo, qui est devenue l'état indépendant du Congo.

Get état à été reconnu par les états représentés à la conférence de Berlin, qui l’ont admis à adhérer à l'acte du 26 février 1885.

Pour se conformer à l’article 62 de la constitution belge, Léopold IT à demandé au parlement belge l’auto-

à Berthier, maréchal de France, le 30 mars de cette mème année. Par convention du 3 juin 1814, Berthier l’a rétrocédée au roi de Prusse contre une rente viagère de 30.000 thalers et après déclaration de ce roi que Neuchâtel formait un état indivisible et totalement différent de la monarchie prussienne.

(4) Voir Ch. Geay : Histoire d'une annexion.

risation de devenir souverain d’un autre état. Les Belges, gens prudents, craignant, à cette époque, que leur situation d’état neutre ne fut compromise par l'annexion pure et simple du Congo, ont refusé de considérer le Congo comme une colonie et décidé de créer une wnion personnelle entreles deux pays. Par la loi du 28-30 avril 1885, S. M. Léopold a été « autorisé à être le souverain de l’état indépendant du Congo ».

C’est donc une union viagère, restreinte à Léopold IT et sans application à sa descendance ; son successeur devra solliciter à nouveau du parlement belge l’autorisation d'être souverain du Congo (1).

Les deux états sont indépendants, en droit, et ont une représentation diplomatique distincte. Mais, en fait, l’état belge intervient sans cesse dans les affaires de son « associé » : le siège du gouvernement est en Belgique ; il n y a, au Congo, qu’un gouvernement local ; l’administration est tout entière entre les mains de sujets belges ; enfin la Belgique a participé financièrement à différentes entreprises de l’état indépendant (construction de chemins de fer, etc...) et lui a consenti des emprunts dont l’état indépendant lui-même est le gage (2).