CHAPITRE VII

RÉFORMES DEMANDÉES. — ÉLÉMENTS DE DISCURDE ET DE DISSENSIONS. — RÉSERVES DU CLERGÉ.— TENURE SEIGNEURIALE. — LYON MACKENZIE. — SESSIONS DE 1850-1851. — DÉMISSION DE BALDWIN ET DE LAFONTAINE.

Le parti libéral se désagrégeait dans le Haut comme dans le Bas-Canada ; là aussi il se formait un groupe d’hommes qui trouvaient que le gouvernement n'avait pas une politique assez avancée.

Parmi les réformes demandées à grands cris, se trouvait la sécularisation des réserves du clergé.

L’acte constitutionnel de 1791 avait réservé le septième des Terres de la Couronne alors incultes et non concédées, dans les deux provinces, pour le soutien du clergé protestant. L'Eglise d'Angleterre fut seule, pendant longtemps, à jouir des avantages

d’une concession faite surtout, il faut le dire, dans son intérêt.

Les autres sectes protestantes ne tardèrent pas à réclamer leur part du gâteau, et il s’ensuivit une discussion orageuse qui, commencée dans le Haut-Canada plusieurs années avant l’Union, se prolongea, en s’envenimant, jusqu’après l’établissement du nou-

veau régime, et fut une source d’ennuis pour tous les gouverne-

ments.

Le nombre d’acres de terre ainsi réservés, dans le Haut-Canada, était de 2,395,687, et dans le Bas-Canada, de 934,000,

Comme le Haut-Canada était beaucoup plus intéressé que le Bas-Canada dans le règlement de cette question, c’est là surtout que l’agitation régnait.

M. Price, commissaire des Terres de la Couronne, entreprit de régler cette épineuse question en proposant de voter une adresse au parlement impérial pour lui demander d’autoriser la législature canadienne à disposer des revenus de ces terres, comme elle l’entendrait, en respectant les droits acquis des personnes jouissant de ces revenus en vertu de statuts passés à différentes époques. Les résolutions proposées per M. Price furent adoptées après un débat intéressant qui dura plusieurs jours, mais le parlement impérial prit son temps et la question ne reçut sa solution définitive que quatre ans plus tard, en 1854.

Puis vint la fameuse question de la tenure seigneuriale qui, elle, intéressait spécialement le Bas-Canada.

Le système féodal qui avait régné depuis l’établissement du pays, ne répondait plus aux besoins de l’agriculture et de l’industrie. Certes, il faut l’avouer, il ne méritait par le mépris, et ne manquait pas de grandeur, ce système que la France avait apporté sur nos rives avec sa langue et sa religion, et sous lequel elle avait vécu avec gloire, pendant plusieurs siècles.

Il était intimement lié à l’origine du Canada, à l’histoire de son établissement. Les seigneurs dotés par les rois de France de vastes domaines en récompense de leurs services, divisaient ces domaines et donnaient des terres aux soldats qui avaient fait, sous

leurs ordres, la guerre contre les sauvages et les Anglais.

Ces seigneurs étaient souvent des héros, intéressés à coloniser

le pays où ils étaient venus braver tous les dangers, toutes les souffrances, pour se créer sur les bords du Saint-Laurent une

nouvelle patrie.

C'étaient les de Vaudreuil, les de Lotbinière, les de Boucherville, les Joliette, les de Rouville, les de Salaberry... les plus grands noms de notre histoire !

C'était un noble spectacle que celui de ces guerriers réu, sant autour de leurs manoirs les braves soldats qui les avaient aidés à conquérir leurs titres et leurs biens, et les transformant en colons, en défricheurs de ce sol arrosé de leur sang. Ces manoirs devenaient autant de citadelles que défendaient en temps de guerre des hommes forts, courageux.

Mais les temps héroïques passèrent ; tous ces grands seigneurs amollis par la paix, ruinés par le luxe, perdirent leur prestige, et virent souvent leurs biens passer en des mains étrangères.

Leurs privilèges commencèrent à paraître exorbitants, et les

charges et obligations des censitaires trop lourdes. Voici quelques-unes de ces charges :

10 Les cens et rentes, redevances annuelles de tant par arpent, que le censitaire payait à son seigneur, et qui variaient suivant

les circonstances et la volonté de celui-ci.

?0 Les lods et ventes, impôt onéreux qui forçait le censitaire à payer au seigneur, à chaque mutation de sa propriété, le douzième

de la valeur de cette propriété.

30 La banalité, qui donnait au seigneur le droit exclusif de bâtir des moulins et d’y moudre les grains de ses censitaires en

retenant le quatorzième minot.

40 Le droit de retrait en vertu duquel le seigneur pouvait con-

traindre l’acheteur d’une propriété sujette à ces droits, à la lui céder, lorsqu'elle avait été achetée à bas prix.

5o Corvées de toutes sortes et obligation du censitaire de fournir au seigneur la pierre et le bois de construction dont celui-ci pouvait avoir besoin.

6o Obligation de payer la dîme sur le poisson pris dans les rivières, dans les ruisseaux ou les lacs dont les grèves étaient situées dans les limites de la seigneurie.

Ajoutons que le seigneur avait seul le droit de se servir des cours d’eau et de les exploiter.

Les hommes d'Etat, la plupart seigneurs eux-mêmes, comprirent que tous ces privilèges, vestiges du régime féodal, ne convenaient plus ni aux besoins ni aux idées du temps.

Toute la question était d'opérer cette réforme importante selon les règles de la justice et de la prudence, de tenir compte des droits acquis.

Lafontaine, toujours sage et prudent, entreprit de régler la question sur une base large et libérale. Il avait, pendant la session de 1850, proposé des résolutions ayant pour but de mettre fin graduellement au régime seigneurial, en accordant aux seieneurs une juste indemnité. Dans un discours qu'il prononça à l'appui de ces résolutions, il disait :

“Il y a des personnes qui veulent détruire l’ancien système sans indemniser les seigneurs, mais la Chambre doit déclarer qu’il ne pourra y avoir de commutation sans indemnité légitime.”

M. Papineau protesta avec véhémence contre la réforme de-

mandée, et prétendit que le seigneur avait le droit de refuser de

concéder ses terres, d'augmenter ou de baisser le taux des rentes

à son gré et s’écria que l'agitation de cette question était l’œuvre de mendiants de popularité.

Le peuple vit avec peine le grand agitateur se faire l’avocat des privilèges seigneuriaux. Il crut que, chez lui, l’intérêt du seigneur l’emportait sur les sentiments du patriote.

M. Cartier fit sur cette question un discours qui accrut considérablement son prestige d'avocat et d’homme d'Etat. Il s’attacha à démontrer que le régime seigneurial avait fait son temps et devait être aboli dans l'intérêt du seigneur comme du censitaire.

Un comité fut nommé pour étudier la question et faire rapport, à la session de 1851.

Le comité s’acquitta de sa tâche avec zèle et talent, et propos, à cette session, deux projets de loi qui suscitèrent une longue et intéressante discussion. Quelques députés, entre autres M. Cartier, voulaient en finir, et M. Lafontaine était d'opinion qu’il valait mieux procéder plus lentement, afin de pouvoir élaborer une loi qui serait un règlement final et complet de cette question.

Sa temporisation déplut à quelques-uns de ses partisans, qui allèrent jusqu’à mettre en doute sa sincérité. 11 fut très sensible à ces reproches injustes, à ces attaques inconsidérées, à ces soupcons, qui eurent malheureusement l'effet de l’engager à quitter la vie publique. Lafontaine avait déjà prouvé qu’il ne tenait pas assez au pouvoir pour chercher à le conquérir ou à le garder aux dépens de ses principes ou de sa dignité.

La majorité de la Chambre fut néanmoins de son avis; la question fut ajournée et ne fut définitivement réglée qu’en 1854.

Les sessions de 1850 et 1851 furent bien remplies : les lois les

plus propres à favoriser le progrès de l’instruction, de la colonisation, de l’agriculture et du commerce, à faire disparaître les entraves au développement intellectuel et matériel du pays, furent discutées et votées. Des sacrifices considérables furent faits pour compléter les canaux du Saint-Laurent et encourager la construction de chemins de fer destinés à relier entre eux les principaux centres commerciaux du pays, et à les mettre en communication avec les Etats-Unis. Citons le Grand-Tronc, le Great Western, de Montréal à Richmond, à Saint-Jean et à Portland.

Toutes ces entreprises donnèrent au commerce une poussée vigoureuse qui ca'ma les mécontentements, et adoucit les amertumes que la crise financière avait jetées dans le monde des affaires. Mais le mouvement des esprits politiques était toujours animé, le désir de réformes toujours ardent.

L'entrée dans le parlement de Lyon Mackenzie, le chef de l'insurrection de 1837-1838, dans le Haut-Canada, activa ce mouvement.

La réunion de Papineau et de Mackenzie sur le parquet de la Chambre ne manquait pas d’intérêt ; leur place y était marquée d'avance ; ayant été à la peine, il était juste qu’ils fussent à l'honneur. Ces libertés constitutionnelles, dont le pays jouissait, étaient bien, après tout, le fruit de leurs luttes et de leurs sacrifices. Ils se ressemblaient sous certains rapports : ils avaient la même ardeur pour la lutte, le même besoin de combattre les abus, mais Papineau, grand démocrate en politique, était socialement aristocrate de goût, de sentiment et d'apparence. Il faisait une distinction entre l’égalité politique et l’égalité sociale, il voulait bien la première, mais n’aimait pas la seconde.

Mackenzie était vraiment un démocrate, un réformateur, dans

l'ordre social comme dans l’ordre politique, un homme du peuple, désintéressé dans l’application de ses principes.

Tous deux étaient des hommes d’opposition et de combat plutôt que de gouvernement, plus faits pour prêcher les réformes que pour les mettre en pratique, plus capables d’agiter que d’administrer, n'ayant su ni l’un ni l’autre s’oublier suffisamment pour se contenter de jouir du triomphe des principes pour lesquels ils avaient combattu si vaillamment, et de montrer leur sincérité et leur clairvoyance, en contribuant modestement à assurer le bon fonctionnement du nouveau régime.

Au lieu d'aider généreusement les Baldwin et les Lafontaine à compléter leur œuvre, à faire fonctionner le gouvernement constitutionnel, ils les combattirent, se firent les instruments des adversaires turbulents de ces deux hommes illustres, et contribuèrent à dégoûter ceux-ci de la politique.

En effet, c’est à l’occasion d’une proposition faite par M. Mackenzie, pendant la session de 1851, que Baldwin annonça sa retraite de la politique. La question n’était pas très importante ; il s’agissait simplement de la nomination d’un comité chargé de rédiger un projet de loi pour supprimer la Cour de chancellerie du Haut-Canada.

M. Baldwin s’opposa fortement à la nomination de ce comité, et la majorité de la Chambre fut de son avis ; mais plusieurs de ses partisans l’abandonnèrent sur cette question, et il se trouva en minorité dans sa province. M. Baldwin tenait à la Cour de chancellerie ; c’est lui qui venait de la créer et de l’organiser, il la croyait bonne, nécessaire, et elle était condamnée par une majorité des députés de la province où elle exerçait la justice ; il

ressentit vivement le coup porté à cette institution ; le vote signi-

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