CHAPITRE XI

SESSION DE 1857. — CODIFICATION DES LOIS CIVILES DU BAS-CANADA. — DÉCENTRALISATION JUDICIAIRE. — SIÈGE DU GOUVERNEMENT. — DÉMISSION DE M.

TACHÉ. — MINISTÈRE MACDONALD-CARTIER. — ÉLEC- TIONS GÉNÉRALES. — NOUVEAUX DÉPUTÉS. — HEC- TOR LANGEVIN, LOUIS - SIMÉON MORIN, GÉDÉON OUIMET, STARNES, MOGEE. — SESSION DE 1858. — LE MINISTÈRE BROWN-DORION.

Le ministère arriva à la session de 1857 avec un progranime chargé de projets de loi importants. Signalons entre autres Ia codification des lois civiles du Bas-Canada, la décentralisation judiciaire, l’introduction des lois françaises dans les cantons de l’Est, l’établissement de maisons de #éforme dans le Haut comme dans le Bas-Canada.

La codification est une des œuvres politiques les plus importantes et les plus méritoires de M. Cartier ; c’est l’œuvre d’un homme d'Etat, d’un patriote convaincu de l’importance de réunir et de conserver nos vieilles lois françaises, l’un des éléments ue notre nationalité.

Depuis longtemps on se plaignait des difficultés qu’offrait l’étude de nos lois civiles éparses, disséminées dans des statuts et

des recueils d’ordonnances ct de coutumes. Classifier, coordon-

uer ces lois et les présenter, sous une forme claire, concise, était

le moyen de les conserver, de les faire connaître et aimer, d’en faire briller la sagesse même aux veux de nos concitoyens d’origine anglaise.

M. Cartier confia cette tâche importante à une commission composée des juges Morin, Day et Caron ; M. Lafontaine refusa malheureusement, pour des raisons de santé, de faire partie de cette commission. MM. Beaudry et Ramsay (devenus juges plus tard), furent nommés secrétaires.

Ce travail commencé en 1859 et terminé en 1864 honore ceux qui l’ont fait et l’homme d'Etat qui en eut l’idée. Ce petit recuei], modeste en apparence, est un monument national.

L'introduction des lois françaises dans les cantons de l’Est, où l'application de certaines lois anglaises jetait la confusion dans l'administration de la justice, fut aussi une œuvre méritoire ; elle fit disparaître l’un des sujets de répugnance que la population canadienne-française avait de s'établir dans cette riche contrée, et créa l’uniformité de nos lois civiles dans le Bas-Canada.

L'acte de la décentralisation judiciaire divisait le Bas-Canada en dix-neuf districts judiciaires, ayant chacun droit à une cour de justice, à une prison, à un juge résidant, donnait à ce juge le droit d’administrer la justice civile et criminelle en dehors de Montréal et de Québec, et nommait une Cour d’appel composée

de cinq juges siégeant alternativement dans ces deux dernières

villes.

On peut se faire une idée de la popularité d’un projet qui intéressait toutes les parties du Bas-Canada et créait ur patronage considérable. Si ce n’est pas la meilleure des œuvres de Cartier, c’est certainement celle qui a le plus contribué à sa popularité.

On s’est souvent demandé si cette décentralisation n’a pas été

prématurée et exagérée, s’il n’eût pas été plus sage de l’introduire graduellement en tenant compte surtout des besoins de certains

centres éloignés.

On se plaint que les grandes villes n’ont pas assez de juges et

que la campagne en a trop.

Des statistiques ont établi qu'un juge, à Montréal, avait plus à faire que quatre ou cinq juges des districts ruraux. Il a même été question d’enlever à plusieurs de ces districts leurs juges résidants et de les forcer à demeurer à Montréal où l'administration de la justice souffre depuis longtemps. Mais on a crié aux droits acquis, presque au sacrilège, et les gouvernements se sont contentés de donner aux juges des grandes villes la faculté de se faire aider par les juges des districts ruraux. Quoi qu’il en soit, l’idée a pu être exagérée dans son application, en favorisant trop la campagne aux dépens des grandes villes, mais elle était bonne et nécessaire à l’administration de la justice, en certains endroits.

L'activité, l'énergie et la puissance de travail déployées par M. Cartier, pendant la session de 1857, pour préparer, expliquer et faire accepter ces actes de législation étendirent au loin sa réputation. Ce n’est pas tout, pourtant ; il fut l’auteur et avocat de plusieurs autres projets de loi importants, celui, par exemple, qui avait pour but de venir en aide au Grand-Tronc, dont les coffres étaient toujours vides comme le tonneau des Danaïdes. Ce projet de loi donna lieu à une crise ministérielle. M. Cauchon qui depuis longtemps travaillait à la construction du chemin de fer de la rive Nord, refusa d’accorder des subsides au Grand-T'ronc, si

l’on n’aidait pas l’entreprise qu’il avait tant à cœur. Le ministère

n'ayant pas acquiescé immédiatement à sa demande, M. Cauchon donna sa démission.

Puis vint la brûlante et dangereuse question du siège du gouvernement.

Malgré le vote d’une majorité de la Chambre en faveur de Québec, le ministère proposa que la Reine fût invitée à faire le choix de la capitale. Les ministres prétendirent que le Conseil législatif ayant refusé de voter les sommes nécessaires pour la construction des édifices, la question était encore ouverte et l’appel à la Reine était le seul moyen pratique de régler cette épineuse question. La lutte s’engagea de nouveau, les droits des principales villes furent plaidés avec éloquence, mais aucune ne put réunir une majorité, et le projet ministériel triompha.

La session de 1857 occupe une place éclatante dans l’histoire du parlement sous l’Union. George Brown agita de nouveau le spectre de la représentation répartie d’après la population, et pleura sur le sort du Haut-Canada, qu’il disait condamné à être gouverné par une majorité du Bas-Canada.

On lui aurait pardonné plus facilement ses tirades enflammées sur ce sujet, s’il n’avait pas profité de la présentation de projets de loi concernant certaines communautés religieuses pour exprimer ses antipathies contre nos institutions catholiques. Les libéraux du Haut-Canada, heureux d’avoir enlevé à leurs adversaires torys et orangistes la grosse caisse du fanatisme religieux, la bataient à tout rompre, au risque de tuer leurs alliés du Bas- Canada. Leurs ennemis jubilaient au fond de leurs cœurs, mais ne disaient rien pour ne pas mettre en danger leur alliance ; ils étaient plus prudents, plus politiques que les grits.

Ce fut pendant la session de 1857 que Lyon Mackenzie pro-

posa le vote au scrutin secret, qui fut rejeté, et que M. Brown soumit un projet de loi concernant les élections, afin d’éviter les abus qui grandissaient et se multipliaient, à chaque éiection.

Dans la discussion de ces projets de loi, M. Dorion se prononça pour le suffrage universel, et demanda pourquoi on refusait le droit de vote à des personnes recevant des gages élevés ainsi qu'aux fils de cultivateurs vivant avec leurs parents, pendant qu’on le donnait à des gens bien moins capables souvent de l’exercer sagement.

On fit presque‘un crime à M. Dorion d’avoir exprimé des idées aussi avancées, et ses amis eurent à s’en défendre jusqu’au jour où les conservateurs, à Québec comme à Ottawa, les adoptèrent et les firent approuver par la Chambre et le pays.

La loi actuelle est un système bâtard, compliqué, équivalant au suffrage universel ; mais dont l’application est hérissée de difficultés. L'inscription, dans les grandes villes, sur la liste des électeurs de milliers de commis et d’ouvriers gagnant $300 par année, et dont les noms ne se trouvent pas sur les rôles d’évaluation et les listes municipales, donne lieu à des difficultés sans nombre.

Lorsque le parlement fut prorogé, le 10 juin, le ministère poussa un profond soupir de satisfaction, et les députés se dispersèrent joyeux comme des écoliers en vacances.

L'année 1857 a laissé des souvenirs douloureux dans la mémoire des hommes de cette époque. Des accidents terribles et une crise commerciale désastreuse jetèrent partout le deuil et le malaise.

Dans le mois de mars, un train de chemin de fer passait à travers le pont du canal Desjardins, dans le voisinage de la ville de

Hamilton, et cet accident coûtait la vie à soixante-dix personnes. Dans le mois de juin, le Montréal, magnifique bateau à vapeur, faisant le service entre Montréal et Québec, prit feu près du Cap- Rouge, et deux cent cinquante personnes périssaient noyées on brûlées, par une nuit épouvantable.

La guerre de Crimée avait été une ère de prospérité pour le commerce et l’agriculture, mais elle avait aussi été une époque d’imprudence et d’extravagance. On oublie toujours dans la prospérité les dangers de la réaction, les conseils de la fourmi du bon Lafontaine.

La crise atteignit toutes les classes de la société, et le gouvernement lui-même dont la popularité et les revenus diminuèrent sensiblement.

M. Taché crut que le temps était arrivé de donner sa place à un homme plus jeune, plus actif, plus capable de lutter contre des adversaires redoutables.

On le verra pourtant répondre plus tard à l’appel de ses amis, dans des circonstances critiques.

La démission de M. Taché amenant naturellement la dissolution du cabinet, le gouverneur choisit John-A. Macdonald pour former un nouveau ministère, et M. Macdonald pria M. Cartier de l’aider à accomplir sa tâche.

La première pensée de M. Cartier fut d’essayer d’opérer une coalition avec auelques-uns des chefs du parti libéral ; il offrit des portefeuilles à MM. $icotte et Belleau, et leur permit de faire des propositions à M. Dorion.

Les deux premiers acceptèrent ; mais M. Dorion refusa, disant qu’il ne pouvait abandonner ses amis et sacrifier ses principes et

ses opinions.

La vraie raison est que la plupart de ses amis refusaient de le suivre, etne voulaient à aucun prix s’allier à M. Cartier, qu’ils détestaient. Quant aux principes, M. Dorion se jugeant d’après ceux qui l’entouraient, se croyait beaucoup plus démocrate qu’il n'était. Ileut fait un excellent ministre conservateur, plus conservateur peut-être que M. Cartier, de même aue si les circonstances avaient jeté M. Cartier dans l’opposition, il fut devenu un libéral plus avancé que M. Dorion.

L'auteur de la Pléiade Rouge, brochure célèbre publiée à cette époque, faisait dire à M. Dorion : I] faut bien que je les suive, puisque je suis leur chef.” C’est vrai, il suivait ses amis politiques plutôt qu’il ne les commandait.

Il est regrettable que l'alliance rêvée par M. Cartier n’ait pas eu lieu ; elle aurait opéré une heureuse transformation des partis, réuni des hommes faits pour s’entendre dans l’intérêt du pays, et évité des exagérations et des excès dont la religion, la morale et la société ont souffert.

A la suite de MM. Dorion, $icotte et Loranger, tous les hommes modérés et sages du parti libéral auraient donné leur appui à la coalition, et ils auraient cessé de porter la responsabilité d’opinions et de théories qu’ils ne partageaient pas. Le gouvernement eut été plus fort, plus indépendant des mauvaises influences, moins soumis à l’esprit de parti, moins obligé, pour rester au pouvoir, d’avoir recours à des influences démoraiisatrices.

La Confédération aurait pu être probablement évitée.

Le premier ministère Macdonald-Cartier était fortement organisé pour la lutte, surtout dans le Bas-Canada. IT était à

peine au pouvoir que le parlement était dissous et des élections

générales avaient lieu. Ce que les Sicotte, les Belleau et les Loranger avaient prévu arriva : les libéraux furent écrasés dans le Bas-Canada ; l’alliance de leurs chefs avec George Brown, leurs votes et leurs discours regrettables sur certaines questions nationales et religieuses furent des armes terribles entre les mains de M. Cartier et de ses amis.

Les Papin, les Doutre, les Plamondon, les Fournier, les Letelher, les Holton et autres furent défaits. M. Dorion retourna au parlement, à la tête d’une poignée de partisans. D’un autre côté, George Brown triomphait dans le Haut-Canada, battait trois ministres et obtenait une majorité, mais pas assez forte pour compenser les pertes du parti libéral dans le Bas-Canada.

Toutes les fraudes, toutes les violences, toutes les influences indues et illégales furent mises en œuvre pour démolir les candidats libéraux.

L’argent et les faveurs ministérielles achevaient de convaincre les âmes que les motifs religieux n’avaient pas complètement converties.

Dans la ville de Québec et dans plusieurs comtés, le nombre des votants dépassa celui des électeurs ; on fit voter les morts, les absents, des milliers de gens qui n’avaient jamais existé.

Parmi les nouveaux députés on remarquait MM. Hector Langevin, Gédéon Ouimet, Louis-Siméon Morin, Henry Starnes, tous conservateurs, Maurice Laframboise, beau-frère de M. Dessaulles, l’un des hommes les plus estimés et les plus généreux du parti libéral, et le célèbre Thomas D’Arcy McGee.

M. Langevin était avocat et journaliste, doué d’un esprit pratique, d’un caractère souple, énergique, insinuant, ambitieux et patient. Appartenant à une importante et respectable famille

qui a fourni à l’Eglise du Canada des évêques et des prêtres, très religieux lui-même, il ne pouvait manquer de jouer un rôle important, à une époque où le clergé avait une si grande influence sur la politique.

Comme il avait d’ailleurs un talent d'administration incontestable, il devint une valeur politique que des hommes comme Macdonald et Cartier ne pouvaient manquer d'apprécier. On lui confia en grande partie la mission d’alimenter la caisse du parti conservateur au moyen du patronage ministériel. C’était une charge dangereuse qui finit par lui être fatale.

Gédéon Ouimet était un avocat de Montréal, capable, instruit, respectable, qui devint premier ministre de la province de Québec après l'établissement de la Confédération, plus tard surintendant de l'instruction publique et membre du Conseil législatif.

Louis-Siméon Morin était aussi avocat, à Montréal. Doué d’un talent oratoire fort remarquable, il avait battu Papin, le puissant tribun du parti libéral, après une lutte émouvante où il avait déployé une éloquence entraînante. Son nom était dans toutes les bouches et le peuple courait partout après lui pour l’entendre. C’était une étoile de première grandeur qui paraissait destinée à illuminer notre monde politique ; malheureusement, elle a passé comme un météore sans laisser de traces de son passage. Comme Papin, Morin fut victime de ses imprudences.

Thomas D’Arcy McGee était un des membres les plus brillants de la bouillante jeunesse irlandaise de 1848, qui, trouvant la politique d’O’Connell trop modérée, s'était lancée à la suite d’O’Brien, dans l'insurrection. Le mouvement ayant échoué, McGee était parti pour les Etats-Unis où il avait fondé plusieurs

journaux, et s'était fait une brillante réputation d’orateur et d'écrivain, Mais ses attaques contre le clergé irlandais auquel il reprochait en te. 1:s amers d’avoir entravé le mouvement de 1548, lui causèrent beaucoup d’ennuis. 11 changea de tactique, se réconcilia avec le clergé et vint, en 1857, planter sa tente À Montréal où il avait beaucoup d’admurateurs. Il s’enrôlait, en arrivant, dans le parti libéral, se portait candidat avee MM. Dorion et Holton pour Montréal, et se faisait élire.

Pauvre, ambitieux, il ne tardait pas à voir que le succès et l'avenir n'étaient pas du côté des libéraux ; il les abandonnait pour devenir l’un des chefs du parti conservateur. Il fut l’un des avocats les plus ardents de la Confédération, devint ministre en 1864, et tombait sous la balle d’un assassin, un soir qu’il revenait de la Chambre, au moment où il mettait le pied sur le seuil de sa maison. L’assassin, un nommé Whelan, fut trouvé coupable de cet horrible meurtre et fut exécuté.

Le désir de venger les Féniens que McGee avait flagellés, l’avait poussé à commettre ce crime.

La question de la représentation, la double majorité, le tarif, la colonisation, la modification des lois électorales occupèrent l’attention de la Chambre pendant la session de 1858.

La discussion de l’Adresse dura quinze jours et fut orageuse ; tous les amendements qui pouvaient embarrasser le gouvernement furent proposés et rejetés ; mais John-A. Macdonald était en minorité dans le Haut-Canada. George Brown reprocha avec plus de violence que jamais au ministère de maltraiter cette province, de la faire gouverner par le Bas-Canada et il proposa

encore comme remède à la situation la représentation basée sur

le chiffre de la population. Il ne put réunir en faveur de sa pro-

position que trente-deux députés du Haut-Canada ; tous les Canadiens-français votèrent contre son projet.

Le gouvernement triomphait sur toute la ligne, lorsque la question du choix de la capitale vint jeter le désarroi dans les rangs de ses amis.

Ottawa, petite ville sans importance alors, presque un village, l’avait emporté sur toutes les autres villes du Canada ; la Reine l’avait sacrée capitale du pays. Cette décision avait partout mis le feu aux poudres et profondément agité l’opinion publique. La population de Montréal, de Toronto, de Québec et même de Kingston, criait au favoritisme, à l’injustice et rendait le gouvernement responsable du jugement de la Reine. La tempête longtemps retardée éclata. Plusieurs résolutions furent proposées, mais ce fut l’amendement proposé par M. Piché, député de Berthier, un homme de talent, qui l’emporta. Il etait court et ne prêtait pas le flanc à l’attaque ; il décrétait :

“Que dans l’opinion de cette Chambre la cité d'Ottawa ne doit pas être le siège du gouvernement de cette province.”

Soixante-quatre députés contre cinquante votèrent pour cet swmendement.

Le ministère était battu, mais la majorité était composée, en grande partie, d'hommes profondément dévoués aux chefs conservateurs et hostiles à George Brown. Aussi, lorsque le chef libéral déclara que ce vote était une condamnation de la conduite du gouvernement et demanda l’ajournement de la Chambre, le gouvernement obtint une majorité d’une dizaine de voix. Mais comme cette majorité se recrutait surtout dans le Bas- Canada, John-A. Macdonald crut que, cette fois, il ne pouvait

plus convenablement rester au pouvoir : il donna sa démission.