XXX VII

« La confédération devra se charger de toutes les dettes et de toutes les obligations des diverses provinces.

» La dette du Canada, moins la portion qui sera laissée à la charge du Haut et du Bas-Canada, c'est-à-dire $4,763,994, ne devra pas, au temps de

l'Union, dépasser sus ss sodthinaiiiseise voneus sonoooees soso P62,000,000 la dette de la Nouvelle-Ecogge es succes sossoncoo ooosossooses 8,000,000 et celle du Nouveau-Brunswick ses sossesses sovsosososossss 7,000,000

» Si les dettes de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick ne se trouvent pas être de $8,000,000 et $7,000,000, à l'époque de l'Union, ces provinces auront droit à 5 p. 100 sur la différence qui existera entre les chiffres réels de leurs dettes, $8,000,000 et $7,000,0C,

» Comme Terreneuve et l'Ile du Prince-Edouard n'ont pas contracté de dettes égales à celles des autres provinces, elles auront droit de recevoir, à l'avance, de la confédération, en paiements semi-annuels, l'intérêt de 5 p. 100 sur la différence qui existera, à l'époque de l'Union, entre le montant de leurs dettes respectives et la moyenne du chiffre de la dette par tète du Canada, d° la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, à la même date.

» En considération de l'abandon du pouvoir de taxer fait au parlement fédéral, les provinces auront droit respectivement à un octroi annuel de 80 centins par tête de leur population, telle qu’elle est établie par le recensement de 1861. La population de Terreneuve est évaluée, pour cet objet, à 130,000 âmes. Les chiffres de ces octrois, pour les objets locaux, resteront les mêmes pour tous les temps à venir ; ils leur seront payés, annuellement, à l'avance.

> Comme la position du Nouveau-Brunswick est. telie qu’il devra faire peser immédiatement des dépenses considérables sur son revenu local, cette province recevra, annuellement, durant dix ans, une somme additionnelle de $63,000. Mais, tant que ses obligations resteront au-dessous de $7,000,000, l’on déduira, sur cette somme de $63,000, un montant égal à l'intérèt, à 5 p. 100, sur la différence entre le chiffre réel de sa dette provinciale et $7,000,000. Pres

» Terreneuve, pour l'abandon de ses droits sur les mines, les minéraux et les terres de la Couronne, qui ne sont encore ni vendues, ni occupées, recevra, annuellement, $150,000, en paiements semi-annuels, etc.»

—(63° 64e 65° el 66° paragraphes du Projel de Conslilulion.)

Le disposif 61° repose sur un principe de parfaite équité ; pour s’en convaincre, il suffit d'en connaître les motifs déterminants.

Commençons par poser des chiffres. Les dettes des diverses provinces étaient comme suit, le 1° janvier 1864 :

Canada. sssssssssssosresse A DR TR TT LP ET S67,263,994 Nouvele:E costs nscran ee nos mile een esse 4,898 ,947 Nouveau-Brunswick 0,107,991 Terrencuve 946,000 Jlé:du/Prince-Edouartdlissinssssestssssceieseesesessssmuessitesnsenses 240,673

Totale 879,012,205

Et les populations:

Haut-Canada u : 1,396,091 Bas-Canada PE RO TN DE TE 1,110,661 Nouvalle-Ecoggt. ss ssssss sossoscene vocscoone cocon eenree scosne eos Nouveau-Brunswick Ù

Terreneuve 130,000 Ile du Prince-Edouard ss NE ET 80,797

Total, … muse 3,900,416

toute enve nada Ecos $0.9 $20.

Po leurs de cl elles, elles, saire] devai devai

ontracté de recevoir, à de 5 p. 100 nontant de tète du Ca- 1e date.

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te équité ; tifs déter-

ïs des di- 864 :

Ces provinces étaient donc endettées dans les proportions

suivantes, par tête de leurs populations :

Par tête,

Canada... sosocvosoese daté rotetrsése dnsdreseti saone ésssvssosit ee 526.38 Nouvelle-Ecosse dns teens tn 000800 6030 00 socores 14.38 Nouveau-Brunswick Éisoss sus sisdass dass den ses nsc are à is sses 23.02 TErTENEUVE ..... sovoce vosnog sovose ovsonvoocosonssvense sovoee 00000 von0000e covenv ee 7.27 Ile du Prince-Edouard ee ve sesssesecuss evess soeuee sonees sonessesesen ones 2.97

Ce qui donnerait, en moyenne, pour la Confération, 23.94.

Ainsi, en unissant purement et simplement les dettes de toutes les provinces ensemble, il y eùt eu injustice flagrante envers les provinces les moins endettées : il n’y a que le Canada qui y eût gagné $2.89 cts. par tête. La Nouvelle- Ecosse y eût perdu $9.56 cts ; le Nouveau-Brunswick, $0.92 cts ; Terreneuve, $16.67 cts. et l'Ile du Prince-Edouard, $20.97 cts.

Pour engager toutes les provinces maritimes à abandonner leurs revenus à la conféderation et à accepter une proportion de charges par tête, en ce qui regarde la plupart d’entre elles, beaucoup plus considérable que celle qui pesait sur elles, au moment où l’on parlait d'union, il fallait donc névessairement établir un système de compensations. Mais quel devait en être le principe, quel devait être le pivot sur lequel devait tourner tout le mécanisme ? M. Galt se charge de vous le dire beaucoup mieux que nous pourrions le faire nousmême :

« On proposa, dans la convention, d'établir un certain taux déterminé sur lequel serait réglé le montant de la dette que chaque province pourrait imputer à la confédération, et, dans ce but, la dette du Canada fut établie à $62,500,000, ou à 5,000,000 environ de moins que le chiffre net de la dette réelle. Pour arriver à cette réduction, l’on s’y prit ainsi : certaines obligations du Canada avaient été contractées pour des objets locaux, et il existait des actifs en rapport avec ces obligations. Je veux plus particulièrement parler du fonds d'emprunt municipal et de queiques autres sujets d'une nature plus locale que générale. On ne crut pas qu'il fût désirable de transporter ces obligations à la confédération. Il était mieux que chaque province se chargeât de sa dette, particulièrement locale, et s’appropriât les garanties au moyen desquelles elle put la racheter.

» De cette manière, l’on établit, pour la dette du Canada, un montant égal

par tête à ceux que contribuaient ou devaient contribuer les deux provinces de la Nouvelle-Ecosseet du Nouveau-Brunswick.

» Si quelqu’une de ces provinces avait eu une dette dont le chiffre eût considérablement excédé ceux des dettes des autres par tête, les choses se fussent trouvées dans une position bien différente. Mais, en réfléchissant, l’on trouva que, tandis que l’on pouvait faire descendre, par le procédé que je viens d'indiquer, la dette du Canada, à $62,500,000 ou, autant que possible, à $25 par tête, la Nouvelle-Ecosse avait, à côté de sa dette ($4,858,547), contracté des obligations dans le but de compléter son système de chemins de fer, pour un montant de $3,000,000, lequel dévait élever sa dette à $8,000,000, ou aussi à $25 par tête. D'autre part, le Nouveau-Brunswick, pour la con- Struction de ses propres chemins de fer, avait pris des engagements, qui marchaient vers leur maturité, pour $1,300,000, faisant ainsi monter sa dette à $7,000,000, c’est-à-dire à quelque chose de plus que $25 par tête de sa population.

» Ainsi, en acceptant les obligations et les actifs, nous avons pu établir la dette du Canada au même taux par tête que celles de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, et, conséquemment, l'acceptation des dettes de ces trois provinces par la confédération ne souffrait aucune difliculté quelconque. Ce fut tout autre chose pour Terreneuve et l'Ile du Prince-Edouard. Ces prcvinces, par leur position insulaire, n’ont pas été obligées de contracter des dettes aussi considérables pour des travaux publics. Elles possèdent, heureusement pour elles, un accès facile, par eau, à leurs établissements, ou y arrivent, par de très-courts chemins, au moyen du voiturage de terre, et conséquemment n’ont eu à construire ni canaux ni chemins de fer. C'est pourquoi les dettes de Terreneuve et de l’Ile du Prince-Edouard sont beaucoup moins considérables que celles des autres provinces.

> Pou: les placer sur le même niveau que le Canada, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick, il fallut: donc les indemniser pour le montant de la dette qu'elles n'avaient pas contractée,; car, en nous emparant de leurs revenus, nous les obligions encore à contribuer au paiement de l'intérêt de notre propre dette. Or, nous ne pouvions l’exiger sans les en indemniser dans une certaine mesure.

» De cette manière nous pûmes vaincre une difficulté qui nous avait accueillis au seuil même des délibérations, laquelle était que ces provinces ne possèdent pas de revenus locaux et, qu’en les chargeant de l'administration de leurs gouvernements locaux, et en leur enlevant, en même temps, le revenu des douanes et de l’accise, nous les laissions sans moyen aucun de faire honneur à leurs obligations.

» Je ferai remarquer, en.ce qui regarde Terreneuve, que le peuple de cette colonie, étant, à l’égard.des produits agricoles, entièrement consommateur et nullement producteur, parce qu'il se compose de pêcheurs et. de marins, paie le double de nous par: tête sur les produits imposés qu’il consomme. Il contribuera donc, sous forme de droits de douane, au revenu de la confédération, plus que sa part, et, en conséquence, l’on régla: que, pour le montant de sa dette non contracté, jusqu’à la concurrence ‘de .$25 par tête; on lui paierait intérêt, pour lui permettre de faire ses paiements. et de pourvoir à ses :besoins locaux. »

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Ces paroles si lacides et si convaincantes du ministre des finances expliquent les paragraphes 61, 62 et 63 du projet. Elles nous disent pourquoi la dette du Canada est établie à $62,500,000, la dette de la Nouvelle-Ecosse à $8,000,000, et celle du Nouveau-Prunswick à $7,000,000 ; pourquoi il faudra que la confédération paie, à ces deux dernières provinces, un intérêt de 5 p. 100 sur la différence entre leurs dettes réelles et 8,000,000 et $7,000,000 respectivement. Elles nous disent encore pourquoi nous aurons à payer à Terreneuve et à l'Ile du Prince-Edouard, aussi un intétêt de 5 p. 100 sur les montants respectifs nécessaires pour élever leurs dettes à $25 par tête de leurs populations.

Il est évident, d'après les explications données par M. Galt, que les dettes de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick seront respectivement arrivées aux chiffres de 8,000,000 et de $700,000, lorsque se consommera la confédération, et, qu’ainsi, cette dernière n'aura rien à leur payer pour cet objet.

La population de Terrer suve, étant de 130,000 âmes, $25 par tête établirait sa dette à 53,250,000, montant qui la placerait au niveau de celles du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, dans le rapport de leurs populations respeclives. Mais, comme cette province doit $946,000, il faut déduire ce montant de $3,250,000 ; ce qui nous donnera pour résultat $2,304,000, sur lesquelles la confédération aura à payer à Terreneuve, annuellement, 5 p. 100 d'intérêt ou $115,200.

De même, comme la population de l'Ile du Prince-Edouard est de 80,748, en multipliant ce chiffre par 25, le montant de Ja deute des trois grandes Provinces par tête, on aura 2,018, - 675 et 1,778,002, en déduisant 240,673, le chiffre de la dette actuelle de cette Province. La confédération aura donc à payer annucllement, un intérêt de 5 p. 100, sur ce dernier montant, ou 558,900.

Le paragraphe 64 est beaucoup plus facile à comprendre, puisqu'il statue que chaque province, prenant, à perpétuité, L recensement de 1861 pour base de caleul, recevra, pour tous les temps à venir, 80 centins par tête de sa population.

Les montants auxquels auront droit ces provinces, en vertu de ce dispositif, seront donc répartis comme suit : Haut-Canada $1,116,872 Bas-Canada 888,531 Nouvelle-Ecosse ss sensssess see sein lis niet ee 264,685 Nouveau-Brunswick ........, severe sosvessss secs OUT 201,637

ŒRITONEUVE.. .s., sasssooso svvcossov rosé sose costs ess riens 104,000 Ile du Prince-Edouard 64,505

Mais, comme Terreneuve cède à la confédération, en pleine propriété, le fonds et le tréfonds de tout son sol qui n’est ni vendu ni occupé par les colons, cette dernière lui donnera annuellement $150,000, et cette province recevra ainsi, annuellemer‘, du gouvernement général, $369,200 : $104,000 en intérêts sur la différence entre sa dette réelle et le chiffre qui éléverait celle-ci à $25 par tête de sa population ; $115,200, son octroi annuel de 80 centins par chaque tête de sa population, et $150,000 comme représentation de la valeur annuelle de son territoire cédé à la confédération.

L'Ile du Prince-Edouard recevra, annuellement, de deux sources fédérales, $153,405, c'est-à-dire $88,900, en intérêts sur la différence entre sa dette réelle et le chiffre qu'il faudrait donner à celui-ci pour l’élever à $25 par tête de la population, et $64,505, représentant les 80 centins par tête de l'octroi fédéral, ,

Il est donc évident que les deux provinces les plus favorisées sont le Nouveau-Brunswick et Terreneuve, car le Nouveau- Brunswick (clause 65) prendra car le revenu fédéral $63,000 annuellement pendant dix ans, en tout $#630,00C, et Terreneuve (clause 66) $150,000 annuellement, à perpétuité, comme compensation de son domaine cédé.

Sans cette concession, le Nouveau-Brunswick, qui a entrepris de grands travaux, n'aurait pu céder son revenu général et entrer dans la confédération. Cela explique le motif de la concession faite.

Terreneuve, de son côte, n'ayant qu'un revenu local de 45,000, n'aurait pu non plus, sans ses $5,000, subvenir aux besoins de la législature et du gouvernement locaux.

| vertu

116,872 888,531 264,685 201,637 104,000 64,505 pleine est ni onnera si, an- 04,000 chiffre 5,200, populannuelle

e deux n intére qu'il e de la bar tête

orisées puveau- 63,000

Terrecomme

à entregénéral f de la

cal de bvenir

Mais qu'est-ce que ces légers sacrifices en compensation de l'immense avantage, celui de l'union, d’abord, de l'Amérique du Nord, et de l'indispensable possession du point américain le plus rapproché de l’Europe, de la elef du golfe Saint- Laurent ct du boulevard le plus avancé de la nation future ?

Du reste, il ne faut pas perdre de vue, {° que les provinces, auxquelles nous nous allions, cèderont, au revenu général, pour les objets locaux, plus qu'elles n'en recevront, et 2° que leurs revenus respectifs actuels suffisent, au-delà, et aux besoins locaux et aux besoins généraux, et qu'ainsi nous ne ferons pas, en entrant dans l'union, un sacrifice pécuniaire au profit des autres parties contractantes. Voici des chiffres pour le prouver:

Rev. 1863 Dép. 1863 Différence.

Nouvelle-Ecosse esse css #1,185,629 $1,072,274 $113,355 Nouveau-Brunswick ses 899,991 884,613 15,378 Terréneuve (I862hicssssssosssssssnesnessses 480,000 479,420 1,420 He du Prince-Edouard ‘ 197,386 171,718 25,666 Provinces Maritimes... ses soso sos + #2,763,004 $2,608,025 $155,819

Ces chiffres couvrent et la dépense pour les objets locaux et celle pour les objets généraux qui devront être attribués à la confédération

Le Bas-Canada, en 1863, n’était pas dans une position aussi bonne, puisqu'il avait, a cette époque, un déficit considérable ; mais son revenu a augmenté de $#1,500,09£ dans les douze mois de 1864. Ceux de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick ont, chacun, augmenté de #100,000 : en tout $1,700,000, dont il faudra retrancher le déficit de 1863, c’2stà-dire #827,512, laissant un surplus de #872,488, ainsi. que l'établissent les chiffres suivants donnés par M. Galt :

1864, Revenu total de toutes les colonies. css sesss sos cooso css B14,223,320 Dépenses toc dti iranit AL . 13,350,832

Surplus ÉVAIUË . su ssssus noooosonsevoss voouue nonune nono convse sonsosovesss B872,488

Nous croyons avoir assez prouvé, maintenant, que la confé- K

dération n'est un sacrifice pour aucune province, au point de vue des intérèts pécuniaires, et qu’elle est d’une immense valeur à toutes, pour l'avenir, à tous les points de vue.

AXXVIIT.