XXX VI
« Toutes les terres, mines, minéraux, et réserves royales qui appartiennent à Sa Majesté dans les diverses provinces pour l'usage de ces provinces ;
» Toutes les sommes d'argent dues par les acquéreurs ou les locataires de ces terres, mines et minéraux, à l’époque de l’Union;
» Toute valeur ou propriété se rattachant aux parties des dettes publiques des provinces dont celles-ci seront chargées, et toutes les autres propriétés publiques situées dans leurs limites, moins celles dont la confédération aura besoin pour les fortifications ou la défense du pays, leur appartiendront respectivement. »
—(56° 57e et 58° paragraphes du Projel de Constitution.
Pour comprendre toute la signification de ces dispositifs, il est important d’avoir, devant les yeux, avec cet avoir, les obligations qui en sont le débit,
La séparation de l'administration provinciale de l'administration fédérale a naturellement créé deux classes distinctes de revenus et aussi deux classes distinctes de dépenses. Ce
que nous avons à constater, pour le moment, ce sont, d'abord, les chiffres du revenu et de la dépense de l'administration du Bas-Canada, tels que nous les fait la confédération, et à s'assurer, ensuite, qu'en pratiquant l’économie, sans nuire au développement de nos ressources, de nos améliorations locales, de nos institutions et, généralement, de notre prospérité, nous sommes amplement pourvus pour l'avenir et que nous n’aurons pas besoin d’avoir recours au moyen extrême de la taxe directe. Commençons par le chiffre de la dépense.
D'après des calculs, basés sur des dunnées puisées, presque toutes, à des sources officielles et, quelques-unes seulement, ‘celles relatives à la législature et au gouvernement) sur des probabilités appuyées sur l'expérience et sur la connaissance des choses et des besoins ; d'après ces celculs, nous arrivons au résultat suivant ;
Dépense.
Administration gouvernementale et législations ss sous soso B150,000 Judiciaire (administration)... PTTETEE IEEE EEE EE EEE I TETE ITITE TS 100,000 Pénitentiairog sus soscssue cnoccs vovovonco ose ononoe nosoes sono sessss voeu 70,000
ennent S ; ires de
bliques priétés in aura ont res-
(lion.
ifs, il s obli-
minisinctes 8, Ce abord, ion du à s'asire au cales, , nous
n’aua taxe
esque ement, r des sance rivons
HCOIOB: miss éses serie areas te ses sa dns cree ts loue do 06 00 Ssseseiice 160,000 Asiles d'aliénés.......…., OT DE T Send lrisetedeessers dis osress 90,000 Institutions littéraires... ss scies socseso secs cossee 5,900 Hôpitaux et autres institutions de charité... ss 27,390 EM TR TR TP DPI PET DRE 3,500 Agriculture ..... ss sosnssone one APCE LIL EEE LILI LI PET PT Fe 4,000 Réparations d'édifices publics, ete... ses sossosse 15,000 Colonisation, (CHEMINS) ss sssssessaessrdsscssneseniesmeicniecntios 50,000 Autres CHEMINS se serres serre PT RASE TN PE … 15,000 Bureau des mesureurs de bois... ss... dis és déete esse 35,000 Travaux publics... Sésneeseresse NC PEU TI TETE 30,000 Contingents. de Dufeau sites esse rires idésastanss 30,000 Autres contingents ....... A I IP RTL 32,000 Glissoires. :;; costs ester sise nets ts ne dei a ete er er an dettes si ce 15,000 APPONTAGE ss ssssesoscs ssoëde sonfaoso oo soie céos ose ses dés osesoesss des see 30,000 Terres (administration) ........... losee dossiers rsene edresols sdodecssves coussoose 57,000
Autres dépenses non ÉNUMÉTÉES ss sssssssss snsopoone sonores sovosoose 180,000
Total ssssssss secs desde $1,099,790
Revenu.
Bois, etc 0 06000000 0000000 00000000 00000000 000000 00000 © LELLEELELA LL) ... $105,000 TON POB surscireeomannessinanens terrain nttranne aarentemonnnneasetues. 146,000 Autres revenus locaux... RL LE TT IL … 300,000
Notre part du revenu fédéral pour les intérêts locaux (80 centins par tête)... vo6S 550 000 sos node en sis désnes besoin voossese edéon soon 888,531 Total, P1,439,531 Dépense, ss TN D NS vo 1,099,790 Surplus du revent sur la dépense... adisiiiis énonot sossvsses ms P339,741
Mais les chiffres des dettes publiques, que les provinces doivent remettre à la confédération, étant déterminés, et ces chiffres ne couvrant pas toute la dette publique du Canada, il faudra établir le montant de la portion de cette dette qui sera attribuée au Bas-Canada, et réchercher aussi le moyen d'en payer annuellement l'intérêt.
Ici, pour le débit et le crédit, nous n'avons encore que des probabilités, car, malgré tous nos efforts, nous n'avons pu
obtenir des chiffres d'une exactitude rigoureuse, qui ne seront
connus que lors de la discussion des constitutions provinciales et de la répartition, entre les deux Canadas, des dettes et des revenus locaux.
Cependant, nous avons exactement, dans le remarquable
discours de M. Gait, les chiffres de la dette et du revenu collectifs locaux des deux Canadas, et de ces chiffres nous pouvons déduire, approximativement, notre part de cette dette et de ce revenu. Le ministre des Finances, ayant établi, sur des données officielles, à #67.263,994 le chiffre net de la dette du Canada, et à $#62,500,000 la portion de cette dette qui doit être transférée à la confédération, la dette locale des deux Canadas se trouve être par là de #4,763,994.
Il nous donne, pour la dépense locale des deux Canadas réunis, $2,021,979, et #2,260,149, en comprenant l'intérêt de $4,763,994; pour le revenu local, $1,297,043, auquel chiffre il faut ajouter la portion du revenu fédéral attribuée aux deux Canadas, 42,005,403 : en tout, $3,302,446.
Nous avons donc un surplus de revenu sur la dépense de $1,042, 297.
Nous sommes sûr d’exagérer considérablement en plus, en prenant, pour le Bas-Canada, la moitié de cette dette de $4,763,994, c'est-à-dire $2,381,997,
Nous aurions, par ce partage, à payer annuellement, en intérêts, sur cette dette, $119,035. Ce qui établirait notre dépense totale à $1,218,825.
Nous aurions donc encore un surplus de $221,006. Mais nous avons évalué, plus haut, le revenu du Bas-Canada à S091,6°", en ne prenant pas en ligne de compte les $888,531, folre part du revenu général. Or, puisque nous prenons, à l'encontre de toute probabilité, la moitié de la dette, nous ne serons pas loin de la vérité en prenant aussi la moitié du revenu local, c'est à dire $648,521.
La différence, entre ces deux montants, étant de 897,521, si nous ajoutons celui-ci à $1,439,531, nous aurons, pour le revenu du Bas-Canada, $1,537,052 ; pour la dépense, $1,- 099,790, chiffre établi plus haut, et S119,035, notre part de
Pintérèt de la dette: en tout, $S1,218,825,
Le revenu excèdera done la dépense de $318,227.
Ce résultat est satisfaisant et suffit pour nous rassurer contre les craintes sur l'avenir
con et a ciet de
Cou
aur' pop con) lauc
Si on allait nous objecter que nous avons exagéré le revenu, nous répondrions que nous avons aussi exagéré de beaucoup le chiffre de la dette, et conséquemment de la dépense.
N'oublions pas que, si nous acceptons certaines dettes spéciales, nous recevons, en même temps, comme compensation, par la 58° clause du projet, tout ce que peuvent produire les choses pour lesquelles ces dettes ont étécontractées. Parmi ces choses est le fonds d'emprunt municipal du Bas-Canada. Nous aurons donc ce que celui-ci rapporte.
D'après ces calculs, le Haut-Canada aurait, pour le revenu local, la moitié du revenu local actuel, c’est-à-dire $648,521, el $1,116,872, sa part du revenu général ; en tout $1,765,393.
Nous n'avons pas de données pour établir, en détail, le chiffre de sa dépense ; mais M. Galt ayant trouvé que la dépense collective locale, pour les deux Canadas, s'élevait à $2,260,149, la part du Haut-Canada ne peutpas être moindre, dans tous les cas, que la moitié de cette somme, ou $1,130.- 074. Ce qui lui laisserait un excédent, pour travaux publics et autres objets, de $635,319.
Mais, comme les haut-canadiens ont d'autres idées que nous sur bien des choses, il est impossible de dire au juste le chiffre de leur dépense locale. fl est certaines choses, comme les chemins de colonisation, par exemple, les hôpitaux et autres institutions de charité, peut-être même les pénitenciers et les asiles des aliénés, qu'ils soutiendront au moyen de taxes locales ou à l'aide de souscriptions volontaires.
Il suffit seulement de savoir que les calculs de la convention couvrent amplement les besoins locaux de toutes les provinces, si celles-ci sont guidées, comme ellesle seront, sans doute, par un esprit de sage éco. omie,
Comme, en dépassant leurs revenus locaux, les provinces auront à se laxer directement et que la taxe directe est impopulaire, partout, mais surtout en Bas-Canada, lon peut, comme l'a si bien dit M. Galt, laisser, à ect égard, Ja surveillance de la dépense publique à l'œil attentif et jaloux du peuple,
Le ministre des finances a établi ainsi les revenus locaux et
les octrois fédéraux, pour les objets locaux, des diverses provinces qui doivent entrer dans la confédération : Revenus locaux.
CARAUR rn nrntMenti in ali otaranuren $1,297,043 TE I TO EP OP TC 107,000
Donne see tone 00000000 000600 000000 0000000000 00000000
Lie du Phiricé Edouard: sand Si nninindissce FOOT ne a ES sn
CLREEEECELEEELELETLT)
CaNAA sn mn nina enrnnCe $2,006,121
NOUVENE EDONSE inner inserer cqdu trans 264,000 Nouveau-Brunswick ss sssssscncses soososoosansespmnsse te soroosose 246,000 He du Princs-Hdonardssss na minsiliacirnes 153,728 FOTO B Sd ns Dr Res dl nant ea ti se tee tance te 2 ae 367,000
Total, sensé sosossoss $3,056,849
Et les chiffres de la dépense locale à :
Canada nn I ET IT RES $2,260,149 NOUVEILS-ECO88 sue sers secoue oévees onouseoonee sonne voee Tr 667,000 Nouveau-Brunswick ss sos tint Tir des ete des nes 424,047 Ile du Prince-Edouard..……. TE PO ET OT 124,016 Terreneuve.........,...,...... Te 479,000
Totalssissossasss scsces F3,954,212
En additionnant les revenus locaux avec les octrois fédéraux, pour les objets locaux, on aura $4,586,892 ; dont il faut distraire, pour les dépenses, $3,954,212 : ce qui laisse un surplus, pour les objets locaux, de $632,680.
En divisant les deux Canadas pour les objets de la dépense et du revenu locaux, nous aurons les résultats suivants :
Revenu.
HONDOLTAUR ind danasiumenmaianiavonidite $1,765,393 Bas-Canaca A LU 1,537,052 Nouvelle-Ecosse ....,, us ss TT PL 371,000 Nouveau-Brunswick ….. asie ie PE 353,000 Ile du Prince-Edouard ue ss se sresenne soon secure . 185,728 Terreneuve AT PR PE LE Hesse ses 734,000
Total, sosie $4,586,173
‘Ce dernier résultat diffère de #719 de celui de M. Galt, garee qu'il évalue à $2,006,121 le montant de l'octroi fédéral
«L oblig
» L Haut l'Uni la det et cel
» Si trouv vince:
réels «
ES pro-
ns
ms
83,954,212 édéraux, faut dise un sur-
dépense {s :
QE
$4,586,173 M. Galt, pi fédéral
des deux Canadas réunis, pour les objets locaux, et, qu’en prenant les chiffres de la population pour base, nous l’établissons à $2,005,403.
Cette différence est peu importante dans les résultats géné- Taux.
Dépense.
Haut-Canada, approximativement.…....... ss 91,130,074 Bas-Canada es sosssssee és osos oo sosss cotes ssssescse 1, 218,029 Nouvelle-Ecosse dtetes sous esvatense aseoocbes cescncsosesosoorss anses - 667;000
Nouveau-Brunswicke. ss sesess vovse covonooce vonces socco coosoe cocoscoee 424,047 Ile du Priace-Edouard 00000000 000000 00000000 00000 000000 0000000000 00000000 124,816 Terreneuve...…............... desde a né teen notes seen soon nées d ds éd e ee 479,212
Total, rss P4,042,962
Au commencement de cet article, nous avons établi le chiffre de la dépense du Bas-Canada, non sur celui de la dépense actuelle pour les objets locaux, telle que donnée par M. Galt, mais sur nos besoins futurs ; ce qui fait qu'il y a ici une différence de $88,750.
N'ayant pas de données pour le Haut-Canada, ainsi que nous l'avons déjà dit, nous avons dû prendre, pour nous guider, la moitié du chiffre de la dépense collective actuelle des deux Canadas pour les mêmes objets locaux.
Ces chiffres prouveront assez que les provinces se mouvront à l'aise dans leurs revenus locaux, et qu’elles n’ont pas besoin d’avoir d'inquiétude à cet endroit.
