AVANT-PROPOS

Ce n’est pas enfin une étude historique : d’autres, plus qualifiés, de savants professeurs n'ont pas laissé grand chose à dire à ce sujet.

Ce n’est qu’une œuvre juridique. Sans doute les événements qui ont précédé et amené le compromis de 1867 y occupent une petite place; mais l’histoire n'intervient que dans la mesure où elle est nécessaire pour faire comprendre et expliquer des institutions de droit public.

Il ya, au centre de l'Europe, dans la plaine arrosée par le Danube, entreles Alpes etles Karpathes, les Monts des Géants etl’Adriatique, un groupement politique qui a occupé une place considérable dans les temps modernes, et joue un rôle important dans la politique contemporaine : nous voudrions simplement essayer d'en montrer le fonctionnement et d'en déterminer la nature juridique.

Exposer et définir l’union austro-hongroise, tel est donc uniquement notre but. Nous n’en avons pas d'autre.

LA PRAGMATIQUE SANCTION.— LES LOIS HONGROISES DE 1848 LE COMPROMIS DE 1867

Le 29 août 1526, Louis IT, roi de Bohême, de Hongrie, de Croatie et Slavonie, est battu et tué à la bataille de Mohacz, gagnée par le sultan Soliman le Magnifique. Il est le dernier représentant de la maison d'Anjou : sa succession est donc vacante.

Son beau-frère, Ferdinand I, archiduc d'Autriche, prétend à cette succession. Il est reconnu roi sans contestation par la diète de Bohême. En Hongrie et dans la Croatie-Slavonie par contre, il se heurte à de sérieuses difficultés.

Les nobles, en Hongrie, avaient réussi à établir et à maintenir avec beaucoup d'énergie leurs prérogatives en face de la couronne ; dès 1222, le roi André avait dû, dans sa fameuse Bulle d'Or, leur promettre de déférer à leurs désirs et de réunir — ou, en cas d’empêchement, de

faire réunir par le Palatin (1), chaque année, le 20 août, Jour de la Saint-Etienne (2), une assemblée du royaume où les nobles auraient le droit de déposer leurs plaintes.

Cette assemblée, cette Aièle, se considérait comme représentant la nation ; elle revendiquait nettement en particulier le droit d’élire le roi: pour elle, la Hongrie n'était pas un pays héréditaire; quand un roi décédait, son successeur devait être élu par elle-et seul le roi élu et couronné élait rex legilimus (3). Sans doute ce principe n'avait pas toujours été appliqué dans toute sa rigidité et les rois avaient souvent usé du subterfuge consistant à faire élire et couronner. de leur vivant, leurs fils aînés. Mais néanmoins le principe était incontestable.

Pour recueillir en 1526 la succession de Louis I, il fallait donc avant tout être choisi par la diète hongroise. Il y avait à cette époque deux partis dans la diète : celui des magnats, de la haute aristocratie, puissant mais peu nombreux ; et celui de la petite noblesse, plus considérable, ayant pour chef le Woïwode de Transylvanie, Jean Zapolya.

Zapolya réunit à Stuhlweissenburg la diète hongroise

(1) Le Palatin était le représentant du roi en Hongrie: il exercçait en fait la plupart des attributions de la royauté, quand le roi était absent du pays, ce qui était le cas le plus ordinaire, puisque le roi, souverain d’autres pays, résidait ailleurs. Il y a eu un Palatin en Hongrie jusqu'en 1867.

(2) Saint Etienne est l’un des plus anciens et des plus grands rois de la Hongrie. On désigne quelquefois la Hongrie « les royaumes de Ja Couronne de Saint Etienne ».

(3) Le latin a été la langue officielle de la Hongrie jusqu'en 1848 époque à laquelle il à été remplacé par le magyar. Tous les textes législatifs sont donc Jusqu'en 1S48 rédigés en latin.

qui le choisit comme roi. Mais Ferdinand d'Autriche avait pour lui le Palatin qui seul avait le droit de convoquer la diète; celui-ci déclara la réunion de Stuhlweissenburg illégale, réunit à Presbourg le 17 décembre 1526 une seconde diète, qui proclama Ferdinand roi à l'unanimité.

La diète de Croatie de son côté fit le même choix le 1%. janvier 1827; celle de Slavonie par contre élut Zapolya.

Une lutte acharnée s’engagea alors entre Ferdinand et Zapolya ; elle se termina à l’avantage de Ferdinand qui se fit élire une deuxième fois à Pest et couronner à Stuhlweissenburg, pendant que Zapolya s’enfuyait en Pologne.

Ferdinand fut enfin reconnu roi également par la diète de Slavonie.

Il se trouva donc alors le souverain unique d’abord de ses pays héréditaires (archiduchés d'Autriche, duchés de Styrie, Carinthie, Carniole...), et aussi de la Bohème, de la Hongrie, de la Croatie et Slavonie. La réunion sur une même tète des couronnes de tous les pays qui constituent aujourd'hui la monarchie austro-hongroise était consommée. !

Cette union était purement personnelle, au début, e la personne seule du monarque était commune à tous les pays placés sous sa souveraineté. Mais elle ne tarda pas à devenir plus étroite par la force même des choses : La guerre contre les Turcs battait alors son plein ; pour donner plus d’unité à la direction de la guerre, Ferdinand I créa un Conseil aulique de la querre (Mofkriegsrath) qui siégea à Vienne et s’occupa de questions militaires intéressant toute la monarchie, y compris la Hongrie (instruction du 17 novembre 1556).

Ferdinand I fit, de son vivant, couronner roi de Hongrie son fils aîné, Maximilien Il, lequel fit de même pour son fils aîné, Rodolphe II. Pour ces deux souverains, le principe de l'élection est donc légèrement obscurci par celui de l'hérédité. Mais Mathias, frère de Rodolphe IT, et Ferdinand II, cousin de Rodolphe, sont régulièrement élus par la diète Hongroise ; Ferdinand If est même obligé de rendre un diplôme, par lequel il reconnait avoir été élu par la diète conformément aux usages anciens et à des droits sans cesse admis.

C'est sous le règne de Ferdinand Il que la Bohème perd son autonomie : soulevée contre son souverain, à la suite de la défenestration de Prague, qui est le signal des luttes religieuses désignées dans l'histoire sous le nom de « Guerre de Trente ans », elle est vaincue à la bataille de la Montagne blanche (1620) ; et Ferdinand Il rend le 10 mai 1627 une ordonnance par laquelle il déclare se réserver, pour lui seul, le droit de faire la loi (us legis ferendæ), et en particulier celui de changer, modifier, améliorer la Constitution du pays. La Bohême n'est plus alors qu'une province qui vient s'ajouter aux autres pays héréditaires. Et l’on commence à percevoir, dans la monarchie des Habsbourg, deux groupements : l’un comprenant les pays héréditaires (Erbländer), c'est-à-dire la Bohême, les archiduchés d'Autriche, les duchés de Styrie, Carinthie, Carniole, etc., où le souverain est tout-puissant et absolu, en présence de diètes régionales sans influence et sans pouvoir ; et l’autre composé de la Hongrie avec la Transylvanie, la Croatie et la Slavonie (regnum Hungariæ et ei partes anneæae), où les droits du souverain sont limités par des Constitutions, en partie coutumières et en partie écrites et où les diètes con-

PRAGMATIQUE SANCTION.- LOIS HONGROISES. - COMPROMIS ri

servent jalousement leurs attributions et leurs prérogatives.

C'est la naissance du dualisme austro-hongrois.

Le fils et le petit-fils de Ferdinand Il, Ferdinand III (1637-1657) et Léopold I (1657-1705) sont régulièrement élus en Hongrie. Leurs règnes correspondent à l’époque des grandes guerres contre les Turcs : la Hongrie n’est qu'un vaste champ de bataille: mais devant les efforts réunis de tous les pays placés sous la souveraineté des Habsbourg, les Turcs reculent. Pour témoigner leur reconnaisance, et pour récompenser S. M. Léopold I d’avoir battu dans des combats glorieux l'ennemi inhumain de la Chrétienté, les Turcs, et de l'avoir chassé des Boulevards de l'Empire, la diète (loi II de 1687) prend l'engagement de ne reconnaître pour roi à l’avenir que le premier né des descendants mâles de Sa Majesté (1). Elle spécifie qu’au cas où les deux fils de Léopold I mourraient en ne laissant que des filles, elle reprendrait son droit d’élire un roi à sa convenance.

Cette dernière hypothèse allait précisément se réaliser : Léopold I meurt en 1705, laissant une fille, Maria-Antonia, mariée à Maximilien de Bavière, et deux fils, Joseph et Charles. Joseph lui succède sous le nom de Joseph I, et meurt en 1711 sans laisser de fils; Charles (VI dans les pays héréditaires et IIT en Hongrie) n’a lui-même que des filles. La branche espagnole de la Maison d'Autriche s’est elle-même éteinte en 1700 en la personne de Charles I,

(1) Quod annodo imposterum neminem alium quam altetitulatæ suæ cœsareæ et Regiæ Majestatis proprisi ex lumbis suis descendentium maseulorum heredum primogenitum in perpetuum... pro legitimo suo rege et domino sint habituri. Loi II de 1687, Katona 35.

remplacé à Madrid par le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV et chef d’une nouvelle dynastie.

Que va devenir la monarchie des Habsbourg ?

Dès le mois de mars 1712, la diète de Croatie-Slavonie — sans en avoirété sollicitée, à ce qu'il semble — décide d'admettre à la succession, à défaut d'enfants mâles, la descendance féminine de la Maison d'Autriche, et, en particulier, la princesse de cette famille qui possédera 20n seulement l’'arrhiduché d'Autriche, mais encore les duchés de Styrie, Carinthie et Carniole. et tiendra cours dans l’'archiduché d'Autriche: elle déclare vouloir, en agissant ainsi, éviter le bouleversement qu'amènerait un interrègne et montrer sa reconnaissance à la Maison d'Autriche.

Il est probable qu'au fond, elle entend avant tout affirmer son indépendance et son droit propre à se choisir un roi ; aussi les Hongrois, qui ont une tendance à ne voir dans la Croaltie-Slavonie qu'un des royaumes dépendant de la Couronne de Saint-Etienne, se montrent-ils inquiets de cette décision : ils font demander par le Cardinal primat à Léopold I, si elle a été suggérée par la Cour de Vienne.

De son côté, la diète de Croatie envoie à Vienne une députation pour porter officiellement la décision de 1712 à la connaissance du souverain.

Léopol I se voit doncobligé de prendre parti, car il lui faut répondre aux Hongrois et aux Croates. En juillet1712, il convoque à Presbourg une Conférence palaline, ainsi appelée parce qu'elle est présidée par le palatin de Hongrie, et composée des principaux dignitaires du pays et lui demande son avis sur l'admission des femmes à la succession.

Cette conférence déclare, dans son rapport, que la question n’est pas encore mûre ; mais elle estime que la succession des femmes n'aurait chance d’être admise que si certaines conditions étaient remplies, notamment :

1° Transmission de l’universalité de la succession à la même princesse (hæreditas ex asse), de façon que les pays réunis actuellement sous le sceptre des Habsbourg ne soient ni divisés ni partagés ;

2° Confirmation, par un diplôme solennel, de tous les droits, libertés, prérogatives de la diète hongroise, etc.

Le 19 avril 1713, Charles VI, dans une réunion solennelle de ses conseillers et ministres, donne connaissance de la pragmatique sanction (1). qui règle de la façon suivante l’ordre de ses héritiers au trône :

4° Ses fils ; :

2° À défaut de fils, ses filles légitimes ; 3° Puis les filles de Joseph [, son frère;

(1) Pragmatique vient de rpæyuarixos (rpayua — affaire parce — faire) devenu en latin pragmaticus. L'origine de l'expression pragmatique sanction est romaine. On appela sanclio pragmatica à partir de Constantin et en Orient le rescrit qui n’était pas simplement ré- © pondu par l'empereur en marge des suppliques, mais était l'objet d’une expédition spéciale el solennelle. Au Moyen-Age, on s'est servi de pragmatiques sanctions dans deux cas : 10 les souverains les emploient pour désigner des lois d'une importance capitale, des édits sur des matières importantes, notamment sur des successions. dynastiques (pragmatique sanction de. 1759 qui règle l’ordre de succession des Bourbons d’Espagne) : 2 la Cour de Rome s'en sert pour désigner les édits des souverains pris unilatéralement (par opposition aux concordats qui sont synallagmatiques) sur des questions religieuses : pragmatique sanction de Bourges, en France ; pragmatique sanction de 1767 qui prononce la suppression des jésuites en Espagne.

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